{"doc_desc":{"title":"\u00c9galit\u00e9 professionnelle et perception des discriminations \u00e0 la Ville de Paris (2009-2010)","idno":"IE0241","producers":[{"name":"MORISSET Amandine","abbreviation":"","affiliation":"Service des enqu\u00eates et des sondages, Ined","role":""}],"version_statement":{"version":"Version 1.0 (2014-08)\nVersion 2.0 (2021-08-25) : Mise en conformit\u00e9 avec le CESSDA, enrichissement des m\u00e9tadonn\u00e9es","version_date":"2021-08-25"}},"study_desc":{"title_statement":{"idno":"IE0241","title":"\u00c9galit\u00e9 professionnelle et perception des discriminations \u00e0 la Ville de Paris (2009-2010)","sub_title":"Enqu\u00eate aupr\u00e8s d'agents de la Ville de Paris","translated_title":"Professional equality and perception of discriminations in the City of Paris (2009-2010)"},"authoring_entity":[{"name":"EBERHARD Mireille","affiliation":"Ined"},{"name":"SIMON Patrick","affiliation":"Ined"}],"oth_id":[{"name":"CHARPENTIER Anna","affiliation":"Ined","email":"","role":"Saisie"},{"name":"MALHOUITRE-SIMON L\u00e9a","affiliation":"Ined","email":"","role":"Saisie"},{"name":"LUNEAU-MARIE Laure","affiliation":"Ined","email":"","role":"Saisie"},{"name":"OTMANI Rita","affiliation":"Ined","email":"","role":"Saisie"},{"name":"ROBELLO Solenne","affiliation":"Ined","email":"","role":"Nettoyage de la base"}],"production_statement":{"producers":[{"name":"Institut national d'\u00e9tudes d\u00e9mographiques","affiliation":"","role":""}],"prod_date":"2010","funding_agencies":[{"name":"Institut national d'\u00e9tudes d\u00e9mographiques","abbreviation":"Ined","role":""},{"name":"Agence nationale pour la coh\u00e9sion sociale et l'\u00e9galit\u00e9 des chances","abbreviation":"ACS\u00c9","role":""},{"name":"Haute autorit\u00e9 de lutte contre les discriminations et pour l'\u00e9galit\u00e9","abbreviation":"HALDE","role":""},{"name":"Ville de Paris","abbreviation":"","role":""}]},"holdings":[{"text":"","location":"","callno":"","uri":"https:\/\/ses-nada.web.ined.fr\/index.php\/catalog\/242"}],"study_info":{"keywords":[{"keyword":"France","vocab":"","uri":""},{"keyword":"Paris","vocab":"","uri":""},{"keyword":"Discrimination","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/f3ad3424-1ae3-4eb4-858e-3ccc3015ca08"},{"keyword":"\u00c9galit\u00e9 des chances","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/bfc7a842-c177-4d76-ad2e-af56cf86ad4a"},{"keyword":"Administration publique","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/432fa206-bb45-433f-a502-8e374ac16ff7"},{"keyword":"\u00c9galit\u00e9 des sexes","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/097b577e-af9e-4c51-8f8a-de7b65288390"},{"keyword":"Immigration","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/ebf35305-df80-4770-8bfe-2311389c5331"},{"keyword":"Origine sociale","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/69e51285-e161-4d52-a73a-1f488f91b1be"},{"keyword":"Carri\u00e8re professionnelle","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/223f7f55-37e3-44e8-9ce4-4e2dfd1fe024"}],"topics":[{"topic":"4. Migrations internationales, discrimination, int\u00e9gration","vocab":"Ined","uri":"https:\/\/www.ined.fr\/fr\/recherche\/enquetes\/enquetes-ined\/#theme-4"},{"topic":"5. Habitat, environnement, territoire","vocab":"Ined","uri":"https:\/\/www.ined.fr\/fr\/recherche\/enquetes\/enquetes-ined\/#theme-5"},{"topic":"6. Genre, in\u00e9galit\u00e9s hommes-femmes","vocab":"Ined","uri":"https:\/\/www.ined.fr\/fr\/recherche\/enquetes\/enquetes-ined\/#theme-6"}],"abstract":"Cette enqu\u00eate visait \u00e0 savoir dans quelle mesure le sexe et l'origine affectent les parcours professionnels des salari\u00e9(e)s de la ville de Paris. Quelle perception ont-ils des discriminations susceptibles de se produire dans leur d\u00e9roulement de carri\u00e8re ou dans le cadre de leurs relations de travail ordinaires ?\n\n__________\n\n\nEn 2010, la question de la mesure de la diversit\u00e9 dans les entreprises et dans la fonction publique restait un sujet faisant couler beaucoup d'encre. Les coordonn\u00e9es du probl\u00e8me \u00e9taient assez simples : alors que l'on s'interroge sur l'existence de biais discriminatoires dans les processus de recrutement et de gestion des carri\u00e8res, affectant la repr\u00e9sentation de groupes d\u00e9savantag\u00e9s (pour ne pas dire de minorit\u00e9s), en particulier dans les postes \u00e0 responsabilit\u00e9, les donn\u00e9es manquent pour construire les diagnostics, formuler des actions d'am\u00e9lioration et en \u00e9valuer les effets. Le probl\u00e8me ne se pose pas de la m\u00eame fa\u00e7on et dans les m\u00eames termes pour tous les groupes d\u00e9savantag\u00e9s. Ainsi, le sexe est une caract\u00e9ristique figurant dans tous les fichiers et bilans sociaux des entreprises et collectivit\u00e9s. L'information est en revanche compl\u00e8tement ou partiellement manquante pour d'autres crit\u00e8res, et en premier lieu sur l'origine des agents ou des candidats \u00e0 l'embauche.\n\nC'est dans ce contexte que s'est inscrite l'enqu\u00eate propos\u00e9e par l'Ined \u00e0 la Ville de Paris, dans une d\u00e9marche simultan\u00e9ment m\u00e9thodologique et appliqu\u00e9e en mati\u00e8re d'\u00e9galit\u00e9 professionnelle et de discrimination.\nSon premier objectif visait \u00e0 collecter des donn\u00e9es pour savoir dans quelle mesure le sexe, l'origine sociale, la nationalit\u00e9 et l'origine immigr\u00e9e sur deux g\u00e9n\u00e9rations, affectent les parcours professionnels des agents (entr\u00e9e et \u00e9volution de carri\u00e8re) tout en contr\u00f4lant leurs effets par la prise en compte du dipl\u00f4me, des qualifications, de la situation familiale, de l'anciennet\u00e9, de l'origine sociale, etc. Cette enqu\u00eate par questionnaire s'est donc int\u00e9ress\u00e9e aux processus discriminatoires pouvant se produire dans l'\u00e9volution de carri\u00e8res et le cadre de travail quotidien des agents de la ville de Paris.\nSon second objectif \u00e9tait d'\u00e9valuer les m\u00e9thodes les plus adapt\u00e9es \u00e0 ce type de collecte et les conditions de sa g\u00e9n\u00e9ralisation dans un cadre de collecte r\u00e9guli\u00e8re. Les crit\u00e8res de possibilit\u00e9 d'une telle collecte sont non seulement la faisabilit\u00e9 l\u00e9gale (vis-\u00ad\u00e0-\u00advis de la loi sur la protection des donn\u00e9es), de recevabilit\u00e9 de la part des enqu\u00eat\u00e9s, de r\u00e9plicabilit\u00e9 technique (dispositif de mise en oeuvre et co\u00fbt de l'op\u00e9ration) et de qualit\u00e9 de l'information recueillie (en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la probl\u00e9matique des discriminations).\n\nLa d\u00e9marche adopt\u00e9e a repos\u00e9 sur l'utilisation d'un outil de recueil de donn\u00e9es permettant d'identifier les immigr\u00e9s et leurs descendants \u00e0 la Ville de Paris au moyen de questionnaires anonymes, volontaires et auto-administr\u00e9s. Plusieurs types de donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 recueillis par ces questionnaires :\n \u00ad- des donn\u00e9es sur les origines des agents construites \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments \"objectifs\" les concernant ou leurs parents : nationalit\u00e9, pays ou r\u00e9gion de naissance (y compris Outre\u00ad-mer), origine sociale, niveau et type de dipl\u00f4me, parcours professionnels ant\u00e9rieurs \u00e0 l'entr\u00e9e dans la collectivit\u00e9 ;\n \u00ad- des donn\u00e9es relatives au parcours professionnel des agents territoriaux au sein de la collectivit\u00e9 parisienne : \u00e2ge \u00e0 l'entr\u00e9e, type d'activit\u00e9, cat\u00e9gorie statutaire, avancements de carri\u00e8re, acc\u00e8s \u00e0 la formation, conditions d'exercice de leur m\u00e9tier ;\n \u00ad- des donn\u00e9es relatives \u00e0 la perception et \u00e0 l'exp\u00e9rience des discriminations, \u00e9l\u00e9ments mis en lien avec l'appr\u00e9ciation qu'ont les agents de leur d\u00e9roulement de carri\u00e8re, de leur acc\u00e8s \u00e0 la formation, ainsi que de leur condition de travail.","time_periods":[{"start":"2010","end":"2010","cycle":""}],"coll_dates":[{"start":"2010-05-03","end":"2010-07-09","cycle":"Enqu\u00eate"}],"nation":[{"name":"France","abbreviation":"FR"}],"geog_coverage":"Ville de Paris","analysis_unit":"Individu","universe":"Agents de la ville de Paris","data_kind":"Donn\u00e9es d'enqu\u00eate"},"method":{"data_collection":{"time_method":"Transversale","data_collectors":[{"name":"BRODSKY G\u00e9rard","abbreviation":"","affiliation":"Ville de Paris"},{"name":"GERMAIN Aur\u00e8le","abbreviation":"","affiliation":"Ville de Paris"},{"name":"MOUCTAR Dialo","abbreviation":"","affiliation":"Ville de Paris"}],"sampling_procedure":"Non probabiliste : quota\n\t\t\n\t\tPour des raisons de faisabilit\u00e9, l'enqu\u00eate ne pouvait couvrir l'exhaustivit\u00e9 des agents de la ville de Paris. Un \u00e9chantillonnage a donc \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9, dont la taille devait \u00eatre suffisant pour, d'une part couvrir la diversit\u00e9 de m\u00e9tiers, fili\u00e8res, directions et cat\u00e9gories de personnel et, d'autre part, \u00eatre susceptible de comprendre un nombre significatif d'immigr\u00e9s, d'ultra-marins et de descendants d'immigr\u00e9s et d'ultra-marins. L'\u00e9chantillon de sondage devait \u00e9galement \u00eatre repr\u00e9sentatif de la composition de la collectivit\u00e9 en termes de r\u00e9partition par sexe, cat\u00e9gories (A, B ou C) et statuts (titulaires\/non titulaires) de ses effectifs.<br\/>\nPour ce faire, l'\u00e9quipe de recherche est partie d'un fichier extrait de la base RH de la Ville de Paris en juin 2009. Ce fichier comprenait la totalit\u00e9 des effectifs permanents de la vile, que les agents soient titulaires ou non titulaires, et qu'ils travaillent \u00e0 temps complet ou partiel. Les vacataires, les apprentis, les stagiaires conventionn\u00e9s, les boursiers et les assistantes familiales ont \u00e9t\u00e9 exclus de ce fichier, et n'ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans l'\u00e9chantillonnage.<br\/>\nLe fichier constitu\u00e9 couvrait les effectifs totaux de la ville (51 686 salari\u00e9s), r\u00e9partis dans 21 directions. Pour chacune \u00e9tait indiqu\u00e9e la r\u00e9partition des effectifs par sexe, cat\u00e9gorie statutaire (A\/B\/C) et statut d'emploi (titulaire, c'est-\u00ad\u00e0-\u00addire fonctionnaire versus non titulaire, c'est-\u00ad\u00e0-dire contractuel) et selon leurs unit\u00e9s d'affectations [direction\/sous-\u00addirection\/UO6\/UO7].<br\/>\nCe fichier a permis de constituer un \u00e9chantillon de 10024 agents, repr\u00e9sentatif de la composition de la collectivit\u00e9 en termes de r\u00e9partition par sexe, cat\u00e9gorie hi\u00e9rarchique et statut. Correspondant \u00e0 20% des effectifs totaux de la Ville, cet \u00e9chantillonnage a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par tirage au sort al\u00e9atoire d'\"unit\u00e9s organisationnelles\" (unit\u00e9s de gestion RH correspondant \u00e0 des entit\u00e9s de la Ville telles que des services administratifs, des cr\u00e8ches, des ateliers, des gymnases, des garages...) des 21 directions de la Ville.","coll_mode":["Questionnaire auto-administr\u00e9 : papier\n\t\t\n\t\tLe protocole d'enqu\u00eate a consist\u00e9 \u00e0 r\u00e9unir les agents dont les services avaient \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s au sort, sur leur lieu de travail ou dans un lieu d\u00e9di\u00e9 proche de leur lieu de travail, \u00e0 des cr\u00e9neaux horaires pr\u00e9alablement n\u00e9goci\u00e9s avec leur hi\u00e9rarchie ; \u00e0 leur pr\u00e9senter l'enqu\u00eate, son portage, son organisation, en insistant sur le caract\u00e8re enti\u00e8rement anonyme et volontaire de la d\u00e9marche de remplissage ; \u00e0 leur pr\u00e9senter le questionnaire en les formant rapidement \u00e0 son remplissage.<br\/>\nUne fois cette pr\u00e9sentation effectu\u00e9e, l'enqu\u00eateur distribuait le questionnaire aux agents pr\u00e9sents, attendait pendant qu'ils le remplissaient sur place, et r\u00e9cup\u00e9rait les questionnaires que les agents lui remettaient dans une enveloppe scell\u00e9e, seul l'Ined \u00e9tant habilit\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cacheter.<br\/>\nPour les agents absents le jour de la r\u00e9union, il \u00e9tait \u00e9galement pr\u00e9vu des \"urnes\", entrepos\u00e9es dans le bureau du SRH de mani\u00e8re \u00e0 ce que les agents absents puissent y d\u00e9poser leur questionnaire rempli.<br\/>\nEnfin, certaines directions ont utilis\u00e9 un protocole avec distribution des questionnaires par voie hi\u00e9rarchique dans les unit\u00e9s concern\u00e9es, remplissage et retour dans des urnes qui \u00e9taient ensuite ramass\u00e9es par les enqu\u00eateurs Ined."],"research_instrument":"Questionnaire structur\u00e9\n\t\t\n\t\tQuestionnaire auto-administr\u00e9 comprenant les parties suivantes :<br\/>\n - \"Situation sociod\u00e9mographique\"<br\/>\n - \"Origines familiales\"<br\/>\n - \"Etudes et carri\u00e8re avant de travailler \u00e0 la Ville de Paris\"<br\/>\n - \"Carri\u00e8re dans la Ville de Paris\"<br\/>\n - \"Conditions d'exercice de votre m\u00e9tier\"<br\/>\n - \"Perception des discriminations\"","coll_situation":"La collecte s'est d\u00e9roul\u00e9e du 3 mai au 9 juillet 2010. Les deux chercheurs de l'Ined ont \u00e9t\u00e9 second\u00e9s par 4 enqu\u00eateurs embauch\u00e9s \u00e0 temps partiel sur les deux mois de collecte. Sur les deux mois de collecte, 272 r\u00e9unions ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es pour distribuer et recueillir les questionnaires."},"analysis_info":{"response_rate":"Au terme de la collecte, 4732 questionnaires ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sur les 10024 enqu\u00eat\u00e9s potentiels, soit un taux brut de 47% des agents sollicit\u00e9s. Corrig\u00e9 des absences temporaires des agents dans les services et de difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques dans une direction, le taux de r\u00e9ponse s'\u00e9tablit \u00e0 58%.\nParmi ces 4732 questionnaires r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s, un certain nombre d'entre eux \u00e9taient compl\u00e8tement vides, d'autres n'\u00e9taient que partiellement remplis. Ont donc \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s les questionnaires vides (202), ceux dont la situation sociod\u00e9mographique d'Ego n'avait pas \u00e9t\u00e9 renseign\u00e9e du tout (49), les \"farfelus\" ou ceux dont les r\u00e9ponses sont apparues incoh\u00e9rentes lors de la phase de nettoyage de la base (22), ceux pour lesquels le sexe n'\u00e9tait pas renseign\u00e9 (8), ceux pour lesquels il n'a pas \u00e9t\u00e9 possible d'\u00e9tablir une cat\u00e9gorie d'origine (10) et enfin ceux qui avaient \u00e9t\u00e9 rempli \u00e0 moins de 85% de la totalit\u00e9 des questions (22).\nAu final, la base contient 4419 questionnaire, soit environ 9% des effectifs totaux de la collectivit\u00e9 parisienne.","data_appraisal":"Les r\u00e9pondants se composent \u00e0 50.7% d'hommes et \u00e0 49.3% de femmes. Les femmes sont donc l\u00e9g\u00e8rement sous repr\u00e9sent\u00e9es dans l'\u00e9chantillon par rapport aux effectifs de la ville qui comportent 54% de femmes. Cela s'explique par une petite sous-repr\u00e9sentation des effectifs f\u00e9minins dans la base de sondage utilis\u00e9e, ainsi que par un tr\u00e8s faible taux de r\u00e9ponse parmi la DASCO, direction fortement f\u00e9minis\u00e9e (81.5% de femmes).\nEgalement dans la base une sous-repr\u00e9sentation des cat\u00e9gories C parmi les r\u00e9pondants et, de mani\u00e8re corr\u00e9lative, une surrepr\u00e9sentation des cat\u00e9gories B et A. Apr\u00e8s nettoyage, la base de r\u00e9pondants se compose de 12.6% de cat\u00e9gorie A, de 21.6% de B, de 63.7% de C et de 2.2% de sans cat\u00e9gorie, ces proportions \u00e9tant respectivement de 10.7%, 17%, 68.6% et 3.7% dans les effectifs de la collectivit\u00e9.\nDe la m\u00eame mani\u00e8re, la base de r\u00e9pondants comporte une petite surrepr\u00e9sentation des titulaires par rapports aux non titulaires, leur proportion \u00e9tant respectivement de 90% et 10%, contre 86.3% et 13.7% dans les effectifs r\u00e9els de la collectivit\u00e9."}}},"schematype":"survey"}