IE0166 10.48756/ined-IE0166-1130 2010-01-05 NADA Version 1.0 (2011-07-26) Version 2.0 (2021-08-25) : Mise en conformité avec le CESSDA, enrichissement des métadonnées Les femmes face au changement familial (1985) Effect on women of changing family patterns IE0166 FESTY Patrick VALETAS Marie-France Institut national d'études démographiques Institut national de la statistique et des études économiques NADA Caisse nationale d'allocations familiales Institut national d'études démographiques Institut national d'études démographiques Vie familiale Rôles des genres Égalité des sexes Rôles des femmes Rôles dans la famille Femmes Familles Divorce 1. Couples, famille, sexualité 6. Genre, inégalités hommes-femmes Comportement social et attitudes Enfants Genre et rôles de genre Législation et systèmes juridiques Politique de protection sociale Services sociaux spécifiques : utilisation et disponibilité Vie de famille et mariage En 1985 et déjà plus souvent qu'autrefois, les enfants étaient élevés dans un cadre familial autre que celui habituel d'un couple marié vivant avec ses propres enfants. Les enfants de parents divorcés constituaient, déjà à l'époque, une fraction de plus en plus importante de ces situations. Par ailleurs et pour des raisons assez variées, les pensions alimentaires étaient souvent impayées ou irrégulièrement payées à l'ancien conjoint. Le législateur avait déjà plusieurs fois pris des mesures coercitives pour en favoriser le recouvrement, mais elles conduisaient à des procédures judiciaires parfois coûteuses, lentes et complexes. Pour en faciliter l'accès au conjoint créancier, le Parlement avait donc voté une loi chargeant les Caisses d'Allocations Familiales de prendre en charge ces procédures. Un premier volet de la loi s'appliquant aux seules familles allocataires était entré en application dès 1985. Puis, l'année suivante, il était prévu que tout créancier d'une pension impayée au titre de ses enfants pourrait demander à la CAF de se substituer à elle pour ces démarches. C'est dans le but de fournir aux CAF des informations utiles pour l'application de la loi que l'enquête "Les femmes face au changement familial" a été entreprise en 1985. L'objectif principal de cette enquête était d'estimer le nombre des femmes qui désireraient faire appel aux CAF pour recouvrer les impayés, mais aussi d'observer pour quelles raisons et dans quelles circonstances les créancières répugnaient à se retourner contre leur ancien conjoint, renonçant ainsi aux ressources prévues pour couvrir les dépenses de leurs enfants. Ce pouvait être pour éviter une dégradation des relations avec le père de leurs enfants ? Mais peut-être aussi parce que leur ancien conjoint était insolvable en raison de la faiblesse de son salaire, d'une situation de chômage ou des charges d'une nouvelle famille ? Ce genre de problème ne pouvait se limiter à la "mauvaise foi" d'un débiteur récalcitrant, même s'il s'en trouvait qui répugnaient à remplir leurs obligations financières pour des enfants dont ils étaient quotidiennement séparés. L'impuissance du législateur provenait donc de la grande complexité de situations, dont les composantes financières n'étaient que les éléments les plus apparents. Mais prévoir le nombre des demandes n'est pas une mince affaire ; cela suppose de connaître le nombre de divorces jugés dans le passé et les caractéristiques familiales et économiques des personnes concernées. Or, en 1985, les statistiques de divorces présentaient en France des lacunes si graves qu'on ne connaissait même pas précisément le nombre de divorces jugés chaque année, ni celui des enfants concernés. De ce fait, on ignorait la proportion dans laquelle les divorcés s'étaient engagés dans une nouvelle vie de couple à la suite d'un remariage ou en union consensuelle, et la proportion dans laquelle ils avaient eu des enfants de cette nouvelle union. Ces aspects sont pourtant et certainement assez déterminants du comportement à l'égard de l'ancien conjoint. En résumé, l'enquête devait donc conduire à reconstituer la vie matrimoniale des divorcés dans l'après-divorce (en interrogeant des divorcés avec mais aussi sans enfants, pour une meilleure compréhension des évolutions). France France métropolitaine Individu Femmes séparées ou divorcées depuis 1968 et après, agées de 15 à 64 ans, qu'elles vivent au moment de l'enquête seules ou avec un nouveau conjoint Données d'enquête Transversale Probabiliste : grappe : aléatoire stratifié L'enquête s'adresse aux femmes qui en 1982 : -résidaient en métropole et ont répondu à l'Enquête Famille (réalisée en association au recensement sur une partie des districts, posée à 300 000 femmes de 15 à 64 ans) -et se sont déclarées divorcées d'un premier ou dernier mariage depuis 1970 (année incluse) ou séparées de leur dernier conjoint légitime depuis 1968. Ont donc été exclues du champ les femmes séparées ou divorcées dont on ignore la date de déparation ou de divorce. On a exclu également les cas de rupture trop anciens. L'échantillon est tiré de l'Enquête Famille de 1982 ; il n'est donc pas limité aux communes de l'échantillon maître de l'INSEE. Pour en réduire la dispersion géographique, on a opéré à un tirage aréolaire dont la nature des unités primaires (ou grappes) diffère selon le degré d'urbanisation de la commune. -dans les communes rurales, l'unité primaire est le canton (du moins sa partie rurale) -dans les petites et moyennes agglomérations, (moins de 100 000 habitants) l'unité primaire est l'agglomération -dans les grandes agglomérations, l'unité primaire est le district de l'Enquête Famille Dans chaque unité tirée, on enquêtera l'ensemble des femmes de l'Enquête Famille appartenant au champ de l'enquête Ined. Leur dossier peut figurer aussi bien dans le 1/20 ou le 1/5 que dans les 3/4 du recensement. Cette contrainte du tirage a encore pour but d'accroître la taille des grappes enquêtées. Entretien en face-à-face : papier et crayon (PAPI) Questionnaire structuré Le questionnaire contient 16 parties portant sur : A - Les unions de l'enquêtée ; B - L'union avant la séparation, l'ancien conjoint ; C - La formation et la vie professionnelle de l'enquêtée ; D - La séparation ; E - Le logement et la séparation ; F - Le partage des biens ; G - Les relations familiales et la séparation ; H - Les enfants de l'enquêtée ; l - Les enfants et la séparation ; J - Parents et enfants depuis la séparation ; K - Pensions alimentaires ; L - Le réseau familial depuis la séparation ; M - Opinions ; N - Le conjoint actuel de l'enquêtée ; O - La composition du ménage ; P - Les ressources. Nombre de questionnaires recueillis : 2300 Quetelet Progedo Diffusion DataLab - Service des Enquêtes et Sondages - Ined FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'Ined, et d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent : -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ; -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ; -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ; -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données (cf. ci-après) ; -D'informer le diffuseur de mes communications, publications… et lui en faire parvenir les références ; -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ; -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ; -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ; -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles. Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-PROGEDO-Diffusion sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue. Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion. BARON Julie Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'Ined (enquetes@ined.fr) publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé. L'acceptation de la demande faite sur le portail de commande de Quetelet-PROGEDO-Diffusion dépend du statut de l'utilisateur, de la présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'Ined, et d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Si les données sont analysées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès. L'Ined ne peut être tenu responsable des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données. IE0166_N Pour obtenir les données de l'enquête, voir l'onglet "Accéder aux données". 0 0