{"doc_desc":{"title":"Les femmes face au changement familial (1985)","idno":"IE0166 10.48756\/ined-IE0166-1130","producers":[{"name":"","abbreviation":"","affiliation":"Service des enqu\u00eates et des sondages, Ined","role":""}],"prod_date":"2010-01-05","version_statement":{"version":"Version 1.0 (2011-07-26)\nVersion 2.0 (2021-08-25) : Mise en conformit\u00e9 avec le CESSDA, enrichissement des m\u00e9tadonn\u00e9es","version_date":"2021-08-25"}},"study_desc":{"title_statement":{"idno":"IE0166","title":"Les femmes face au changement familial (1985)","translated_title":"Effect on women of changing family patterns"},"authoring_entity":[{"name":"FESTY Patrick","affiliation":"Ined"},{"name":"VALETAS Marie-France","affiliation":"Ined"}],"production_statement":{"producers":[{"name":"Institut national d'\u00e9tudes d\u00e9mographiques","affiliation":"","role":""},{"name":"Institut national de la statistique et des \u00e9tudes \u00e9conomiques","affiliation":"","role":""}],"prod_date":"1985","funding_agencies":[{"name":"Caisse nationale d'allocations familiales","abbreviation":"CNAF","role":""},{"name":"Institut national d'\u00e9tudes d\u00e9mographiques","abbreviation":"Ined","role":""}]},"distribution_statement":{"distributors":[{"name":"Institut national d'\u00e9tudes d\u00e9mographiques","abbreviation":"Ined","affiliation":"","uri":"https:\/\/www.ined.fr\/"}],"depositor":[{"name":"","abbreviation":"","affiliation":""}],"distribution_date":"2005"},"holdings":[{"text":"","location":"","callno":"","uri":"https:\/\/ses-nada.web.ined.fr\/index.php\/catalog\/33"}],"study_info":{"keywords":[{"keyword":"Vie familiale","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/cae60b4a-9d0b-4ac2-b2d4-e6c17c2dea03"},{"keyword":"R\u00f4les des genres","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/fcf2ceda-e8a7-4772-9103-a9f0d5954bb1"},{"keyword":"\u00c9galit\u00e9 des sexes","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/097b577e-af9e-4c51-8f8a-de7b65288390"},{"keyword":"R\u00f4les des femmes","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/a3fe56ae-3c9b-40d3-9a57-30cbe172ebf9"},{"keyword":"R\u00f4les dans la famille","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/918ec3cf-c229-4d48-833c-b0a4b9902475"},{"keyword":"Femmes","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/3634c29c-6ddd-472d-9262-01153e31fe6a"},{"keyword":"Familles","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/37962809-512d-4f33-826f-15446df86392"},{"keyword":"Divorce","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/478bde4f-bedd-46ec-b84a-145d94f81973"}],"topics":[{"topic":"1. Couples, famille, sexualit\u00e9","vocab":"Ined","uri":"https:\/\/www.ined.fr\/fr\/recherche\/enquetes\/enquetes-ined\/#theme-1"},{"topic":"6. Genre, in\u00e9galit\u00e9s hommes-femmes","vocab":"Ined","uri":"https:\/\/www.ined.fr\/fr\/recherche\/enquetes\/enquetes-ined\/#theme-6"},{"topic":"Comportement social et attitudes","vocab":"CESSDA Topic Classification","uri":"https:\/\/vocabularies.cessda.eu\/vocabulary\/TopicClassification"},{"topic":"Enfants","vocab":"CESSDA Topic Classification","uri":"https:\/\/vocabularies.cessda.eu\/vocabulary\/TopicClassification"},{"topic":"Genre et r\u00f4les de genre","vocab":"CESSDA Topic Classification","uri":"https:\/\/vocabularies.cessda.eu\/vocabulary\/TopicClassification"},{"topic":"L\u00e9gislation et syst\u00e8mes juridiques","vocab":"CESSDA Topic Classification","uri":"https:\/\/vocabularies.cessda.eu\/vocabulary\/TopicClassification"},{"topic":"Politique de protection sociale","vocab":"CESSDA Topic Classification","uri":"https:\/\/vocabularies.cessda.eu\/vocabulary\/TopicClassification"},{"topic":"Services sociaux sp\u00e9cifiques : utilisation et disponibilit\u00e9","vocab":"CESSDA Topic Classification","uri":"https:\/\/vocabularies.cessda.eu\/vocabulary\/TopicClassification"},{"topic":"Vie de famille et mariage","vocab":"CESSDA Topic Classification","uri":"https:\/\/vocabularies.cessda.eu\/vocabulary\/TopicClassification"}],"abstract":"En 1985 et d\u00e9j\u00e0 plus souvent qu'autrefois, les enfants \u00e9taient \u00e9lev\u00e9s dans un cadre familial autre que celui habituel d'un couple mari\u00e9 vivant avec ses propres enfants. Les enfants de parents divorc\u00e9s constituaient, d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l'\u00e9poque, une fraction de plus en plus importante de ces situations.\n\nPar ailleurs et pour des raisons assez vari\u00e9es, les pensions alimentaires \u00e9taient souvent impay\u00e9es ou irr\u00e9guli\u00e8rement pay\u00e9es \u00e0 l'ancien conjoint.\nLe l\u00e9gislateur avait d\u00e9j\u00e0 plusieurs fois pris des mesures coercitives pour en favoriser le recouvrement, mais elles conduisaient \u00e0 des proc\u00e9dures judiciaires parfois co\u00fbteuses, lentes et complexes. Pour en faciliter l'acc\u00e8s au conjoint cr\u00e9ancier, le Parlement avait donc vot\u00e9 une loi chargeant les Caisses d'Allocations Familiales de prendre en charge ces proc\u00e9dures. Un premier volet de la loi s'appliquant aux seules familles allocataires \u00e9tait entr\u00e9 en application d\u00e8s 1985. Puis, l'ann\u00e9e suivante, il \u00e9tait pr\u00e9vu que tout cr\u00e9ancier d'une pension impay\u00e9e au titre de ses enfants pourrait demander \u00e0 la CAF de se substituer \u00e0 elle pour ces d\u00e9marches.\n\nC'est dans le but de fournir aux CAF des informations utiles pour l'application de la loi que l'enqu\u00eate \"Les femmes face au changement familial\" a \u00e9t\u00e9 entreprise en 1985.\n\nL'objectif principal de cette enqu\u00eate \u00e9tait d'estimer le nombre des femmes qui d\u00e9sireraient faire appel aux CAF pour recouvrer les impay\u00e9s, mais aussi d'observer pour quelles raisons et dans quelles circonstances les cr\u00e9anci\u00e8res r\u00e9pugnaient \u00e0 se retourner contre leur ancien conjoint,  renon\u00e7ant ainsi aux ressources pr\u00e9vues pour couvrir les d\u00e9penses de leurs enfants. Ce pouvait \u00eatre pour \u00e9viter une d\u00e9gradation des relations avec le p\u00e8re de leurs enfants ? Mais peut-\u00eatre aussi parce que leur ancien conjoint \u00e9tait insolvable en raison de la faiblesse de son salaire, d'une situation de ch\u00f4mage ou des charges d'une nouvelle famille ? Ce genre de probl\u00e8me ne pouvait se limiter \u00e0 la \"mauvaise foi\" d'un d\u00e9biteur r\u00e9calcitrant, m\u00eame s'il s'en trouvait qui r\u00e9pugnaient \u00e0 remplir leurs obligations financi\u00e8res pour des enfants dont ils \u00e9taient quotidiennement s\u00e9par\u00e9s. \nL'impuissance du l\u00e9gislateur provenait donc de la grande complexit\u00e9 de situations, dont les composantes financi\u00e8res n'\u00e9taient que les \u00e9l\u00e9ments les plus apparents.\n\nMais pr\u00e9voir le nombre des demandes n'est pas une mince affaire ; cela suppose de conna\u00eetre le nombre de divorces jug\u00e9s dans le pass\u00e9 et les caract\u00e9ristiques familiales et \u00e9conomiques des personnes concern\u00e9es. Or, en 1985, les statistiques de divorces pr\u00e9sentaient en France des lacunes si graves qu'on ne connaissait m\u00eame pas pr\u00e9cis\u00e9ment le nombre de divorces jug\u00e9s chaque ann\u00e9e, ni celui des enfants concern\u00e9s. De ce fait, on ignorait la proportion dans laquelle les divorc\u00e9s s'\u00e9taient engag\u00e9s dans une nouvelle vie de couple \u00e0 la suite d'un remariage ou en union consensuelle, et la proportion dans laquelle ils avaient eu des enfants de cette nouvelle union.\nCes aspects sont pourtant et certainement assez d\u00e9terminants du comportement \u00e0 l'\u00e9gard de l'ancien conjoint.\n\nEn r\u00e9sum\u00e9, l'enqu\u00eate devait donc conduire \u00e0 reconstituer la vie matrimoniale des divorc\u00e9s dans l'apr\u00e8s-divorce (en interrogeant des divorc\u00e9s avec mais aussi sans enfants, pour une meilleure compr\u00e9hension des \u00e9volutions).","time_periods":[{"start":"1985","end":"1985","cycle":""}],"coll_dates":[{"start":"1985-11","end":"1985-12","cycle":"Enqu\u00eate"}],"nation":[{"name":"France","abbreviation":"FR"}],"geog_coverage":"France m\u00e9tropolitaine","analysis_unit":"Individu","universe":"Femmes s\u00e9par\u00e9es ou divorc\u00e9es depuis 1968 et apr\u00e8s, ag\u00e9es de 15 \u00e0 64 ans, qu'elles vivent au moment de l'enqu\u00eate seules ou avec un nouveau conjoint","data_kind":"Donn\u00e9es d'enqu\u00eate"},"method":{"data_collection":{"time_method":"Transversale","sampling_procedure":"Probabiliste : grappe : al\u00e9atoire stratifi\u00e9\n\t\t\n\t\tL'enqu\u00eate s'adresse aux femmes qui en 1982 :\n-r\u00e9sidaient en m\u00e9tropole et ont r\u00e9pondu \u00e0 l'Enqu\u00eate Famille (r\u00e9alis\u00e9e en association au recensement sur une partie des districts, pos\u00e9e \u00e0 300 000 femmes de 15 \u00e0 64 ans)\n-et se sont d\u00e9clar\u00e9es divorc\u00e9es d'un premier ou dernier mariage depuis 1970 (ann\u00e9e incluse) ou s\u00e9par\u00e9es de leur dernier conjoint l\u00e9gitime depuis 1968.\nOnt donc \u00e9t\u00e9 exclues du champ les femmes s\u00e9par\u00e9es ou divorc\u00e9es dont on ignore la date de d\u00e9paration ou de divorce. On a exclu \u00e9galement les cas de rupture trop anciens.\nL'\u00e9chantillon est tir\u00e9 de l'Enqu\u00eate Famille de 1982 ; il n'est donc pas limit\u00e9 aux communes de l'\u00e9chantillon ma\u00eetre de l'INSEE. Pour en r\u00e9duire la dispersion g\u00e9ographique, on a op\u00e9r\u00e9 \u00e0 un tirage ar\u00e9olaire dont la nature des unit\u00e9s primaires (ou grappes) diff\u00e8re selon le degr\u00e9 d'urbanisation de la commune.\n-dans les communes rurales, l'unit\u00e9 primaire est le canton (du moins sa partie rurale)\n-dans les petites et moyennes agglom\u00e9rations, (moins de 100 000 habitants) l'unit\u00e9 primaire est l'agglom\u00e9ration\n-dans les grandes agglom\u00e9rations, l'unit\u00e9 primaire est le district de l'Enqu\u00eate Famille\nDans chaque unit\u00e9 tir\u00e9e, on enqu\u00eatera l'ensemble des femmes de l'Enqu\u00eate Famille appartenant au champ de l'enqu\u00eate Ined. Leur dossier peut figurer aussi bien dans le 1\/20 ou le 1\/5 que dans les 3\/4 du recensement. Cette contrainte du tirage a encore pour but d'accro\u00eetre la taille des grappes enqu\u00eat\u00e9es.","coll_mode":["Entretien en face-\u00e0-face : papier et crayon (PAPI)"],"research_instrument":"Questionnaire structur\u00e9\n\t\t\n\t\tLe questionnaire contient 16 parties portant sur :\nA - Les unions de l'enqu\u00eat\u00e9e ;\nB - L'union avant la s\u00e9paration, l'ancien conjoint ;\nC - La formation et la vie professionnelle de l'enqu\u00eat\u00e9e ;\nD - La s\u00e9paration ;\nE - Le logement et la s\u00e9paration ;\nF - Le partage des biens ;\nG - Les relations familiales et la s\u00e9paration ;\nH - Les enfants de l'enqu\u00eat\u00e9e ;\nl - Les enfants et la s\u00e9paration ;\nJ - Parents et enfants depuis la s\u00e9paration ;\nK - Pensions alimentaires ;\nL - Le r\u00e9seau familial depuis la s\u00e9paration ;\nM - Opinions ;\nN - Le conjoint actuel de l'enqu\u00eat\u00e9e ;\nO - La composition du m\u00e9nage ;\nP - Les ressources."},"analysis_info":{"response_rate":"Nombre de questionnaires recueillis : 2300"}},"data_access":{"dataset_availability":{"access_place":"Quetelet Progedo Diffusion","access_place_uri":"http:\/\/quetelet.progedo.fr\/commander-des-donnees\/","original_archive":"DataLab - Service des Enqu\u00eates et Sondages - Ined","status":"FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des donn\u00e9es pseudonymis\u00e9es dont l'acc\u00e8s n\u00e9cessite que le demandeur soit habilit\u00e9 par le Comit\u00e9 du secret statistique."},"dataset_use":{"conf_dec":[{"txt":"Si la demande est accept\u00e9e, cela conduit \u00e0 la signature d'un engagement individuel \u00e0 destination de l'Ined, et d'un engagement de confidentialit\u00e9 \u00e0 destination du Comit\u00e9 du Secret Statistique. Ces engagements requi\u00e8rent :  \n\t\t-D'utiliser les donn\u00e9es exclusivement dans une finalit\u00e9 de recherche ;\n\t\t-De ne pas c\u00e9der ces donn\u00e9es, sous quelque forme que ce soit, \u00e0 une tierce personne, que ce soit \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux ;\n\t\t-De traiter ces donn\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art et du secret statistique ;\n\t\t-De mentionner la source des donn\u00e9es dans mes communications, publications\u2026 conform\u00e9ment au mod\u00e8le de citation pour l'utilisation des donn\u00e9es (cf. ci-apr\u00e8s) ;\n\t\t-D'informer le diffuseur de mes communications, publications\u2026 et lui en faire parvenir les  r\u00e9f\u00e9rences ;\n\t\t-D'informer le diffuseur des constats relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 des donn\u00e9es ou \u00e0 leur difficult\u00e9 d'utilisation ;\n\t\t-D'informer le diffuseur de toute r\u00e9utilisation des donn\u00e9es pour une autre recherche que celle sp\u00e9cifi\u00e9e ci-dessus ;\n\t\t-De d\u00e9truire les fichiers \u00e0 l'issue du travail de recherche ;\n\t\t-De respecter la r\u00e8glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.","required":"","form_no":"","uri":""}],"restrictions":"Les fichiers diffus\u00e9s dans le cadre de Quetelet-PROGEDO-Diffusion sont accessibles aux chercheurs fran\u00e7ais et \u00e9trangers, doctorants, post-doctorants, et \u00e9tudiants de master \u00e0 des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue.\n\t\tLes crit\u00e8res d'une finalit\u00e9 de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les r\u00e9sultats sont publics et libres de diffusion.","contact":[{"name":"BARON Julie","affiliation":"Ined","email":"enquetes@ined.fr","uri":""}],"deposit_req":"Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des donn\u00e9es, les utilisateurs de donn\u00e9es sont tenus d'envoyer \u00e0 l'Ined (enquetes@ined.fr) publications r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir de l'exploitation des donn\u00e9es de l'enqu\u00eate en envoyant la r\u00e9f\u00e9rence bibliographique et le r\u00e9sum\u00e9.","conditions":"L'acceptation de la demande faite sur le portail de commande de Quetelet-PROGEDO-Diffusion d\u00e9pend du statut de l'utilisateur, de la pr\u00e9sence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est accept\u00e9e, cela conduit \u00e0 la signature d'un engagement individuel \u00e0 destination de l'Ined, et d'un engagement de confidentialit\u00e9 \u00e0 destination du Comit\u00e9 du Secret Statistique. Si les donn\u00e9es sont analys\u00e9es de mani\u00e8re collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'acc\u00e8s.","disclaimer":"L'Ined ne peut \u00eatre tenu responsable des interpr\u00e9tations ou d\u00e9ductions faites \u00e0 partir de l'utilisation des donn\u00e9es."}}},"schematype":"survey"}