{"doc_desc":{"title":"Enqu\u00eate sur le devenir des enfants naturels (1996-1997)","idno":"IE0193 10.48756\/ined-IE0193-2718","producers":[{"name":"","abbreviation":"","affiliation":"Service des enqu\u00eates et des sondages, Ined","role":""}],"version_statement":{"version":"Version 1.1 (2014-08)\nVersion 2.0 (2021-08-25) : Mise en conformit\u00e9 avec le CESSDA, enrichissement des m\u00e9tadonn\u00e9es","version_date":"2021-08-25"}},"study_desc":{"title_statement":{"idno":"IE0193","title":"Enqu\u00eate sur le devenir des enfants naturels (1996-1997)","alt_title":"DEN","translated_title":"Survey on the fate of children born outside marriage (1996-1997)"},"authoring_entity":[{"name":"MUNOZ-PEREZ Francisco","affiliation":"Ined"},{"name":"PRIOUX France","affiliation":"Ined"}],"oth_id":[{"name":"RIANDEY Beno\u00eet","affiliation":"Ined","email":"","role":"Partie statistique"},{"name":"LAURENT Rapha\u00ebl","affiliation":"Ined","email":"","role":"Partie informatique"}],"production_statement":{"producers":[{"name":"Institut national d'\u00e9tudes d\u00e9mographiques","affiliation":"","role":""}],"prod_date":"1997","funding_agencies":[{"name":"Institut national d'\u00e9tudes d\u00e9mographiques","abbreviation":"Ined","role":""},{"name":"Caisse nationale d'allocations familiales","abbreviation":"CNAF","role":""},{"name":"Mission de recherche droit et justice","abbreviation":"","role":""}]},"distribution_statement":{"distributors":[{"name":"Institut national d'\u00e9tudes d\u00e9mographiques","abbreviation":"Ined","affiliation":"","uri":"https:\/\/www.ined.fr\/"}],"distribution_date":"2005"},"holdings":[{"text":"","location":"","callno":"","uri":"https:\/\/ses-nada.web.ined.fr\/index.php\/catalog\/46"}],"study_info":{"keywords":[{"keyword":"France","vocab":"","uri":""},{"keyword":"Enfants","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/9eca9c03-c900-44d9-806f-3acec00f8fc2"},{"keyword":"Mariage","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/33a9c792-284b-4fe1-a57f-3ab140691e4f"},{"keyword":"Droits de l'enfant","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/e3ef8560-70e7-4999-a241-578f9fa5eace"},{"keyword":"Relations extra-conjugales","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/7c9b8b91-ac23-4730-8606-b3b1a285ece0"},{"keyword":"Familles","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/37962809-512d-4f33-826f-15446df86392"},{"keyword":"Droit de la famille","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/36b5d842-d358-4fdf-9be9-523d44d5be48"},{"keyword":"Relation parents-enfants","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/a88e1c65-1158-4abc-b8c1-ab77bff4b325"},{"keyword":"G\u00e9n\u00e9rations (\u00e2ge)","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/581888ef-7009-47bd-89be-8f62ac604ded"},{"keyword":"Naissance","vocab":"ELSST","uri":"https:\/\/elsst.cessda.eu\/id\/7bb5a8be-a591-466b-858b-dec717199781"}],"topics":[{"topic":"1. Couples, famille, sexualit\u00e9","vocab":"Ined","uri":"https:\/\/www.ined.fr\/fr\/recherche\/enquetes\/enquetes-ined\/#theme-1"},{"topic":"2. Naissance, f\u00e9condit\u00e9, contraception","vocab":"Ined","uri":"https:\/\/www.ined.fr\/fr\/recherche\/enquetes\/enquetes-ined\/#theme-2"},{"topic":"Changement social","vocab":"CESSDA Topic Classification","uri":"https:\/\/vocabularies.cessda.eu\/vocabulary\/TopicClassification"},{"topic":"Comportement social et attitudes","vocab":"CESSDA Topic Classification","uri":"https:\/\/vocabularies.cessda.eu\/vocabulary\/TopicClassification"},{"topic":"Enfants","vocab":"CESSDA Topic Classification","uri":"https:\/\/vocabularies.cessda.eu\/vocabulary\/TopicClassification"},{"topic":"Genre et r\u00f4les de genre","vocab":"CESSDA Topic Classification","uri":"https:\/\/vocabularies.cessda.eu\/vocabulary\/TopicClassification"},{"topic":"L\u00e9gislation et syst\u00e8mes juridiques","vocab":"CESSDA Topic Classification","uri":"https:\/\/vocabularies.cessda.eu\/vocabulary\/TopicClassification"},{"topic":"Sant\u00e9 reproductive","vocab":"CESSDA Topic Classification","uri":"https:\/\/vocabularies.cessda.eu\/vocabulary\/TopicClassification"},{"topic":"Vie de famille et mariage","vocab":"CESSDA Topic Classification","uri":"https:\/\/vocabularies.cessda.eu\/vocabulary\/TopicClassification"}],"abstract":"Un relev\u00e9 d'informations sur presque 35000 naissances hors mariage a permis de conna\u00eetre la situation juridique de ces enfants naturels \u00e0 la naissance et d'en suivre l'\u00e9volution : reconnaissance parternelle et\/ou maternelle, l\u00e9gitimation par mariage, changement de nom, etc.\n\n__________\n\n\nEn 1996, environ 250 000 enfants par an naissaient hors mariage, soit un enfant sur trois. Trente ans auparavant, c'\u00e9tait seulement 50 000 naissances que l'on pouvait compter hors mariage, qui repr\u00e9sentaient 6% du total. Durant toutes ces ann\u00e9es, la l\u00e9gislation sur les enfants naturels s'\u00e9tait profond\u00e9ment modifi\u00e9e. Autrefois nettement d\u00e9favoris\u00e9, l'enfant naturel avait acc\u00e9d\u00e9 en 1972 \u00e0 un statut quasiment identique \u00e0 celui de l'enfant l\u00e9gitime, tandis que les r\u00e8gles d'attribution de l'autorit\u00e9 parentale avaient \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es (1970, 1987 et 1993) et que l'\u00e9tablissement des preuves de la filiation avait \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9 (1977, 1982, et 1993).\nVers le milieu des ann\u00e9es 90 et depuis d\u00e9j\u00e0 quelques ann\u00e9es, on savait que la plupart des enfants naturels \u00e9taient reconnus rapidement par leurs deux parents et que parmi ces derniers une proportion importante \u00e9tait l\u00e9gitim\u00e9e par mariage. Mais les statistiques dont on disposait ne permettaient qu'une connaissance approximative de ces proportions, tandis que d'autres aspects \u00e9taient totalement ignor\u00e9s : combien d'enfants naissaient d'une m\u00e8re seule ? Quelle \u00e9tait la proportion d'enfants non reconnus, celle des adoptions, ou encore celle des modifications judiciaires de la filiation ? De fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, on ignorait l'encha\u00eenement des situations juridiques que peut conna\u00eetre l'enfant n\u00e9 hors mariage. A plus forte raison, on connaissait mal l'\u00e9volution des comportements dans ce domaine, au cours d'une p\u00e9riode marqu\u00e9e par une hausse tr\u00e8s rapide des naissances hors mariage et des changements l\u00e9gislatifs importants.\n\nPourtant, il se trouve que l'acte de naissance et les mentions port\u00e9es en marge contiennent les informations n\u00e9cessaires pour d\u00e9terminer la filiation et le statut juridique de l'enfant au moment de sa naissance et en suivre les modifications au fil de l'\u00e2ge. Ainsi, le projet \"Devenir des enfants naturels\" a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 dans le but d'exploiter ces informations par des relev\u00e9s effectu\u00e9s dans les registres d'\u00e9tat civil, sur un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif \u00e0 l'\u00e9chelle nationale d'enfants n\u00e9s sur la p\u00e9riode 1965-1994. Cette p\u00e9riode n'a pas \u00e9t\u00e9 choisie par hasard : elle a permis le suivi des g\u00e9n\u00e9rations successives d'enfants naturels, en liaison avec les changements l\u00e9gislatifs en la mati\u00e8re, notamment la loi de 1972. Elle couvre d'autre part la totalit\u00e9 du mouvement d'accroissement des naissances hors mariage commenc\u00e9 en France dans la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des ann\u00e9es 1960.\n\nLes informations de l'enqu\u00eate \"Devenir des enfants naturels\" ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es sur les actes de naissances pr\u00e9sents dans les mairies qui ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9es dans un plan de sondage. L'\u00e9tude n'a concern\u00e9 que les enfants n\u00e9s de parents non mari\u00e9s. Cependant, quelques enfants l\u00e9gitimes ont \u00e9t\u00e9 inclus dans la population car certains d'entre eux pouvaient \u00eatre susceptibles de perdre leur filiation initiale et de conna\u00eetre les m\u00eames \u00e9v\u00e9nements que les enfants n\u00e9s hors mariage.\n\nAu niveau des objectifs, l'exploitation de ces renseignements devait permettre d'obtenir, entre autres, une estimation non biais\u00e9e de :\n- la proportion d'enfants reconnus par chacun des parents, l'ordre de ces reconnaissances, et l'\u00e2ge auquel elles interviennent,\n- la proportion d'enfants l\u00e9gitim\u00e9s par le mariage des parents et l'\u00e2ge de l'enfant \u00e0 la l\u00e9gitimation.\nDe m\u00eame, une bonne estimation de la fr\u00e9quence de certains \u00e9v\u00e9nements rares devait \u00eatre rendue possible :\n- recours \u00e0 la justice pour trancher des conflits de filiation (annulation de reconnaissance, d\u00e9saveu ou contestation de paternit\u00e9\u2026) ou pour changer le nom de l'enfant,\n- accouchements dans l'anonymat, abandons d'enfant avec demande de secret de la filiation,\n- adoptions d'enfants n\u00e9s en France et \u00e2ge auquel intervient l'adoption.\n\nPar ailleurs, l'ordre chronologique des reconnaissances, l'existence ou l'absence de l\u00e9gitimation ou de d\u00e9claration conjointe devant le juge des tutelles, devaient permettre de rep\u00e9rer les changements de nom, l'\u00e2ge de l'enfant \u00e0 ce changement, et l'\u00e9v\u00e9nement qui l'avait provoqu\u00e9. \nSur un autre plan, les caract\u00e9ristiques sociod\u00e9mographiques des parents (\u00e2ge, lieu de r\u00e9sidence, lieu de naissance, profession) allaient \u00eatre mises en relation avec les diverses cat\u00e9gories d'enfants naturels, d'apr\u00e8s la nature de leur filiation et les conditions dans lesquelles celle-ci a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie : reconnus par la m\u00e8re seule, reconnus avant la naissance ou rapidement par les deux parents, l\u00e9gitim\u00e9s ou non par le mariage\u2026 Ces analyses avaient pour objectif de mieux conna\u00eetre les parents d'enfants naturels en les situant par rapport aux parents mari\u00e9s, et d'observer comment, et pour quelles cat\u00e9gories d'enfants naturels, le rapprochement avec les enfants l\u00e9gitimes s'op\u00e9rait au cours du temps.","time_periods":[{"start":"1965","end":"1994","cycle":""}],"coll_dates":[{"start":"1996-04","end":"1996-05","cycle":"Enqu\u00eate pilote"},{"start":"1996-10","end":"1997-05","cycle":"Enqu\u00eate principale"},{"start":"1997-02","end":"1997-08","cycle":"Enqu\u00eate compl\u00e9mentaire"}],"nation":[{"name":"France","abbreviation":"FR"}],"geog_coverage":"France m\u00e9tropolitaine","analysis_unit":"\u00c9v\u00e9nement \/ Processus \/ Activit\u00e9","universe":"Les registres d'\u00e9tat civil des mairies ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s sur 7 g\u00e9n\u00e9rations (1965, 1970, 1975, 1980, 1985, 1990, 1994). Le champ de l'\u00e9tude concernait tous les enfants n\u00e9s hors mariage en France, au cours des ann\u00e9es indiqu\u00e9es, mais \u00e9galement tous les enfants qui, n\u00e9s dans le mariage, devenaient naturels \u00e0 la suite d'un jugement ou d'une reconnaissance effectu\u00e9e par leur vrai p\u00e8re.","data_kind":"Donn\u00e9es d'enqu\u00eate"},"method":{"data_collection":{"time_method":"Transversale","data_collectors":[{"name":"Institut national d'\u00e9tudes d\u00e9mographiques","abbreviation":"Ined","affiliation":""},{"name":"Institut national de la statistique et des \u00e9tudes \u00e9conomiques","abbreviation":"INSEE","affiliation":""}],"frequency":"Collecte en 2 phases :\n     - 1\u00e8re phase : collecte principale sur portable (CAPI) en 4 phases\n     - 2\u00e8me phase : collecte compl\u00e9mentaire aupr\u00e8s des mairies en 4 phases et sous forme postale","sampling_procedure":"Probabiliste : multi-\u00e9tapes\n\t\t\n\t\tStratification de l'ensemble des d\u00e9partements fran\u00e7ais m\u00e9tropolitains en zone de comportement homog\u00e8ne du point de vue des naissances ill\u00e9gitimes. L'\u00e9chantillon est auto-pond\u00e9r\u00e9 (du moins pour les individus du quota) \u00e0 plusieurs degr\u00e9s avec tirage proportionnel \u00e0 l'effectif des naissances ill\u00e9gitimes pour chaque degr\u00e9 de tirage. Le plan de sondage se compose en 6 strates et 48 unit\u00e9s primaires repr\u00e9sent\u00e9es par les d\u00e9partements pour la province et la couronne de Paris et par les arrondissements pour Paris. A l'issue du tirage des unit\u00e9s primaires, 97 unit\u00e9s secondaires (les mairies) ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s dans l'ensemble des 6 strates.\nLa collecte a port\u00e9 sur sept g\u00e9n\u00e9rations (1965, 1970, 1975, 1980, 1985, 1990, 1994). Environ 5000 naissances devaient \u00eatre relev\u00e9es par g\u00e9n\u00e9ration apr\u00e8s r\u00e9alisation de deux \u00e9chantillons :\n1\/ un tirage syst\u00e9matique des naissances ill\u00e9gitimes \u00e0 partir du premier janvier devait permettre d'obtenir un \u00e9chantillon de 4500 actes. Dans chaque mairie, un nombre d'actes \u00e0 relever avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9. Si l'ann\u00e9e du relev\u00e9 ne permettait pas d'atteindre ce nombre, l'enqu\u00eateur devait poursuivre le listage et le relev\u00e9 des actes correspondants, \u00e0 partir du premier janvier de l'ann\u00e9e qui pr\u00e9c\u00e8de, puis \u00e9ventuellement le premier janvier de l'ann\u00e9e qui suit celle \u00e9tudi\u00e9e.\n2\/ un tirage syst\u00e9matique des actes rares* lors d'un listage compl\u00e9mentaire d'actes apr\u00e8s application d'un param\u00e8tre de calibrage devait permettre de r\u00e9aliser un \u00e9chantillon compl\u00e9mentaire d'environ 500 actes par ann\u00e9e. \nGlobalement, la collecte devait porter sur environ 35000 actes.\n*Actes rares: \n- naissances l\u00e9gitimes : avec mention d'adoption, avec jugement, avec reconnaissance, autres\n- naissances naturelles : avec mention de d\u00e9claration conjointe de changement de nom, avec mention d'adoption, avec mention de jugement, sous X, autres","coll_mode":["Entretien en face-\u00e0-face : assist\u00e9 par ordinateur (CAPI \/ CAMI) \/","Questionnaire auto-administr\u00e9 : papier\n\t\t\n\t\t- 1\u00e8re phase :\nCAPI (Computer Assisted Interview)\nLogiciel utilis\u00e9 : Pollux\nSeuls 17 ordinateurs portables \u00e9taient disponibles pour 28 enqu\u00eateurs. Pour cette raison, la collecte s'est \u00e9tal\u00e9e en 4 diff\u00e9rentes vagues, toutes pr\u00e9vues selon un planning con\u00e7u de telle sorte qu'il y ait toujours suffisamment de machines disponibles d'une vague \u00e0 l'autre.\n- 2\u00e8me phase :\nEnqu\u00eate postale"],"research_instrument":"Consignes de collecte de donn\u00e9es : Guide de collecte de donn\u00e9es secondaires\n\t\t\n\t\tLe questionnaire principal comportait 722 questions, dont une partie n'\u00e9tant pas directement pos\u00e9e par l'enqu\u00eateur. La longueur de passation pouvait aller de 2 \u00e0 10 minutes en fonction du nombre de mentions et des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es.\nLe questionnaire \u00e9tait divis\u00e9 en 3 parties :\nA. Le premier bloc de questions concernait l'enfant\nB. Le second bloc comportait 3 sous parties : \n     - Une question sur les parents pr\u00e9sents sur l'acte. Cette question d\u00e9terminait le cheminement suivi pour le questionnement.\n     - 3 jeux de questions diff\u00e9rents selon le choix effectu\u00e9 lors de la question pr\u00e9c\u00e9dente (p\u00e8re et m\u00e8re, ...). Le 4\u00e8me item \"Aucun\" amenait le questionnaire directement aux questions sur la \"Personne qui effectue la d\u00e9claration\".\n     - Un jeu de questions concernant la personne qui avait effectu\u00e9 la d\u00e9claration.\nC. Le troisi\u00e8me bloc \u00e9tait situ\u00e9 juste apr\u00e8s le menu g\u00e9n\u00e9ral et se composait de l'ensemble des mentions de contr\u00f4les de coh\u00e9rences en temps r\u00e9el. Les principaux contr\u00f4les inclus dans le questionnaire portaient sur les dates et l'impossibilit\u00e9 pour des mentions incompatibles d'\u00eatre remplies simultan\u00e9ment.\n\nConcernant la 2\u00e8me phase de l'enqu\u00eate, il y avait 8 formulaires de demandes de renseignements, regroupant pour chaque mention les informations connues et des champs vides pour les informations manquantes. Les demandes comportaient deux parties, la premi\u00e8re traitant des informations sur l'enfant dont l'acte avait fait l'objet de la saisie, et des informations sur l'\u00e9v\u00e8nement recherch\u00e9 (reconnaissance paternelle : lieu et date). La seconde partie regroupait les renseignements sur le p\u00e8re (respectivement la m\u00e8re) aussi bien manquants qu'en la possession de l'Ined. \nL'ensemble des informations devaient permettre \u00e0 la mairie de retrouver l'acte en question et de compl\u00e9ter la demande.","coll_situation":"28 enqu\u00eateurs ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s pour une collecte portant sur 29 d\u00e9partements diff\u00e9rents. Sur ces 28 personnes, 25 \u00e9taient des enqu\u00eateurs professionnels (14 du r\u00e9seau INSEE et 11 du r\u00e9seau Ined) et 3 g\u00e9n\u00e9alogistes professionnels.\nLe mat\u00e9riau d'enqu\u00eate, inhabituel, a n\u00e9cessit\u00e9 une formation pouss\u00e9e des enqu\u00eateurs. Il ne s'agissait pas d'un face-\u00e0-face avec un enqu\u00eat\u00e9 auquel il fallait poser des questions, mais de relever sur des registres en mairie des informations qui r\u00e9pondaient aux crit\u00e8res de s\u00e9lection fix\u00e9s par l'\u00e9quipe de recherche. Il \u00e9tait donc important que chaque enqu\u00eateur travaille sur de nombreux actes pour permettre un bon apprentissage.\n\nL'enqu\u00eate s'est finalement d\u00e9roul\u00e9e en deux grandes phases, la deuxi\u00e8me phase ayant consist\u00e9 en une enqu\u00eate compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e sous forme postale aupr\u00e8s des mairies. Cette phase de la collecte a eu pour but de r\u00e9cup\u00e9rer des informations absentes sur les actes de naissances. Ces informations concernaient uniquement les parents des enfants. A noter : une demande de renseignements suppl\u00e9mentaires pour un questionnaire n'\u00e9tait r\u00e9alis\u00e9e que si les informations manquantes se trouvaient dans une autre mairie que la mairie de collecte. Dans le cas contraire, les informations \u00e9taient recherch\u00e9es sur place par l'enqu\u00eateur lors de la collecte (premi\u00e8re phase).\nA l'instar de la collecte sur portable, la collecte postale a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en 4 vagues. Toutefois, ces vagues ne correspondaient pas tout \u00e0 fait aux vagues de la collecte CAPI."},"analysis_info":{"response_rate":"35202 actes ont finalement \u00e9t\u00e9 saisis (8679 pour la premi\u00e8re vague, 6680 pour la seconde, 9746 pour la troisi\u00e8me et 10097 pour la derni\u00e8re).\nToutes vagues confondues, ce sont 4560 demandes de renseignements suppl\u00e9mentaires qui ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es (soit 12,9%). Seules 42 demandes exp\u00e9di\u00e9es sont rest\u00e9es sans r\u00e9ponse et donc incompl\u00e8tes, malgr\u00e9 une relance t\u00e9l\u00e9phonique des mairies concern\u00e9es (soit 7,9%)."}},"data_access":{"dataset_availability":{"access_place":"Quetelet Progedo Diffusion","access_place_uri":"http:\/\/quetelet.progedo.fr\/commander-des-donnees\/","original_archive":"DataLab - Service des Enqu\u00eates et Sondages - Ined","status":"FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des donn\u00e9es pseudonymis\u00e9es dont l'acc\u00e8s n\u00e9cessite que le demandeur soit habilit\u00e9 par le Comit\u00e9 du secret statistique.","complete":"269 actes ont d\u00fb \u00eatre supprim\u00e9s car saisis \u00e0 tort pour des raisons diverses. Le nombre d'actes d'\u00e9tat civil exploitables s'est donc au final \u00e9lev\u00e9 \u00e0 34933."},"dataset_use":{"conf_dec":[{"txt":"Si la demande est accept\u00e9e, cela conduit \u00e0 la signature d'un engagement individuel \u00e0 destination de l'Ined, et d'un engagement de confidentialit\u00e9 \u00e0 destination du Comit\u00e9 du Secret Statistique. Ces engagements requi\u00e8rent :  \n\t\t-D'utiliser les donn\u00e9es exclusivement dans une finalit\u00e9 de recherche ;\n\t\t-De ne pas c\u00e9der ces donn\u00e9es, sous quelque forme que ce soit, \u00e0 une tierce personne, que ce soit \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux ;\n\t\t-De traiter ces donn\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art et du secret statistique ;\n\t\t-De mentionner la source des donn\u00e9es dans mes communications, publications\u2026 conform\u00e9ment au mod\u00e8le de citation pour l'utilisation des donn\u00e9es (cf. ci-apr\u00e8s) ;\n\t\t-D'informer le diffuseur de mes communications, publications\u2026 et lui en faire parvenir les  r\u00e9f\u00e9rences ;\n\t\t-D'informer le diffuseur des constats relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 des donn\u00e9es ou \u00e0 leur difficult\u00e9 d'utilisation ;\n\t\t-D'informer le diffuseur de toute r\u00e9utilisation des donn\u00e9es pour une autre recherche que celle sp\u00e9cifi\u00e9e ci-dessus ;\n\t\t-De d\u00e9truire les fichiers \u00e0 l'issue du travail de recherche ;\n\t\t-De respecter la r\u00e8glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.","required":"","form_no":"","uri":""}],"restrictions":"Les fichiers diffus\u00e9s dans le cadre de Quetelet-PROGEDO-Diffusion sont accessibles aux chercheurs fran\u00e7ais et \u00e9trangers, doctorants, post-doctorants, et \u00e9tudiants de master \u00e0 des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. 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