Handicaps, incapacités, dépendance - Volet prisons (2001)

ID de référence

IE0203

DOI

https://doi.org/10.13144/lil-0180

Producteur(s)

DESESQUELLES Aline, BROUARD Nicolas

Métadonnées

Documentation au format PDF DDI/XML JSON

Créé le

Apr 26, 2022

Dernière modification

Jun 13, 2025

Consultations

348794

Décision rendue par la COTOREP : Autre (en clair) (RCOTOA)

Valide: 6

Non valide: 0

Type: Discret

Largeur: 100

Intervalle: -

Format: character

Formulation de la question

Quelle décision a été rendue ? 7. Autre ?
Précisez quelle autre décision a été rendue :

Univers

Revenus des personnes ayant déclaré avoir déposé un dossier devant la COTOREP (RCOTOR=1) ET ayant une autre décision rendue par la COTOREP (RCOT7=1)

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