Virage LGBT (2015 - 2016)

ID Ined

IE0245A

DOI

https://doi.org/10.48756/ined-IE0245A-4625

Producteur(s)

CHARRUAULT Amélie, CROMER Sylvie, DEBAUCHE Alice, DUPUIS Justine, HAMEL Christelle, LEBUGLE Amandine, LEJBOWICZ Tania, MAZUY Magali, TRACHMAN Mathieu

Métadonnées

Documentation au format PDF DDI/XML JSON

Créé le

Jul 11, 2023

Dernière modification

Jul 15, 2024

Consultations

593152

Téléchargements

809

F18bis. Était-ce une plainte avec constitution de partie civile ? (F18bis)

Valides: 138

Valeurs manquantes: 7010

Type: Discret

Longueur: 2

Intervalle: -

Format: character

Question

[F18bis] Était-ce une plainte avec constitution de partie civile ?

Modalités

Attention : les chiffres ci-dessus ne sont pas pondérés.

Instructions

Demande d'indemnisation écrite au juge.

Univers

Si F18b=2

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