Catalogue de données

V13l2_02 - V13L2_02 Avez-vous entrepris les démarches suivantes ? Un / des dépôt-s de plainte

[V13l2] Avez-vous entrepris les démarches suivantes ?

Virage LGBT (2015 - 2016)

France - IE0245A

V13l2_03 - V13L2_03 Avez-vous entrepris les démarches suivantes ? Une / des lettre-s au procureur de la République

[V13l2] Avez-vous entrepris les démarches suivantes ?

Virage LGBT (2015 - 2016)

France - IE0245A

V13l2_04 - V13L2_04 Avez-vous entrepris les démarches suivantes ? Une / des lettre-s auprès d'autres magistrats (JAF, juge des enfants…)

[V13l2] Avez-vous entrepris les démarches suivantes ?

Virage LGBT (2015 - 2016)

France - IE0245A

V13l2_cpt - V13L2_CPT compteur du nombre de démarches

n/a

Virage LGBT (2015 - 2016)

France - IE0245A

V13m - V13m Y a-t-il eu des suites judiciaires pénales?

[V13m] Y a-t-il eu des suites judiciaires pénales ?

Virage LGBT (2015 - 2016)

France - IE0245A

V13m1_01 - V13m1_01 Quelle peine ? à une peine d'amande

[V13m1] Quelle peine ?

Virage LGBT (2015 - 2016)

France - IE0245A

V13m1_02 - V13m1_02 Quelle peine ? à une peine de prison avec sursis

[V13m1] Quelle peine ?

Virage LGBT (2015 - 2016)

France - IE0245A

V13m1_03 - V13m1_03 Quelle peine ? à une peine de prison ferme

[V13m1] Quelle peine ?

Virage LGBT (2015 - 2016)

France - IE0245A

V13m1_04 - V13m1_04 Quelle peine ? à des soins

[V13m1] Quelle peine ?

Virage LGBT (2015 - 2016)

France - IE0245A

V13m1_cpt - V13M1_CPT compteur du nombre de peines et-ou de soins

n/a

Virage LGBT (2015 - 2016)

France - IE0245A

V13m2 - V13m2 Vous êtes-vous constitué-e partie civile dans cette affaire ?

[V13m2] Vous êtes-vous constitué-e partie civile dans cette affaire ?

Virage LGBT (2015 - 2016)

France - IE0245A

V13m3 - V13m3. Avez-vous bénéficié de l'aide juridictionnelle ?

[V13m3] Avez-vous bénéficié de l'aide juridictionnelle ?

Virage LGBT (2015 - 2016)

France - IE0245A

V13m4 - V13m4 Avez-vous été indemnisé-e pour le_les fait-s subi-s?

[V13m4] Avez-vous été indemnisé-e pour le/les fait-s subi-s ?

Virage LGBT (2015 - 2016)

France - IE0245A

V13n - V13n. Y a-t-il eu un renvoi devant la médiation familiale ?

[V13n] Y a-t-il eu un renvoi devant la médiation familiale ?

Virage LGBT (2015 - 2016)

France - IE0245A

V13o - V13o Une ordonnance de protection a-t-elle été sollicitée auprès du juge aux affaires familiales ?

[V13o] Une ordonnance de protection a-t-elle été sollicitée auprès du juge aux affaires familiales ?

Virage LGBT (2015 - 2016)

France - IE0245A