Virage LGBT (2015 - 2016)

ID Ined

IE0245A

DOI

https://doi.org/10.48756/ined-IE0245A-4625

Producteur(s)

CHARRUAULT Amélie, CROMER Sylvie, DEBAUCHE Alice, DUPUIS Justine, HAMEL Christelle, LEBUGLE Amandine, LEJBOWICZ Tania, MAZUY Magali, TRACHMAN Mathieu

Métadonnées

Documentation au format PDF DDI/XML JSON

Créé le

Jul 11, 2023

Dernière modification

Jul 15, 2024

Consultations

595211

Téléchargements

812

V11e_04 Suite à ce fait, ... Oui, une procédure pénale, mais elle est terminée (V11e_04)

Valides: 1196

Valeurs manquantes: 5952

Type: Discret

Longueur: 2

Intervalle: -

Format: character

Question

[V11e] Suite à ce fait, y a-t-il eu une procédure administrative ou pénale ?

Modalités

Attention : les chiffres ci-dessus ne sont pas pondérés.

Instructions

Plusieurs réponses possibles. Procédure administrative : conseil de discipline, section disciplinaire ou recours au tribunal administratif.

Univers

Si V11bis <> 88, 99 ou V11bis1 <> 88

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