La famille après le mariage des enfants. Etude des relations entre générations. (1974)

France, 1974

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ID de référence

IE0131

DOI

https://doi.org/10.48756/ined-IE0131-3277

Producteur(s)

ROUSSEL Louis, BOURGUIGNON Odile

Métadonnées

Documentation au format PDF DDI/XML JSON

Créé le

Mar 04, 2022

Dernière modification

Jul 15, 2024

Consultations

152302

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1380

Succession entre conjoint survivant et enfants (P109)

Fichier de microdonnées: INED_IE0131_Parents

Aperçu

Valide: 1290

Non valide: 0

Type: Discret

Décimal: 0

Intervalle: 0 - 3

Format: Numérique

Questions et instructions

Formulation de la question

43 - Parmi les trois sortes de lois sur les successions qui figurent sur la carte que vous présente maintenant l'enquêteur, quelle est celle qui vous paraît la meilleure ?

Catégories

Valeur	Catégorie	le cas
0	Pas de réponse	181	14%
1	1ère manière : Le conjoint survivant ne conserve en toute propriété que la moitié des biens de la communauté. Sur le reste, qui constitue l'héritage des enfants, le conjoint survivant n'a droit qu'à l'usufruit d'une partie (le 1/4).	229	17.8%
2	2ème manière : Le conjoint survivant garde en toute propriété (il a le droit de vendre) la totalité des biens du ménage jusqu'à sa mort. Les enfants n'héritent qu'à la mort du dernier parent survivant.	585	45.3%
3	3ème manière : Le conjoint survivant garde la première moitié des biens du ménage en toute propriété et la totalité de l'autre moitié seulement en usufruit jusqu'à sa mort.	295	22.9%

Attention : ces chiffres indiquent le nombre de cas trouvés dans le fichier de données. Ils ne peuvent être interprétés comme des statistiques sommaires de la population d'intérêt.

Autres

Notes

Texte de la question figurant sur la carte : "Voici, parmi d'autres, trois manières de régler la succession entre le conjoint survivant et les enfants du ménage :"

Texte exact intégral de la modalité 1 : "1ère manière : Le conjoint survivant ne conserve en toute propriété que la moitié des biens de la communauté. Sur le reste, qui constitue l'héritage des enfants, le conjoint survivant n'a droit qu'à l'usufruit d'une partie (le 1/4). (Usufruit = droit d'utiliser et d'obtenir des revenus mais impossibilité de vendre le bien dont on a seulement l'usufruit). C'est la loi française actuelle."

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