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Handicaps, incapacités, dépendance - Volet prisons (2001)

France, 2001
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ID Ined
IE0203
DOI
https://doi.org/10.13144/lil-0180
Producteur(s)
DESESQUELLES Aline, BROUARD Nicolas
Métadonnées
Documentation au format PDF DDI/XML JSON
Page web de l'étude
Créé le
Apr 26, 2022
Dernière modification
Jul 15, 2024
Consultations
174168
Groupes de variables

Groupes de variables

Groupe de variable: Module RJ : Situation juridique et administrative
Variables 47
RCOTOA
Décision rendue par la COTOREP : Autre (en clair)
RPJUR
Régime de protection juridique
RPROJU
Type de régime de protection juridique
REXOTM
Bénéficie de l'exonération du ticket-modérateur
RAMAC
Bénéficie d'un régime complémentaire
RCOSAL
Cotise à un régime complémentaire d'assurance vieillesse
RCOMPL
Dépend d'un régime complémentaire obligatoire de retraite
RMIN
Percevoir le minimum vieillesse
RCOTOR
Déposer un dossier devant la COTOREP
RCOT0
Décision rendue par la COTOREP : La décision n'a pas encore été rendue
RCOT1
Décision rendue par la COTOREP : Reconnaissance comme travailleur handicapé
RCOT2
Décision rendue par la COTOREP : Reconnaissance d'un taux d'incapacité
RCOT3
Décision rendue par la COTOREP : Attribution d'allocations
RCOT4
Décision rendue par la COTOREP : Orientation vers un établissement de travail protégé
RCOT5
Décision rendue par la COTOREP : Orientation vers une structure de réinsertion professionnelle
RCOT6
Décision rendue par la COTOREP : Orientation vers une structure d'hébergement
RCOT7
Décision rendue par la COTOREP : Autre
RCOT8
Décision rendue par la COTOREP : Aucune aide accordée
RTRAV
Catégorie de travailleur handicapé
RCORES
Profite de son statut de travailleur handicapé
RMUTU1
Bénéficie d'un régime complémentaire : AGF
RMUTU2
Bénéficie d'un régime complémentaire : CNPO/CNRO
RMUTU3
Bénéficie d'un régime complémentaire : GROUPAMA
RMUTU4
Bénéficie d'un régime complémentaire : MGEN
RMUTU5
Bénéficie d'un régime complémentaire : MGPTT
RMUTU6
Bénéficie d'un régime complémentaire : MNH
RMUTU7
Bénéficie d'un régime complémentaire : MUTUELLE INTEGRANCE
RMUTU8
Bénéficie d'un régime complémentaire : Autres organismes
RETRAI0
Régime obligatoire d'assurance-vieillesse
RETRAI1
Régime de base des salariés
RETRAI2
Régimes des non-salariés
RVSAL1
Régime de base des salariés : CNAV
RVSAL2
Régime de base des salariés : Fonctionnaire civils et militaires
RVSAL3
Régime de base des salariés : Ouvriers de l'Etat
RVSAL4
Régime de base des salariés : Entreprises publiques
RVSAL5
Régime de base des salariés : Mines
RVSAL6
Régime de base des salariés : ENIM
RVSAL7
Régime de base des salariés : CRPCEN
RVSAL8
Régime de base des salariés : MSA
RVSAL9
Régime de base des salariés : CNRACL
RVSAL10
Régime de base des salariés : Autres régimes
RVNSAL11
Régimes des non-salariés : MSA (exploitants agricoles)
RVNSAL12
Régimes des non-salariés : ORGANIC (commercants)
RVNSAL13
Régimes des non-salariés : CANCAVA (artisans)
RVNSAL14
Régimes des non-salariés : CNAVPL (professions libérales)
RVNSAL15
Régimes des non-salariés : CNBF (avocats)
RVNSAL16
Régimes des non-salariés : CAMAVIC (régime des cultes)
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