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central

Violences et rapports de genre dans les Outre-mer (2018)

Guadeloupe, Martinique, La Réunion...and 1 more, 2017 - 2018
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ID de référence
IE0254
DOI
https://doi.org/10.48756/ined-IE0254-7203
Producteur(s)
CONDON Stéphanie, DAUPHIN Sandrine, DUPUIS Justine, HAGEGE Méoïn, STEPHAN Amandine
Métadonnées
Documentation au format PDF DDI/XML JSON
Page web de l'étude
Créé le
Jul 05, 2023
Dernière modification
Jul 15, 2024
Consultations
1228734
Téléchargements
5415
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    ID de l'enquête

    IE0254

    Titre

    Violences et rapports de genre dans les Outre-mer (2018)

    Titre traduit

    Violence and Gender Relations in the French Overseas Territories

    Pays
    Nom Code pays
    Guadeloupe GP
    Martinique MQ
    La Réunion RE
    France FR
    Résumé

    Dans la continuité de l'enquête Virage (Violences et rapports de genre) menée en France métropolitaine en 2015, Virage dans les Outre-mer, réalisée par l'Ined en 2018, permet d'actualiser les connaissances sur les violences dans trois départements et régions d'outre-mer : La Réunion, Guadeloupe et Martinique. Cette enquête a été conduite auprès d'un échantillon de 8 698 personnes représentatives de la population âgée de 20 à 69 ans résidant habituellement dans ces territoires. L'échantillon final par territoire a été de : 2 015 femmes et 796 hommes en Guadeloupe, 2 016 femmes et 802 hommes en Guadeloupe, et 2 209 femmes et 860 hommes à La Réunion.

    L'enquête fournit les prévalences des violences, enrichies d'informations détaillées sur les contextes de leur survenue ainsi que sur leurs conséquences. Cette enquête répond à un besoin de connaissances exprimé par les pouvoirs publics et les acteurs luttant contre les violences faites aux femmes. Son objectif central vise à mesurer les faits, pour les femmes et les hommes, de violences verbales, psychologiques, physiques et sexuelles. Ces faits concernent d'une part, les violences vécues au sein de la sphère conjugale, au travail et dans les espaces publics, au cours des 12 derniers mois et, d'autre part, celles vécues durant toute la vie dans ces mêmes sphères mais également dans la sphère familiale et durant les études. Elle cherche à prolonger la compréhension de l'expérience des violences liée au sexe, à l'âge, à la génération, au milieu social, à la trajectoire migratoire, etc. Elle contribue dès lors à mieux évaluer les particularités locales dans la survenue, l'expérience et les conséquences des violences.

    Type de données

    Données d'enquête

    Unité d'analyse

    Individu

    Périmètre

    Thèmes
    Thème Vocabulaire URI
    3. Espérance de vie, mortalité, santé Ined https://data.ined.fr/index.php/catalog/?page=1&Th%C3%A8mes%5B%5D=11&ps=15
    4. Migrations internationales, discrimination, intégration Ined https://data.ined.fr/index.php/catalog/?page=1&Th%C3%A8mes%5B%5D=1&ps=15
    6. Genre, inégalités hommes-femmes Ined https://data.ined.fr/index.php/catalog/?page=1&Th%C3%A8mes%5B%5D=13&ps=15
    Blessures et lésions CESSDA Topic Classification https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification
    Comportement social et attitudes CESSDA Topic Classification https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification
    Conditions et indicateurs sociaux CESSDA Topic Classification https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification
    Égalité, inégalité et exclusion sociale CESSDA Topic Classification https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification
    Genre et rôles de genre CESSDA Topic Classification https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification
    Santé et bien-être CESSDA Topic Classification https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification
    Santé publique CESSDA Topic Classification https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification
    Santé reproductive CESSDA Topic Classification https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification
    Vie de famille et mariage CESSDA Topic Classification https://vocabularies.cessda.eu/vocabulary/TopicClassification
    Mots-clés
    Abus sexuels Rôle des genres Santé Santé sexuelle Sexualité

    Couverture

    Couverture géographique

    Guadeloupe, Martinique, La Réunion

    Univers

    L'enquête Virage Outre-mer a été réalisée auprès d'un échantillon de femmes et d'hommes âgés de 20 à 69 ans et résidant habituellement dans l'un des trois DROM étudiés : Guadeloupe, Martinique ou La Réunion. Les populations enquêtées sont représentatives de la population de ces territoires.

    Producteurs et sponsors

    Enquêteurs principaux
    Nom Affiliation
    CONDON Stéphanie Ined
    DAUPHIN Sandrine Ined
    DUPUIS Justine Ined
    HAGEGE Méoïn Ined
    STEPHAN Amandine Ined
    Producteurs
    Nom Rôle
    Institut national d'études démographiques Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre
    Agence de financement/sponsor
    Nom Rôle
    Ministère des Outre-mer Financement de la collecte
    Secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Financement de la collecte
    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Financement de la collecte
    Commissariat Général à l'Égalité des Territoires Financement de la collecte
    Caisse nationale d'allocations familiales Financement de la collecte
    Santé publique France Financement de la collecte
    GIP Mission de recherche droit et justice Financement de la collecte
    Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives Financement de la collecte
    Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation Financement de la collecte
    Caisse des dépôts et consignations Financement de la collecte
    Conseil régional de La Réunion Financement de la collecte
    Conseil départemental de la Guadeloupe Financement de la collecte
    Caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe Financement de la collecte
    Agence régionale de santé La Réunion Financement de la collecte
    Agence régionale de santé Guadeloupe Financement de la collecte
    Agence régionale de santé Martinique Financement de la collecte
    Autres identifications/Remerciements
    Nom Rôle
    BARDOT Mélissa Exploitation des données Virage Outre-Mer
    BRETON Didier Membre du Conseil Scientifique de l'enquête
    BRILHAULT Gwennaëlle Suivi du protocole de collecte
    CHARRANCE Géraldine Coordination des tests de programmation ; Suivi statistique du terrain ; Calcul des pondérations
    CHAUFFAUT Delphine Partenariats et suivi prestataire de collecte
    DE CLEDAT Bernard Travaux d'apurement
    DEBAUCHE Alice Exploitation des données Virage Outre-Mer
    GAUTIER Arlette Membre du Conseil Scientifique de l'enquête ; Exploitation des données Virage Outre-Mer
    GRAD Laure Exploitation des données Virage Outre-Mer
    HADJ Laure Exploitation des données Virage Outre-Mer
    HALFEN Sandrine Membre du Conseil Scientifique de l'enquête
    HAMELIN Christine Membre du Conseil Scientifique de l'enquête ; Exploitation des données Virage Outre-Mer
    LAPREE Valérie Préparation du questionnaire
    MARKOU Efi Phase préparatoire du protocole d'enquête
    MERLE Sylvie Exploitation des données Virage Outre-Mer
    MONICOLLE Céline Exploitation des données Virage Outre-Mer
    PIOCHE Corinne Valérie Exploitation des données Virage Outre-Mer
    POURETTE Dolorès Membre du Conseil Scientifique de l'enquête
    RAGAZZI Sandrina Travaux d'apurement
    SPRUYT Emilie Exploitation des données Virage Outre-Mer
    STEPHAN Amandine Responsable de l'enquête pour le Service des Enquêtes et des Sondages ; Conception du questionnaire ; Supervision et suivi de la collecte ; Travaux d'apurement
    TEMIME Lamia Test du questionnaire ; Logistique de l'enquête
    THAUVIN Patricia Codage des professions

    Autorisation d'études

    Date d'autorisation

    2016-11-30

    Agence
    Nom de l'agence
    Conseil National de l'information Statistique
    Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

    Echantillonnage

    Procédure d'échantillonnage

    Probabiliste : multi-étapes

    L'échantillonnage de l'enquête VIRAGE DOM consiste en un tirage en deux phases.

    L'échantillon correspondant à la première phase est obtenu par génération aléatoire de numéros de téléphone fixes et mobiles, à partir des racines ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) des départements ultramarins visés (première phase de sondage) La répartition des numéros générés entre fixes et mobiles (40 et 60% respectivement) est calibrée afin que la répartition de l'échantillon finalement interrogé se rapproche le plus possible de celle de la population de ces départements, établie selon les sources les plus récentes.

    Un apurement de l'échantillon a été réalisé en amont des appels est nécessaire afin d'optimiser la collecte (vérifier que les numéros générés aléatoirement sont en service et ne sont pas des entreprises ou des collectivités).

    La seconde phase consiste à tirer un individu parmi les résidents du ménage contacté (fixe)/parmi les utilisateurs réguliers du mobile si le contact se fait sur mobile. Lors du premier contact téléphonique, l'interlocuteur∙ice est invité à décrire son ménage en fournissant le prénom, le sexe et l'âge de chacun∙e de ses membres (ces informations seront recueillies uniquement pour les personnes âgées de 20 à 69 ans).

    Pour l'échantillon filaire, lors du premier contact téléphonique, l'interlocuteur∙ice est invité∙e à décrire son ménage en indiquant le prénom, le sexe et l'âge de chacun∙e de ses membres (informations recueillies uniquement pour les personnes âgées de 20 à 69 ans). Seules les personnes dont le numéro correspond à leur résidence principale sont éligibles. La personne à interroger est alsors sélectionnée aléatoirement par l'ordinateur parmi les prénoms recueillis (méthode Kish). Afin d'assurer la surreprésentation des femmes dans l'échantillon, des probabilités inégales par sexe ont été appliquées (deuxième phase de sondage). La personne sélectionnée ne peut en aucun cas être remplacée par une autre éligible du foyer. Son équipement et son usage en termes de téléphone mobile ou d'autre téléphone filaire au sein de son logement lui est demandé, afin de calculer les poids de sondage.

    Dans le cas des numéros de téléphones mobiles, la personne à interroger est sélectionnée parmi les usagers réguliers du téléphone ("Combien de personnes, âgées de 20 à 69 ans, utilisent régulièrement ce téléphone portable pour recevoir des appels, y compris vous-même ?"). La méthode de tirage et les probabilités de tirage en fonction du sexe sont les mêmes que pour les lignes fixes. Identiquement, l'équipement et l'usage en termes de téléphonie fixe et mobile de la personne sélectionnée est demandé afin de calculer son poids de sondage.

    Taux de réponse

    Guadeloupe :
    Taux de réponse : 26,2%
    Taux de refus : 17,7%

    Réunion :
    Taux de réponse : 42,1%
    Taux de refus : 21,5%

    Martinique :
    Taux de réponse : 27,5%
    Taux de refus : 17,6%

    Au début de la collecte, les échantillons visés étaient de 3 400 individus par territoire ; à savoir, 2 500 femmes et 900 hommes. Finalement, 2809 questionnaires ont été récoltés pour la Guadeloupe, 2817 pour la Martinique et 3069 pour La Réunion, soit 8695 questionnaires sur les trois DROM, conduisant à un taux de réponse de 30,7% et un taux de refus de 18,5%.

    Pondération

    L'application d'une pondération aux observations d'un échantillon répond à deux objectifs :

    • Restituer la structure de la population en tenant compte du plan de sondage. Lors du tirage de l'échantillon, les individus n'avaient pas tous la même probabilité d'être sélectionné, une pondération initiale est alors calculée à partir des probabilités d'inclusion afin de redresser l'échantillon.
    • Restituer la structure de la population en tenant compte de la non-réponse totale. La pondération corrige les biais dus à la non-participation à l'enquête. La non-réponse dans un échantillon n'est pas aléatoire, elle est le fruit de mécanismes de non-réponse dépendants des caractéristiques des individus. Certaines catégories d'individus se trouvent donc systématiquement sous ou surreprésentés dans les enquêtes. Afin de corriger cette distorsion, on réalise un calage sur marges afin de rendre la structure de l'échantillon identique à celle de la population cible sur un certain nombre de caractéristiques sociodémographiques.
      Il est donc indispensable d'utiliser les pondérations dans les analyses pour que les résultats obtenus à partir de l'échantillon puissent s'appliquer à la population cible (population des ménages âgée de 20 à 69 ans, résidant en ménages ordinaires en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion).

    Les pondérations ont été calculées en deux étapes. La première étape consiste à calculer les poids de sondage afin de corriger les effets du plan de sondage. Pour cela, il faut tenir compte du nombre de lignes téléphoniques dont dispose l'enquêté∙e et du nombre d'éligibles au sein du ménage. Cette étape permet d'estimer la probabilité d'inclusion des individus dans l'échantillon. La seconde étape du calcul consiste en un redressement de l'échantillon de répondants par calage sur marges, afin de corriger les biais de non-réponse. La structure de l'échantillon a été calée sur les données du recensement de la population de 2015. Le calage a été réalisé par sexe, ce qui signifie que les totaux et la distribution des variables mobilisées sont contrôlés pour chaque sexe. Les variables mobilisées pour le calage sont les suivantes :

    • Âge en classes décennales (20-29 ans, 30-39 ans, 40-49 ans, 50-59 ans 60-69 ans)
    • Niveau de diplôme ("jamais scolarisé ou primaire ou secondaire", "Baccalauréat, "Supérieur au baccalauréat")
    • Catégorie socioprofessionnelle ("Agriculteurs exploitants", "Artisans, commerçants et chefs d'entreprise", "Cadres et professions intellectuelles supérieures", "Professions intermédiaires", "Employés", "Ouvriers", "Retraités" et "Autres personnes sans activité professionnelle")
    • Lieu de naissance ("dans le DOM de résidence actuelle", "dans un autre DOM/TOM/COM ou en métropole", "dans un pays étranger")
    • Type de ménage ("Personnes seules", "couples sans enfant", "familles monoparentales", "couples avec enfant(s)", "autres situations").

    Instrument de sondage

    Questionnaires

    Questionnaire structuré

    Le questionnaire est composé d'un premier module "sociodémographique", recueillant des informations sur les conditions de vie des personnes (activité et emploi, logement, ménage, revenus…), les modes de vie (couple, pratiques religieuses, vie quotidienne, sexualité…), le milieu familial pendant l'enfance et l'adolescence, la santé. Ce premier module est suivi par quatre modules recueillant des déclarations de faits de violences subies au cours des 12 mois avant l'enquête : dans les espaces publics, dans la vie professionnelle, dans la vie de couple, dans la relation avec un∙e ex-conjoint∙e. Ensuite, deux derniers modules recueillent des déclarations de faits de violences subies au cours de la vie entière : l'un dans la sphère de la famille et de l'entourage proche, l'autre dans les autres sphères de la vie quotidienne (couple, études, travail, autres espaces). Un dernier module a recueilli des informations permettant au Service des Enquêtes et des Sondages de l'Ined d'analyser la qualité de passation de l'enquête.

    Collecte de données

    Dates de collecte de données
    Début Fin Cycle
    2017-09-06 2017-10-02 Enquête pilote / Test CATI
    2018-01-18 2018-07-16 Collecte réelle La Réunion
    2018-01-22 2018-12-13 Collecte réelle Antilles
    Méthode de temps

    Transversale

    Fréquence de collecte des données

    Enquête à passage unique.

    Périodes de temps
    Date de début Date de fin
    2018-01-18 2018-12-13
    Mode de collecte des données
    • Entretien téléphonique : assisté par ordinateur (CATI) La collecte des données a été réalisée par téléphone avec la saisie informatique directe des réponses par les enquêtrices et les enquêteurs (méthode CATI).
    Collecteurs de données
    Nom
    Ipsos Outre-mer
    Notes sur la collecte de données

    Recrutement des enquêté∙e∙s :

    Une lettre avis présentant l'enquête et annonçant l'appel d'un∙e enquêteur∙ice était envoyée aux ménages dont l'adresse a été retrouvée dans l'annuaire inversé à partir du numéro de téléphone. Quand l'adresse n'a pu être retrouvée, l'envoi de cette lettre avis était proposé lors du premier contact téléphonique. Les enquêté∙e∙s pouvaient également s'informer sur l'enquête au travers d'un site dédié géré par l'Ined.

    Si la personne à enquêter est présente, il lui est proposé de répondre au questionnaire immédiatement. Si elle est absente, une date et un horaire de rappel sont convenus et les informations utiles pour la recontacter sont éventuellement collectées (numéros de téléphone portable, courriel, nom).
    Si le numéro était injoignable (personne ne décroche), des rappels étaient réalisés en variant les jours et les heures d'appel. Une lettre avis de relance était envoyée.

    Collecte :

    Lors de la collecte finale, 36 enquêtrices, 4 superviseuses en Martinique (pour les enquêtes en Guadeloupe et en Martinique) et 16 enquêtrices, 2 enquêteurs et 2 superviseuses à La Réunion ont été formés en janvier 2018 pour effectuer les entretiens téléphoniques. 10 enquêtrices sur le plateau martiniquais, 5 enquêtrices et les deux enquêteurs hommes, avaient conduit les entretiens lors de l'enquête pilote en septembre 2017. Les modules de formation ont été élaborés conjointement par les membres de l'équipe de l'Ined et deux expertˑeˑs d'enquête du siège d'Ipsos Outremers. La formation s'est déroulée sur trois jours. Les enquêtrices et enquêteurs ont été sensibilisés à la question des enquêtes aléatoires (pour éviter au maximum les refus), à la thématique de l'enquête, et se sont entrainéˑeˑs à la passation de la phase contact et du questionnaire de l'enquête. Suite à la formation, elles et ils ont bénéficié de deux jours d'accompagnement sur place par l'équipe Ined, suivi d'un accompagnement tout au long du terrain (échanges hebdomadaires, débriefings en milieu de collecte et à la fin).

    Les plages horaires de passation ont été fixées de lundi à vendredi de 11h à 19h, avec un renforcement des équipes entre 11h-13h et 17h-19h et de 9h à 17h le samedi. La durée moyenne de passation a été de 48 minutes. Cette durée était réduite lorsque les personnes interrogées n'avaient pas subi de violences, mais plus longue lorsque des violences étaient déclarées. Ainsi certains entretiens se sont poursuivis au-delà des horaires fixés. Le suivi quotidien de la collecte était assuré par des superviseuses de l'Institut de sondage, avec des écoutes réalisées sur place et aussi à distance (au siège d'Ipsos Outremers) par l'équipe Ined.

    Parmi les critères du choix du prestataire qui aurait la charge de la collecte a été la possibilité de mener la collecte dans les Dom, des équipes d'enquêteur∙ice∙s créolophones (bilingues français-créole local), une large expérience d'enquêtes dans les Dom et sur des sujets santé et santé/sexualité. Par ailleurs, la solution de traduction partielle par les équipes locales d'Ipsos est apparue tout à fait adaptée à nos besoins. Enfin, en parallèle à la mise en place par la responsable de terrain d'une réunion hebdomadaire avec les équipes locales, l'institut s'engageait à organiser une présentation par des psychologues professionnelles lors de la formation des enquêteur∙ice∙s, des groupes de paroles (par site) ainsi que des consultations à la demande.

    Traitement de données

    Edition des données

    L'apurement des bases restituées à l'Ined par le prestataire, Ipsos Outre-mer, a été coordonné par Amandine Stephan, ingénieure au Service des Enquêtes et des Sondages de l'Ined, puis complété à partir de septembre 2018 par Justine Dupuis, chargée d'études statistiques pour l'équipe de recherche.

    Evaluation des données

    Evaluation des données

    Plusieurs limites de l'enquête peuvent être identifiées, notamment en termes de disponibilité pour répondre au questionnaire et de langues utilisées lors de l'entretien.

    Les limites liées au protocole sont couramment rencontrées lors d'enquêtes téléphoniques. D'une part, les chances inégales de répondre à l'enquête résultent de difficultés pour joindre certaines personnes, une moindre disponibilité de répondre à un questionnaire long, etc. D'autre part, une meilleure disponibilité pour répondre à une enquête se retrouve parmi les femmes, les personnes ayant un niveau de formation élevé et les personnes plus présentes à leur domicile (personnes retraitées ; personnes éloignées du marché de l'emploi, dont les taux sont plus élevés dans ces territoires par rapport à la moyenne nationale ; habitants de villes moyennes ou petites).

    L'enquête présente également des biais spécifiques liés aux contraintes imposées par des questionnaires passés par téléphone, en temps limité, avec des formulations de questions fixées et non modifiables par les enquêtrices et enquêteurs et absence de protocole de traduction. Les questions de l'enquête Virage dans les Outre-mer ont été posées en français. Cependant, la large pratique de langues créoles dans ces territoires a conduit au choix d'enquêtrices et d'enquêteurs créolophones qui, en cas de problème de compréhension de la question en français, pourrait expliquer – sans pour autant modifier le sens de la question – ce qui était attendu. Ainsi elles et ils ont pu être à l'écoute de personnes qui n'auraient pas été en capacité de répondre à l'enquête et non seulement habitants natifs des territoires mais aussi personnes ayant migré d'îles voisines où la pratique d'un créole souvent linguistiquement proche au créole d'usage dans le territoire (haïtien, saint-lucienne, mauricienne…). Seule l'enquête à La Réunion a pu rencontrer une limite liée à l'exclusion linguistique d'une sous-population, des personnes originaires des Comores et n'ayant ni une bonne maitrise du français, ni une connaissance du créole réunionnais. A noter, malheureusement aucun dispositif du protocole ne permettait aux personnes malentendantes de répondre à l'enquête.

    Politique d'accès

    Emplacement de la collecte de données

    Quetelet Progedo Diffusion

    Archive où l'étude est stockée à l'origine

    DataLab - Service des Enquêtes et Sondages - Ined

    Étendue de la collection

    Le dossier contient 3 fichiers de données disponibles aux formats SAS, SPSS, Stata et CSV pour les 3 bases de l'enquête:
    -VirageGuadeloupe_FPR
    -VirageMartinique_FPR
    -VirageReunion_FPR

    Et 6 fichiers qui concernent la documentation associée à l'enquête:

    • IE0254 : Ensemble des métadonnées de l'enquête documentées avec le standard DDI (Codebook 2.5).
    • IE0254_CG : Dictionnaire des codes pour la Guadeloupe (sans les variables construites).
    • IE0254_CM : Dictionnaire des codes pour la Martinique (sans les variables construites).
    • IE0254_CR : Dictionnaire des codes pour la Réunion (sans les variables construites).
    • IE0254_C1 : Dictionnaire des codes des variables construites a posteriori (indicateurs, variables recodées pour pseudonymisation).
    • IE0254_A1 : Un document sur les pondérations de l’enquête.
    Complétude de l'étude stockée

    Les fichiers de données diffusés par l'Ined via Quetelet-PROGEDO-Diffusion étant pseudonymes, certaines variables ont pu être recodées ou supprimées. Le détail de ces modifications et suppressions peut être retrouvé dans le document "Lisez-moi" disponible dans le dossier mis à disposition.

    Informations sur le distributeur

    Distributeur
    Nom de l'organisation URL
    Institut national d'études démographiques (Ined) https://www.ined.fr/

    Politique d'accès

    Autorisation d'accès
    Nom Affiliation Email
    BARON Julie Ined enquetes@ined.fr
    Confidentialité
    Requis Texte de la déclaration de confidentialité
    yes Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'Ined, et d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requierent :
    -D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ;
    -De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ;
    -De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ;
    -De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des donnée;
    -D'informer le diffuseur de mes communications, publications… et lui en faire parvenir les références ;
    -D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ;
    -D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ;
    - De faire inscrire le projet de recherche dans le registre de déclaration de traitement des données de l'établissement de rattachement ;
    - De stocker les données sur un serveur sécurisé ou dans un espace crypté pendant le travail de recherche, et jusqu'à la destruction des données ;
    -De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ;
    -De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.
    Conditions d'accès

    L'acceptation de la demande faite sur le portail de commande de Quetelet PROGEDO Diffusion dépend du statut de l'utilisateur, de la présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'Ined, et d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Si les données sont analysées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès.

    Exigences de citation

    La publication de résultats doit systématiquement faire mention de la source :

    Citation longue (bibliographie) : Violences et rapports de genre dans les Outre-mer (2018) [fichier de données]. Ined [producteur]. Ined [diffuseur] https://doi.org/10.48756/ined-IE0254-7203

    Citation courte (tableaux, graphiques) : Virage Outre-mer, Ined, 2018

    Exigences de dépôt

    Afin de fournir aux organismes producteurs l'information essentielle concernant l'utilisation des données, les utilisateurs de données sont tenus d'envoyer à l'Ined (enquetes@ined.fr) publications réalisées à partir de l'exploitation des données de l'enquête en envoyant la référence bibliographique et le résumé.

    Etat de disponibilité

    FPR : Les Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont des données pseudonymisées dont l'accès nécessite que le demandeur soit habilité par le Comité du secret statistique.

    Restrictions

    Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-PROGEDO-Diffusion sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue.
    Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.

    Avis de non-responsabilité et droits d'auteur

    Clause de non-responsabilité

    L'Ined ne peut être tenu responsable des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

    Production de métadonnées

    Identifiant du document DDI

    IE0254 10.48756/ined-IE0254-7203

    Producteurs
    Nom
    Service des Enquêtes et Sondages, Institut national d'études démographiques
    Date de production des métadonnées

    2023

    Version des métadonnées

    Version du document DDI

    Version 1.0 (2023-07-06) : Documentation des métadonnées de l'enquête, production du FPR

    Date de version

    2023-07-06

    Responsabilité de la version

    Baron Julie

    Citation

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