Les situations familiales et l'emploi (1994)
France, 1993 - 1994
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ID Ined
IE0189
DOI
https://doi.org/10.48756/ined-IE0189-4785
Producteur(s)
TOULEMON Laurent, LERIDON Henri, VILLENEUVE-GOKALP Catherine, LANTOINE Catherine
Métadonnées
Créé le
Mar 04, 2022
Dernière modification
Jul 15, 2024
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5836
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1005
Identifiant
Identifiant
IE0189
Titre
Les situations familiales et l'emploi (1994)
Titre traduit
Family situation and employment (1994)
Pays
| Nom | Code (ISO) |
|---|---|
| France | FR |
Résumé
Cette enquête avait pour thèmes la fécondité et la famille, et son objectif était "d'analyser les comportements de fécondité et les attitudes dans ce domaine, en tenant compte à la fois des caractéristiques socio-démographiques, des comportements matrimoniaux et des biographies individuelles".
__________
En 1994, l'augmentation simultanée de la fréquence des divorces et du nombre de couples non mariés témoignait de profonds changements dans les comportements matrimoniaux et familiaux, et se traduisait par une diversification des situations familiales, et plus encore des histoires matrimoniales. Les comportements des femmes face à l'emploi étaient fortement influencés par leur situation conjugale et familiale, et les modes de vie en couple subissaient les contrecoups des contraintes professionnelles des conjoints.
Les décisions sur la constitution de la famille (vie commune, naissance des enfants) et sur les carrières professionnelles étant étroitement liées, les comportements de fécondité étaient marqués par ces changements et par l'évolution générale des attitudes à l'égard de la maternité et de la paternité. L'activité féminine avait augmenté, la fécondité avait diminué, les naissances hors mariage étaient de plus en plus nombreuses...
Ces évolutions posaient des problèmes d'ordre économique, social, juridique et remettaient en cause de nombreux aspects des législations familiales et fiscales.
Par ailleurs, toujours en 1994, les situations familiales étaient de moins en moins bien saisies par les statistiques courantes. Dans leur grande majorité, les mariages ne correspondaient plus à la formation des couples, mais à la transformation du statut légal de couples déjà cohabitants. De même, les naissances hors mariage (plus du tiers des naissances en 1993) étaient pour la plupart le fait de couples non mariés, sans que l'état civil ne saisisse l'information sur la situation conjugale de fait des parents.
C'est pour pallier à ces insuffisances de statistiques courantes que l'Ined avait déjà réalisé, fin 1985, une enquête sur les situations familiales, portant sur l'histoire familiale des adultes et des enfants (voir enquête IE0165). En 1988, l 'Ined avait également mené une étude sur la régulation des naissances, dont l'objectif était de décrire les circonstances nouvelles de la maîtrise de la fécondité (voir enquête IE0170).
Les comportements pouvant évoluer très vite en la matière, il était souhaitable de mettre à jour les données de ces deux enquêtes, et donc d'entreprendre l'enquête dont il est ici question, "Les situations familiales". Ses principaux objectifs étaient les suivants:
- Repérer la situation familiale exacte de l'ensemble des enfants de moins de 18 ans, et les modes de vie successifs des enfants dont les parents se sont séparés
- Mesurer la fréquence des couples non mariés, et étudier leur devenir
- Déterminer les conditions de la maîtrise de la fécondité (contraception, avortement, difficultés pour devenir enceinte et pour mener les grossesses à terme)
- Analyser les relations entre les différents modes de vie en couple et la fécondité.
En résumé, cette enquête a avant tout pour thèmes la fécondité et la famille, et son objectif était « d'analyser les comportements de fécondité et les attitudes dans ce domaine, en tenant compte à la fois des caractéristiques socio-démographiques, des comportements matrimoniaux et des biographies individuelles ».
Réalisée en collaboration avec l'INSEE, l'enquête a bénéficié du soutien de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), et de la Direction Générale de la Santé, au ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville. Par ailleurs, elle a été inscrite dans le cadre d'un projet international d'enquêtes comparatives sur le thème « Fécondité et famille », lancé par la Commission Économique pour l'Europe des Nations Unies à Genève.
__________
En 1994, l'augmentation simultanée de la fréquence des divorces et du nombre de couples non mariés témoignait de profonds changements dans les comportements matrimoniaux et familiaux, et se traduisait par une diversification des situations familiales, et plus encore des histoires matrimoniales. Les comportements des femmes face à l'emploi étaient fortement influencés par leur situation conjugale et familiale, et les modes de vie en couple subissaient les contrecoups des contraintes professionnelles des conjoints.
Les décisions sur la constitution de la famille (vie commune, naissance des enfants) et sur les carrières professionnelles étant étroitement liées, les comportements de fécondité étaient marqués par ces changements et par l'évolution générale des attitudes à l'égard de la maternité et de la paternité. L'activité féminine avait augmenté, la fécondité avait diminué, les naissances hors mariage étaient de plus en plus nombreuses...
Ces évolutions posaient des problèmes d'ordre économique, social, juridique et remettaient en cause de nombreux aspects des législations familiales et fiscales.
Par ailleurs, toujours en 1994, les situations familiales étaient de moins en moins bien saisies par les statistiques courantes. Dans leur grande majorité, les mariages ne correspondaient plus à la formation des couples, mais à la transformation du statut légal de couples déjà cohabitants. De même, les naissances hors mariage (plus du tiers des naissances en 1993) étaient pour la plupart le fait de couples non mariés, sans que l'état civil ne saisisse l'information sur la situation conjugale de fait des parents.
C'est pour pallier à ces insuffisances de statistiques courantes que l'Ined avait déjà réalisé, fin 1985, une enquête sur les situations familiales, portant sur l'histoire familiale des adultes et des enfants (voir enquête IE0165). En 1988, l 'Ined avait également mené une étude sur la régulation des naissances, dont l'objectif était de décrire les circonstances nouvelles de la maîtrise de la fécondité (voir enquête IE0170).
Les comportements pouvant évoluer très vite en la matière, il était souhaitable de mettre à jour les données de ces deux enquêtes, et donc d'entreprendre l'enquête dont il est ici question, "Les situations familiales". Ses principaux objectifs étaient les suivants:
- Repérer la situation familiale exacte de l'ensemble des enfants de moins de 18 ans, et les modes de vie successifs des enfants dont les parents se sont séparés
- Mesurer la fréquence des couples non mariés, et étudier leur devenir
- Déterminer les conditions de la maîtrise de la fécondité (contraception, avortement, difficultés pour devenir enceinte et pour mener les grossesses à terme)
- Analyser les relations entre les différents modes de vie en couple et la fécondité.
En résumé, cette enquête a avant tout pour thèmes la fécondité et la famille, et son objectif était « d'analyser les comportements de fécondité et les attitudes dans ce domaine, en tenant compte à la fois des caractéristiques socio-démographiques, des comportements matrimoniaux et des biographies individuelles ».
Réalisée en collaboration avec l'INSEE, l'enquête a bénéficié du soutien de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), et de la Direction Générale de la Santé, au ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville. Par ailleurs, elle a été inscrite dans le cadre d'un projet international d'enquêtes comparatives sur le thème « Fécondité et famille », lancé par la Commission Économique pour l'Europe des Nations Unies à Genève.
Type de données
Données d'enquête
Unité d'analyse
Individu
Champ
Thèmes
| Thèmes | Thésaurus | URL |
|---|---|---|
| 1. Couples, famille, sexualité | Ined | Link |
| 2. Naissance, fécondité, contraception | Ined | Link |
| 6. Genre, inégalités hommes-femmes | Ined | Link |
| Changement social | CESSDA Topic Classification | Link |
| Comportement social et attitudes | CESSDA Topic Classification | Link |
| Conditions de travail | CESSDA Topic Classification | Link |
| Emploi | CESSDA Topic Classification | Link |
| Enfants | CESSDA Topic Classification | Link |
| Genre et rôles de genre | CESSDA Topic Classification | Link |
| Religion et valeurs | CESSDA Topic Classification | Link |
| Santé reproductive | CESSDA Topic Classification | Link |
| Vie de famille et mariage | CESSDA Topic Classification | Link |
Couverture
Couverture géographique
France métropolitaine
Univers
Adultes âgée de 20 à 49 ans (nés entre 1944 et 1973) et enfants de moins de 18 ans (nés en 1976 ou après)
Producteurs et financeurs
Equipe de recherche
| Nom | Affiliation |
|---|---|
| TOULEMON Laurent | Ined |
| LERIDON Henri | Ined |
| VILLENEUVE-GOKALP Catherine | Ined |
| LANTOINE Catherine | Ined |
Producteur(s)
| Nom |
|---|
| Institut national d'études démographiques |
| Institut national de la statistique et des études économiques |
Financeur(s)
| Nom | Sigle |
|---|---|
| Institut national d'études démographiques | Ined |
| Caisse nationale d'allocations familiales | CNAF |
| Direction générale de la santé | DGS |
Echantillonnage
Procédure d'échantillonnage
Probabiliste : multi-étapes
L'échantillon de l'enquête a été sélectionné dans le "tiers sortant" de l'enquête Emploi (25 000 ménages interrogés une première fois en 1992). A l'issue de l'enquête Emploi, chaque ménage participait à une procédure de sélection, avec une probabilité d'inclusion variant selon sa composition. La procédure de sélection, assez complexe, était réalisée par CAPI (Computer Assisted Personal Interview), et fournissait le résultat suivant : "ménage non sélectionné" ou "ménage sélectionné, la personne désignée pour répondre est xxx". L'enquête complémentaire avait lieu soit immédiatement, soit dans les jours suivants.
La sélection commençait par la question suivante : "Y a-t-il dans le ménage un enfant de moins de 18 ans (né en 1976 ou après) qui vit avec soit un seul, soit aucun de ses parents ?".
En cas de réponse positive (famille monoparentale, famille recomposée ou présence d'un enfant recueilli), la probabilité d'inclusion valait 11/12 (le tirage se faisait sur le mois de naissance de la dernière personne de la liste des membres du ménage). En cas de réponse négative, la probabilité d'inclusion était nulle pour les ménages hors champ (aucun enfant de moins de 18 ans et aucun "adulte" (né entre 1944 et 1973), ou variait entre 2,5/12 et 11/12 selon la composition du ménage repérée à l'enquête emploi. On tenait compte du nombre d'"adultes" du ménage, de la présence d'enfants et d'un couple non marié.
Comme en 1985, le choix de la procédure (entretiens réalisés auprès d'un sous-échantillon du "tiers sortant" de l'enquête Emploi) a résulté de la nécessité de disposer d'une base de sondage suffisamment vaste, permettant de construire des échantillons représentatifs de la population adulte des deux sexes (de 20 à 49 ans) et de la population des enfants (de moins de 18 ans), et contenant des informations à jour sur la composition des ménages afin de sur-représenter dans l'échantillon final les situations familiales « atypiques ». L'effort principal a porté sur les enfants vivant en famille « monoparentale » ou « recomposée » : au sein de l'échantillon global de 5000 ménages, 1411 ménages comprennent un enfant qui vit avec soit un seul, soit aucun de ses parents, alors qu'un échantillon aléatoire de même taille n'en aurait compté que 560.
L'échantillon de l'enquête a été sélectionné dans le "tiers sortant" de l'enquête Emploi (25 000 ménages interrogés une première fois en 1992). A l'issue de l'enquête Emploi, chaque ménage participait à une procédure de sélection, avec une probabilité d'inclusion variant selon sa composition. La procédure de sélection, assez complexe, était réalisée par CAPI (Computer Assisted Personal Interview), et fournissait le résultat suivant : "ménage non sélectionné" ou "ménage sélectionné, la personne désignée pour répondre est xxx". L'enquête complémentaire avait lieu soit immédiatement, soit dans les jours suivants.
La sélection commençait par la question suivante : "Y a-t-il dans le ménage un enfant de moins de 18 ans (né en 1976 ou après) qui vit avec soit un seul, soit aucun de ses parents ?".
En cas de réponse positive (famille monoparentale, famille recomposée ou présence d'un enfant recueilli), la probabilité d'inclusion valait 11/12 (le tirage se faisait sur le mois de naissance de la dernière personne de la liste des membres du ménage). En cas de réponse négative, la probabilité d'inclusion était nulle pour les ménages hors champ (aucun enfant de moins de 18 ans et aucun "adulte" (né entre 1944 et 1973), ou variait entre 2,5/12 et 11/12 selon la composition du ménage repérée à l'enquête emploi. On tenait compte du nombre d'"adultes" du ménage, de la présence d'enfants et d'un couple non marié.
Comme en 1985, le choix de la procédure (entretiens réalisés auprès d'un sous-échantillon du "tiers sortant" de l'enquête Emploi) a résulté de la nécessité de disposer d'une base de sondage suffisamment vaste, permettant de construire des échantillons représentatifs de la population adulte des deux sexes (de 20 à 49 ans) et de la population des enfants (de moins de 18 ans), et contenant des informations à jour sur la composition des ménages afin de sur-représenter dans l'échantillon final les situations familiales « atypiques ». L'effort principal a porté sur les enfants vivant en famille « monoparentale » ou « recomposée » : au sein de l'échantillon global de 5000 ménages, 1411 ménages comprennent un enfant qui vit avec soit un seul, soit aucun de ses parents, alors qu'un échantillon aléatoire de même taille n'en aurait compté que 560.
Taux de réponse
Sur les 4978 entretiens réalisés, 4 se sont révélés inexploitables car incomplets. L'échantillon est plus faible que prévu, 4974 questionnaires remplis au lieu de 5500 attendus, en raison d'une proportion de "déchets" importante, 15% contre 7% attendus.
Au final, l'enquête porte sur 2935 femmes, 1928 hommes (de 20 à 49 ans au 1er janvier 1994), et 4700 enfants de moins de 18 ans.
Au final, l'enquête porte sur 2935 femmes, 1928 hommes (de 20 à 49 ans au 1er janvier 1994), et 4700 enfants de moins de 18 ans.
Pondération
La probabilité des personnes mariées de participer à l'enquête a été estimée, et il a été supposé que cette probabilité était identique pour les personnes cohabitantes. Sous cette hypothèse, une pondération a été construite à partir d'une post-stratification croisant le sexe, l'âge (par groupe de cinq ans) et la situation de couple (vit en couple marié ou non, ne vit pas en couple), la population de référence étant celle des ménages ordinaires. En l'absence de toute estimation précise de la répartition des individus selon le nombre d'enfants, il n'a pas été possible de post-stratifier selon cette variable.
1) Les pondérations des adultes
La population de référence est la population des ménages ordinaires, estimée par l'INSEE (sexe et âge) et par l'Ined (situation matrimoniale). L'échantillon est post-stratifié par sexe, âge quinquennal et situation de couple (marié, cohabitant, non en couple). Les variables POIDS (pondération entière, fournissant l'effectif estimé dans la population générale) et POIDSM (pondération non entière, fournissant une estimation de la population en milliers, plus précise que POIDS) figurent dans le fichier.
La variable PDSVIEUX, qui correspond à la variable POIDSPR calculée avant la correction de la procédure de tirage, figure également dans le fichier, et permet de retrouver les premiers résultats publiés (à part quelques erreurs de saisie corrigées depuis).
2) La pondération des ménages
Pour les ménages, seule la variable EXTRL a été conservée, qui représente le poids issu du plan de sondage a priori, et non EXTRI, qui tient compte des déchets avant EE différents selon la région et la grappe EE. EXTRL a ensuite été divisée par la probabilité de sélection du ménage pour l'enquête complémentaire, pour obtenir POIDSMEN, pondération du ménage, sans post-stratification, en milliers.
3) La pondération des enfants
Pour les enfants, la probabilité de sélection du ménage (quelle que soit la personne désignée) a été utilisée à la place de la probabilité de sélection de l'adulte qui a répondu. Tous les enfants du ménage ont le même poids.
1) Les pondérations des adultes
La population de référence est la population des ménages ordinaires, estimée par l'INSEE (sexe et âge) et par l'Ined (situation matrimoniale). L'échantillon est post-stratifié par sexe, âge quinquennal et situation de couple (marié, cohabitant, non en couple). Les variables POIDS (pondération entière, fournissant l'effectif estimé dans la population générale) et POIDSM (pondération non entière, fournissant une estimation de la population en milliers, plus précise que POIDS) figurent dans le fichier.
La variable PDSVIEUX, qui correspond à la variable POIDSPR calculée avant la correction de la procédure de tirage, figure également dans le fichier, et permet de retrouver les premiers résultats publiés (à part quelques erreurs de saisie corrigées depuis).
2) La pondération des ménages
Pour les ménages, seule la variable EXTRL a été conservée, qui représente le poids issu du plan de sondage a priori, et non EXTRI, qui tient compte des déchets avant EE différents selon la région et la grappe EE. EXTRL a ensuite été divisée par la probabilité de sélection du ménage pour l'enquête complémentaire, pour obtenir POIDSMEN, pondération du ménage, sans post-stratification, en milliers.
3) La pondération des enfants
Pour les enfants, la probabilité de sélection du ménage (quelle que soit la personne désignée) a été utilisée à la place de la probabilité de sélection de l'adulte qui a répondu. Tous les enfants du ménage ont le même poids.
Collecte des données
Dates de collecte
| Début | Fin | Cycle |
|---|---|---|
| 1993-10 | 1993-10 | Enquête pilote |
| 1994-03 | 1994-04 | Enquête principale |
Période couverte par les données
| Début | Fin |
|---|---|
| 1994 | 1994 |
Mode de collecte
Entretien en face-à-face : assisté par ordinateur (CAPI / CAMI) /
Entretien en face-à-face : papier et crayon (PAPI)
Les enquêteurs utilisaient un ordinateur portable pour réaliser les entretiens de l'enquête Emploi (système CAPI) mais, pour l'enquête "Situations familiales et emploi", ils utilisaient un questionnaire papier. Ils posaient oralement toutes les questions et ne laissaient pas l'enquêté remplir lui-même le questionnaire.
Les enquêteurs utilisaient un ordinateur portable pour réaliser les entretiens de l'enquête Emploi (système CAPI) mais, pour l'enquête "Situations familiales et emploi", ils utilisaient un questionnaire papier. Ils posaient oralement toutes les questions et ne laissaient pas l'enquêté remplir lui-même le questionnaire.
Informations supplémentaires sur la collecte
Traditionnellement, les enquêtes sur la régulation des naissances sont effectuées auprès de femmes, et par des enquêtrices uniquement. L'enquête-pilote avait montré que l'enquête se passait aussi bien auprès des hommes qu'auprès des femmes, et que le sexe de l'enquêteur n'avait aucune influence - ni directe, ni en interaction avec le sexe de l'enquêté(e) - sur le déroulement des entretiens. Dans l'enquête finale, les entretiens ont donc été réalisés indifféremment par des enquêteurs hommes ou femmes, et le choix de la personne du ménage désignée pour participer à l'enquête ne dépendait pas du sexe de l'enquêteur.
Les entretiens s'appuyaient sur un questionnaire papier, et duraient en moyenne trente-deux minutes.
En 1985, l'enquête avait été réalisée à l'automne sur la base de l'échantillon tiré en mars. Cette fois, l'interview s'est fait dans la foulée de l'enquête Emploi, ce qui s'est avéré moins efficace, les enquêteurs de l'enquête emploi ayant eu tendance à considérer l'enquête complémentaire comme « secondaire » par rapport à leur tâche principale. Il en est résulté un taux d'échec un peu supérieur au chiffre attendu (15% de refus ou d'interviews non réalisées pour diverses raisons), et il semble que la qualité des données rassemblées auprès des hommes soit inférieure à celle de l'échantillon féminin (résultat déjà observé, au demeurant, dans d'autres enquêtes). Le taux final d'échec reste cependant tout à fait comparable à celui observé dans d'autres pays.
Les entretiens s'appuyaient sur un questionnaire papier, et duraient en moyenne trente-deux minutes.
En 1985, l'enquête avait été réalisée à l'automne sur la base de l'échantillon tiré en mars. Cette fois, l'interview s'est fait dans la foulée de l'enquête Emploi, ce qui s'est avéré moins efficace, les enquêteurs de l'enquête emploi ayant eu tendance à considérer l'enquête complémentaire comme « secondaire » par rapport à leur tâche principale. Il en est résulté un taux d'échec un peu supérieur au chiffre attendu (15% de refus ou d'interviews non réalisées pour diverses raisons), et il semble que la qualité des données rassemblées auprès des hommes soit inférieure à celle de l'échantillon féminin (résultat déjà observé, au demeurant, dans d'autres enquêtes). Le taux final d'échec reste cependant tout à fait comparable à celui observé dans d'autres pays.
Responsable(s) de la collecte
| Nom | Sigle |
|---|---|
| Institut national de la statistique et des études économiques | INSEE |
Questionnaires
Instrument de collecte
Questionnaire structuré
Il existe deux questionnaires : un pour les hommes, un pour les femmes.
Le contenu des deux questionnaires est presque identique, mais certaines questions ne sont pas posées aux hommes. Cette présentation a offert deux avantages : la formulation des questions a été adaptée au sexe de la personne qui participe à l'entretien, et certains filtres destinés à orienter vers les questions spécifiques à l'un ou l'autre sexe ont pu être évités.
L'entretien comportait six parties.
La partie A était à quelques questions sur la vie professionnelle de l'enquêté, puis à sa situation conjugale très précise et à quelques questions sur sa famille d'origine. Elle était suivie d'une rétrospective des périodes de vie en couple, complétée par quelques questions sur le premier conjoint si l'enquêté ne vivait plus avec son premier conjoint (partie B). La partie C concernait les enfants. D'abord tous les enfants de l'enquêté (et, pour les femmes, les grossesses n'ayant pas abouti à une naissance), puis ses enfants de moins de 18 ans dont l'autre parent ne réside pas dans le ménage, et enfin les enfants (présents dans le ménage) qui ne sont pas ceux de l'enquêté. Le reste du questionnaire était consacré aux conditions de maîtrise de la fécondité. D'abord les problèmes pour avoir un enfant, et les souhaits actuels de l'enquêté (partie D). Ensuite, les moyens de la maîtrise : la contraception au moment de l'enquête (et en début de vie adulte), puis quelques questions sur l'avortement et sur les préservatifs (partie E).
Enfin, la partie P, en quatrième page de couverture, contenait quelques informations sur le déroulement de l'entretien. Les enquêteurs pouvaient y noter toutes leurs remarques.
Il existe deux questionnaires : un pour les hommes, un pour les femmes.
Le contenu des deux questionnaires est presque identique, mais certaines questions ne sont pas posées aux hommes. Cette présentation a offert deux avantages : la formulation des questions a été adaptée au sexe de la personne qui participe à l'entretien, et certains filtres destinés à orienter vers les questions spécifiques à l'un ou l'autre sexe ont pu être évités.
L'entretien comportait six parties.
La partie A était à quelques questions sur la vie professionnelle de l'enquêté, puis à sa situation conjugale très précise et à quelques questions sur sa famille d'origine. Elle était suivie d'une rétrospective des périodes de vie en couple, complétée par quelques questions sur le premier conjoint si l'enquêté ne vivait plus avec son premier conjoint (partie B). La partie C concernait les enfants. D'abord tous les enfants de l'enquêté (et, pour les femmes, les grossesses n'ayant pas abouti à une naissance), puis ses enfants de moins de 18 ans dont l'autre parent ne réside pas dans le ménage, et enfin les enfants (présents dans le ménage) qui ne sont pas ceux de l'enquêté. Le reste du questionnaire était consacré aux conditions de maîtrise de la fécondité. D'abord les problèmes pour avoir un enfant, et les souhaits actuels de l'enquêté (partie D). Ensuite, les moyens de la maîtrise : la contraception au moment de l'enquête (et en début de vie adulte), puis quelques questions sur l'avortement et sur les préservatifs (partie E).
Enfin, la partie P, en quatrième page de couverture, contenait quelques informations sur le déroulement de l'entretien. Les enquêteurs pouvaient y noter toutes leurs remarques.
Evaluation des données
Evaluation de la qualité des données
L'échantillon est représentatif de l'ensemble des hommes et femmes âgés de 20 à 49 ans, et également des enfants de moins de 18 ans. Pour les femmes, les résultats peuvent être comparés à ceux de deux enquêtes similaires réalisées en 1978 et 1988 (IE0165 "Les situations familiales" et IE0170 "Enquête fécondité Ined-INSERM-INSEE").
Conditions d'accès
Formulaire de confidentialité
Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'Ined, et d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent :
-D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ;
-De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ;
-De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ;
-De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données (cf. ci-après) ;
-D'informer le diffuseur de mes communications, publications… et lui en faire parvenir les références ;
-D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ;
-D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ;
-De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ;
-De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.
Conditions
L'acceptation de la demande faite sur le portail de commande de Quetelet-PROGEDO-Diffusion dépend du statut de l'utilisateur, de la présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'Ined, et d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Si les données sont analysées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès.
Restrictions d'accès
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Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.
Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.
Contact
| Nom | Affiliation | |
|---|---|---|
| BARON Julie | Ined | enquetes@ined.fr |
Localisation des données
Quetelet Progedo Diffusion
Archive d'origine
DataLab - Service des Enquêtes et Sondages - Ined
Responsabilité
Clause de non responsabilité
L'Ined ne peut être tenu responsable des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.
Production des métadonnées
Identifiant
IE0189 10.48756/ined-IE0189-4785
Producteur(s)
| Nom | Affiliation |
|---|---|
| MORISSET Amandine | Service des enquêtes et des sondages, Ined |
Version
Version 1.1 (2014-08)
Version 2.0 (2021-08-25) : Mise en conformité avec le CESSDA, enrichissement des métadonnées
Version 2.0 (2021-08-25) : Mise en conformité avec le CESSDA, enrichissement des métadonnées