Etude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement (2007-2009)

Questionnaire structuré

    Le questionnaire a été établi à partir du modèle de document destiné à recueillir des renseignements pour l'enfant. La structure du questionnaire était identique à celle du document.

La première partie reprenait les informations administratives que les correspondants sont tenus de transmettre au CNAOP, auxquelles ont été ajoutées quelques questions sur le déroulement de la grossesse (mois auquel la femme a su qu'elle était enceinte, suivi médical, prématurité de l'enfant) et sur la santé de l'enfant à sa naissance (était-il atteint d'un handicap ou d'une pathologie lourde ?).
La deuxième partie était réservée aux recueils des renseignements non identifiants sur les parents de naissance : âge, nationalité, pays d'origine de la famille, nationalité et pays de résidence, situation conjugale, enfants déjà nés, présence d'une famille proche, mode d'hébergement, activité, santé. Quelques questions portaient sur l'information donnée au père de naissance : était-il au courant de la grossesse ? De la date présumée de l'accouchement ? De la décision prise par la mère de naissance ? L'avait-il accompagné à la maternité ?
Durant la deuxième année de l'étude il a été demandé en plus si la remise de l'enfant était une décision des deux parents de naissance ou d'un seul et si la femme avait été victime de violences, facteur qui pouvait être à l'origine de la remise de l'enfant.
Enfin, dans le questionnaire comme pour le document pour l'enfant, un large espace était réservé pour indiquer "les raisons et circonstances de la remise de l'enfant".
Les correspondants du CNAOP devaient informer la mère de naissance qu'une étude était en cours et qu'avec son accord ces renseignements non identifiants seraient utilisés par des chercheurs, uniquement à des fins d'études statistiques. Si elle refusait, ils devaient se conformer à sa demande et transmettre uniquement la première partie du questionnaire comportant les informations destinées au CNAOP pour ses statistiques.
Naturellement, le questionnaire était parfaitement anonyme, il ne comportait ni nom ni date ni département, sauf pour les quatre départements (13, 59, 75 et 93) où le nombre d'accouchements secrets était suffisamment élevé pour empêcher toute identification.