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Etude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement (2007-2009)

France, 2007 - 2009
ID Ined
IE0223
Producteur(s)
VILLENEUVE-GOKALP Catherine
Métadonnées
Documentation au format PDF DDI/XML JSON
Créé le
Mar 04, 2022
Dernière modification
Mar 23, 2022
Consultations
4944
Téléchargements
204
  • Métadonnées
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  • Producteurs et financeurs
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Identifiant

Identifiant
IE0223
Titre
Etude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement (2007-2009)
Titre traduit
Study of birthmothers who request that their identity remain secret at childbirth (2007-2009)
Pays
Nom Code (ISO)
France FR
Résumé
L'objectif de cette étude était de mieux connaitre les femmes qui demandent le secret de leur accouchement et remettent leur enfant à la naissance en vue de son adoption. Qui sont-elles ? Quelles raisons motivent leur choix ?

__________


Chaque année en France, 600 à 700 femmes demandent le secret de leur accouchement. Cette étude, réalisée dans 83 des 100 départements, a permis de rassembler des informations administratives sur 835 accouchements secrets ayant eu lieu de juillet 2007 à juin 2009, et de connaître les caractéristiques sociodémographiques ainsi que le contexte de la grossesse de 739 femmes.
Objectifs de l'enquête :
- Mieux connaître le profil des femmes qui demandent le secret et remettent leur enfant à la naissance.
- Savoir si les femmes qui établissent la filiation ou laissent ouvertement leur identité se distinguent par leurs caractéristiques sociodémographiques et/ou par leurs motivations.
- Connaître les raisons avancées par les femmes : sont-elles liées aux circonstances de la conception ou de la grossesse, à des pressions familiales, sociales, économiques, etc. ?
Type de données
Données d'enquête
Unité d'analyse
Individu

Champ

Thèmes
Thèmes Thésaurus URL
1. Couples, famille, sexualité Ined Link
2. Naissance, fécondité, contraception Ined Link
Mots-clefs
Mots-clefs Thésaurus URL
Accouchement ELSST Link
Grossesse ELSST Link
Identité ELSST Link
Naissance ELSST Link

Couverture

Couverture géographique
France métropolitaine
Univers
Femmes accouchant "dans le secret", c'est-à-dire gratuitement et sans donner leur identité ou avec l'assurance qu'elle ne sera jamais révélée sans leur consentement

Producteurs et financeurs

Equipe de recherche
Nom Affiliation
VILLENEUVE-GOKALP Catherine Ined
Producteur(s)
Nom Affiliation
Institut national d'études démographiques
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Ministère des Affaires Sociales
Financeur(s)
Nom Sigle
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles CNAOP

Echantillonnage

Procédure d'échantillonnage
Univers complet / dénombrement complet
Taux de réponse
Au cours des deux années d'enquête, 83 des 100 départements ont participé à l'étude. Environ 970 accouchements ont eu lieu dans ces 83 départements pendant les deux années de l'étude, or seulement 835 questionnaires remplis ont été envoyés au CNAOP, soit un taux de retour de 86%.

Collecte des données

Dates de collecte
Début Fin Cycle
2007-07-01 2009-06-30 Enquête
Fréquence de la collecte
La participation de tous les départements a été sollicitée pendant deux ans, du 1/07/2007 au 30/06/2009.
Période couverte par les données
Début Fin
2007 2009
Mode de collecte
Entretien en face-à-face
Responsable(s) de la collecte
Nom
Correspondants départementaux du CNAOP

Questionnaires

Instrument de collecte
Questionnaire structuré

Le questionnaire a été établi à partir du modèle de document destiné à recueillir des renseignements pour l'enfant. La structure du questionnaire était identique à celle du document.
La première partie reprenait les informations administratives que les correspondants sont tenus de transmettre au CNAOP, auxquelles ont été ajoutées quelques questions sur le déroulement de la grossesse (mois auquel la femme a su qu'elle était enceinte, suivi médical, prématurité de l'enfant) et sur la santé de l'enfant à sa naissance (était-il atteint d'un handicap ou d'une pathologie lourde ?).
La deuxième partie était réservée aux recueils des renseignements non identifiants sur les parents de naissance : âge, nationalité, pays d'origine de la famille, nationalité et pays de résidence, situation conjugale, enfants déjà nés, présence d'une famille proche, mode d'hébergement, activité, santé. Quelques questions portaient sur l'information donnée au père de naissance : était-il au courant de la grossesse ? De la date présumée de l'accouchement ? De la décision prise par la mère de naissance ? L'avait-il accompagné à la maternité ?
Durant la deuxième année de l'étude il a été demandé en plus si la remise de l'enfant était une décision des deux parents de naissance ou d'un seul et si la femme avait été victime de violences, facteur qui pouvait être à l'origine de la remise de l'enfant.
Enfin, dans le questionnaire comme pour le document pour l'enfant, un large espace était réservé pour indiquer "les raisons et circonstances de la remise de l'enfant".
Les correspondants du CNAOP devaient informer la mère de naissance qu'une étude était en cours et qu'avec son accord ces renseignements non identifiants seraient utilisés par des chercheurs, uniquement à des fins d'études statistiques. Si elle refusait, ils devaient se conformer à sa demande et transmettre uniquement la première partie du questionnaire comportant les informations destinées au CNAOP pour ses statistiques.
Naturellement, le questionnaire était parfaitement anonyme, il ne comportait ni nom ni date ni département, sauf pour les quatre départements (13, 59, 75 et 93) où le nombre d'accouchements secrets était suffisamment élevé pour empêcher toute identification.

Production des métadonnées

Identifiant
IE0223
Producteur(s)
Affiliation
Service des enquêtes et des sondages, Ined
Version
Version 1.1 (2014-08)
Version 2.0 (2021-08-25) : Mise en conformité avec le CESSDA, enrichissement des métadonnées
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