Égalité professionnelle et perception des discriminations à la Ville de Paris (2009-2010), Enquête auprès d'agents de la Ville de Paris

Cette enquête visait à savoir dans quelle mesure le sexe et l'origine affectent les parcours professionnels des salarié(e)s de la ville de Paris. Quelle perception ont-ils des discriminations susceptibles de se produire dans leur déroulement de carrière ou dans le cadre de leurs relations de travail ordinaires ?

En 2010, la question de la mesure de la diversité dans les entreprises et dans la fonction publique restait un sujet faisant couler beaucoup d'encre. Les coordonnées du problème étaient assez simples : alors que l'on s'interroge sur l'existence de biais discriminatoires dans les processus de recrutement et de gestion des carrières, affectant la représentation de groupes désavantagés (pour ne pas dire de minorités), en particulier dans les postes à responsabilité, les données manquent pour construire les diagnostics, formuler des actions d'amélioration et en évaluer les effets. Le problème ne se pose pas de la même façon et dans les mêmes termes pour tous les groupes désavantagés. Ainsi, le sexe est une caractéristique figurant dans tous les fichiers et bilans sociaux des entreprises et collectivités. L'information est en revanche complètement ou partiellement manquante pour d'autres critères, et en premier lieu sur l'origine des agents ou des candidats à l'embauche.

C'est dans ce contexte que s'est inscrite l'enquête proposée par l'Ined à la Ville de Paris, dans une démarche simultanément méthodologique et appliquée en matière d'égalité professionnelle et de discrimination.
Son premier objectif visait à collecter des données pour savoir dans quelle mesure le sexe, l'origine sociale, la nationalité et l'origine immigrée sur deux générations, affectent les parcours professionnels des agents (entrée et évolution de carrière) tout en contrôlant leurs effets par la prise en compte du diplôme, des qualifications, de la situation familiale, de l'ancienneté, de l'origine sociale, etc. Cette enquête par questionnaire s'est donc intéressée aux processus discriminatoires pouvant se produire dans l'évolution de carrières et le cadre de travail quotidien des agents de la ville de Paris.
Son second objectif était d'évaluer les méthodes les plus adaptées à ce type de collecte et les conditions de sa généralisation dans un cadre de collecte régulière. Les critères de possibilité d'une telle collecte sont non seulement la faisabilité légale (vis-­à-­vis de la loi sur la protection des données), de recevabilité de la part des enquêtés, de réplicabilité technique (dispositif de mise en oeuvre et coût de l'opération) et de qualité de l'information recueillie (en référence à la problématique des discriminations).

La démarche adoptée a reposé sur l'utilisation d'un outil de recueil de données permettant d'identifier les immigrés et leurs descendants à la Ville de Paris au moyen de questionnaires anonymes, volontaires et auto-administrés. Plusieurs types de données ont été recueillis par ces questionnaires :
­- des données sur les origines des agents construites à partir des éléments "objectifs" les concernant ou leurs parents : nationalité, pays ou région de naissance (y compris Outre­-mer), origine sociale, niveau et type de diplôme, parcours professionnels antérieurs à l'entrée dans la collectivité ;
­- des données relatives au parcours professionnel des agents territoriaux au sein de la collectivité parisienne : âge à l'entrée, type d'activité, catégorie statutaire, avancements de carrière, accès à la formation, conditions d'exercice de leur métier ;
­- des données relatives à la perception et à l'expérience des discriminations, éléments mis en lien avec l'appréciation qu'ont les agents de leur déroulement de carrière, de leur accès à la formation, ainsi que de leur condition de travail.