Égalité professionnelle et perception des discriminations à la Ville de Paris (2009-2010), Enquête auprès d'agents de la Ville de Paris
France, 2010
ID Ined
IE0241
Producteur(s)
EBERHARD Mireille, SIMON Patrick
Métadonnées
Créé le
Mar 04, 2022
Dernière modification
Mar 23, 2022
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4717
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Identifiant
Identifiant
IE0241
Titre
Égalité professionnelle et perception des discriminations à la Ville de Paris (2009-2010), Enquête auprès d'agents de la Ville de Paris
Sous-titre
Enquête auprès d'agents de la Ville de Paris
Titre traduit
Professional equality and perception of discriminations in the City of Paris (2009-2010)
Pays
| Nom | Code (ISO) |
|---|---|
| France | FR |
Résumé
Cette enquête visait à savoir dans quelle mesure le sexe et l'origine affectent les parcours professionnels des salarié(e)s de la ville de Paris. Quelle perception ont-ils des discriminations susceptibles de se produire dans leur déroulement de carrière ou dans le cadre de leurs relations de travail ordinaires ?
__________
En 2010, la question de la mesure de la diversité dans les entreprises et dans la fonction publique restait un sujet faisant couler beaucoup d'encre. Les coordonnées du problème étaient assez simples : alors que l'on s'interroge sur l'existence de biais discriminatoires dans les processus de recrutement et de gestion des carrières, affectant la représentation de groupes désavantagés (pour ne pas dire de minorités), en particulier dans les postes à responsabilité, les données manquent pour construire les diagnostics, formuler des actions d'amélioration et en évaluer les effets. Le problème ne se pose pas de la même façon et dans les mêmes termes pour tous les groupes désavantagés. Ainsi, le sexe est une caractéristique figurant dans tous les fichiers et bilans sociaux des entreprises et collectivités. L'information est en revanche complètement ou partiellement manquante pour d'autres critères, et en premier lieu sur l'origine des agents ou des candidats à l'embauche.
C'est dans ce contexte que s'est inscrite l'enquête proposée par l'Ined à la Ville de Paris, dans une démarche simultanément méthodologique et appliquée en matière d'égalité professionnelle et de discrimination.
Son premier objectif visait à collecter des données pour savoir dans quelle mesure le sexe, l'origine sociale, la nationalité et l'origine immigrée sur deux générations, affectent les parcours professionnels des agents (entrée et évolution de carrière) tout en contrôlant leurs effets par la prise en compte du diplôme, des qualifications, de la situation familiale, de l'ancienneté, de l'origine sociale, etc. Cette enquête par questionnaire s'est donc intéressée aux processus discriminatoires pouvant se produire dans l'évolution de carrières et le cadre de travail quotidien des agents de la ville de Paris.
Son second objectif était d'évaluer les méthodes les plus adaptées à ce type de collecte et les conditions de sa généralisation dans un cadre de collecte régulière. Les critères de possibilité d'une telle collecte sont non seulement la faisabilité légale (vis-à-vis de la loi sur la protection des données), de recevabilité de la part des enquêtés, de réplicabilité technique (dispositif de mise en oeuvre et coût de l'opération) et de qualité de l'information recueillie (en référence à la problématique des discriminations).
La démarche adoptée a reposé sur l'utilisation d'un outil de recueil de données permettant d'identifier les immigrés et leurs descendants à la Ville de Paris au moyen de questionnaires anonymes, volontaires et auto-administrés. Plusieurs types de données ont été recueillis par ces questionnaires :
- des données sur les origines des agents construites à partir des éléments "objectifs" les concernant ou leurs parents : nationalité, pays ou région de naissance (y compris Outre-mer), origine sociale, niveau et type de diplôme, parcours professionnels antérieurs à l'entrée dans la collectivité ;
- des données relatives au parcours professionnel des agents territoriaux au sein de la collectivité parisienne : âge à l'entrée, type d'activité, catégorie statutaire, avancements de carrière, accès à la formation, conditions d'exercice de leur métier ;
- des données relatives à la perception et à l'expérience des discriminations, éléments mis en lien avec l'appréciation qu'ont les agents de leur déroulement de carrière, de leur accès à la formation, ainsi que de leur condition de travail.
__________
En 2010, la question de la mesure de la diversité dans les entreprises et dans la fonction publique restait un sujet faisant couler beaucoup d'encre. Les coordonnées du problème étaient assez simples : alors que l'on s'interroge sur l'existence de biais discriminatoires dans les processus de recrutement et de gestion des carrières, affectant la représentation de groupes désavantagés (pour ne pas dire de minorités), en particulier dans les postes à responsabilité, les données manquent pour construire les diagnostics, formuler des actions d'amélioration et en évaluer les effets. Le problème ne se pose pas de la même façon et dans les mêmes termes pour tous les groupes désavantagés. Ainsi, le sexe est une caractéristique figurant dans tous les fichiers et bilans sociaux des entreprises et collectivités. L'information est en revanche complètement ou partiellement manquante pour d'autres critères, et en premier lieu sur l'origine des agents ou des candidats à l'embauche.
C'est dans ce contexte que s'est inscrite l'enquête proposée par l'Ined à la Ville de Paris, dans une démarche simultanément méthodologique et appliquée en matière d'égalité professionnelle et de discrimination.
Son premier objectif visait à collecter des données pour savoir dans quelle mesure le sexe, l'origine sociale, la nationalité et l'origine immigrée sur deux générations, affectent les parcours professionnels des agents (entrée et évolution de carrière) tout en contrôlant leurs effets par la prise en compte du diplôme, des qualifications, de la situation familiale, de l'ancienneté, de l'origine sociale, etc. Cette enquête par questionnaire s'est donc intéressée aux processus discriminatoires pouvant se produire dans l'évolution de carrières et le cadre de travail quotidien des agents de la ville de Paris.
Son second objectif était d'évaluer les méthodes les plus adaptées à ce type de collecte et les conditions de sa généralisation dans un cadre de collecte régulière. Les critères de possibilité d'une telle collecte sont non seulement la faisabilité légale (vis-à-vis de la loi sur la protection des données), de recevabilité de la part des enquêtés, de réplicabilité technique (dispositif de mise en oeuvre et coût de l'opération) et de qualité de l'information recueillie (en référence à la problématique des discriminations).
La démarche adoptée a reposé sur l'utilisation d'un outil de recueil de données permettant d'identifier les immigrés et leurs descendants à la Ville de Paris au moyen de questionnaires anonymes, volontaires et auto-administrés. Plusieurs types de données ont été recueillis par ces questionnaires :
- des données sur les origines des agents construites à partir des éléments "objectifs" les concernant ou leurs parents : nationalité, pays ou région de naissance (y compris Outre-mer), origine sociale, niveau et type de diplôme, parcours professionnels antérieurs à l'entrée dans la collectivité ;
- des données relatives au parcours professionnel des agents territoriaux au sein de la collectivité parisienne : âge à l'entrée, type d'activité, catégorie statutaire, avancements de carrière, accès à la formation, conditions d'exercice de leur métier ;
- des données relatives à la perception et à l'expérience des discriminations, éléments mis en lien avec l'appréciation qu'ont les agents de leur déroulement de carrière, de leur accès à la formation, ainsi que de leur condition de travail.
Type de données
Données d'enquête
Unité d'analyse
Individu
Champ
Thèmes
Couverture
Couverture géographique
Ville de Paris
Univers
Agents de la ville de Paris
Producteurs et financeurs
Equipe de recherche
| Nom | Affiliation |
|---|---|
| EBERHARD Mireille | Ined |
| SIMON Patrick | Ined |
Producteur(s)
| Nom |
|---|
| Institut national d'études démographiques |
Financeur(s)
| Nom | Sigle |
|---|---|
| Institut national d'études démographiques | Ined |
| Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances | ACSÉ |
| Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité | HALDE |
| Ville de Paris |
Contributions et remerciements
| Nom | Affiliation | Rôle |
|---|---|---|
| CHARPENTIER Anna | Ined | Saisie |
| MALHOUITRE-SIMON Léa | Ined | Saisie |
| LUNEAU-MARIE Laure | Ined | Saisie |
| OTMANI Rita | Ined | Saisie |
| ROBELLO Solenne | Ined | Nettoyage de la base |
Echantillonnage
Procédure d'échantillonnage
Non probabiliste : quota
Pour des raisons de faisabilité, l'enquête ne pouvait couvrir l'exhaustivité des agents de la ville de Paris. Un échantillonnage a donc été constitué, dont la taille devait être suffisant pour, d'une part couvrir la diversité de métiers, filières, directions et catégories de personnel et, d'autre part, être susceptible de comprendre un nombre significatif d'immigrés, d'ultra-marins et de descendants d'immigrés et d'ultra-marins. L'échantillon de sondage devait également être représentatif de la composition de la collectivité en termes de répartition par sexe, catégories (A, B ou C) et statuts (titulaires/non titulaires) de ses effectifs.<br/>
Pour ce faire, l'équipe de recherche est partie d'un fichier extrait de la base RH de la Ville de Paris en juin 2009. Ce fichier comprenait la totalité des effectifs permanents de la vile, que les agents soient titulaires ou non titulaires, et qu'ils travaillent à temps complet ou partiel. Les vacataires, les apprentis, les stagiaires conventionnés, les boursiers et les assistantes familiales ont été exclus de ce fichier, et n'ont pas été pris en compte dans l'échantillonnage.<br/>
Le fichier constitué couvrait les effectifs totaux de la ville (51 686 salariés), répartis dans 21 directions. Pour chacune était indiquée la répartition des effectifs par sexe, catégorie statutaire (A/B/C) et statut d'emploi (titulaire, c'est-à-dire fonctionnaire versus non titulaire, c'est-à-dire contractuel) et selon leurs unités d'affectations [direction/sous-direction/UO6/UO7].<br/>
Ce fichier a permis de constituer un échantillon de 10024 agents, représentatif de la composition de la collectivité en termes de répartition par sexe, catégorie hiérarchique et statut. Correspondant à 20% des effectifs totaux de la Ville, cet échantillonnage a été élaboré par tirage au sort aléatoire d'"unités organisationnelles" (unités de gestion RH correspondant à des entités de la Ville telles que des services administratifs, des crèches, des ateliers, des gymnases, des garages...) des 21 directions de la Ville.
Pour des raisons de faisabilité, l'enquête ne pouvait couvrir l'exhaustivité des agents de la ville de Paris. Un échantillonnage a donc été constitué, dont la taille devait être suffisant pour, d'une part couvrir la diversité de métiers, filières, directions et catégories de personnel et, d'autre part, être susceptible de comprendre un nombre significatif d'immigrés, d'ultra-marins et de descendants d'immigrés et d'ultra-marins. L'échantillon de sondage devait également être représentatif de la composition de la collectivité en termes de répartition par sexe, catégories (A, B ou C) et statuts (titulaires/non titulaires) de ses effectifs.<br/>
Pour ce faire, l'équipe de recherche est partie d'un fichier extrait de la base RH de la Ville de Paris en juin 2009. Ce fichier comprenait la totalité des effectifs permanents de la vile, que les agents soient titulaires ou non titulaires, et qu'ils travaillent à temps complet ou partiel. Les vacataires, les apprentis, les stagiaires conventionnés, les boursiers et les assistantes familiales ont été exclus de ce fichier, et n'ont pas été pris en compte dans l'échantillonnage.<br/>
Le fichier constitué couvrait les effectifs totaux de la ville (51 686 salariés), répartis dans 21 directions. Pour chacune était indiquée la répartition des effectifs par sexe, catégorie statutaire (A/B/C) et statut d'emploi (titulaire, c'est-à-dire fonctionnaire versus non titulaire, c'est-à-dire contractuel) et selon leurs unités d'affectations [direction/sous-direction/UO6/UO7].<br/>
Ce fichier a permis de constituer un échantillon de 10024 agents, représentatif de la composition de la collectivité en termes de répartition par sexe, catégorie hiérarchique et statut. Correspondant à 20% des effectifs totaux de la Ville, cet échantillonnage a été élaboré par tirage au sort aléatoire d'"unités organisationnelles" (unités de gestion RH correspondant à des entités de la Ville telles que des services administratifs, des crèches, des ateliers, des gymnases, des garages...) des 21 directions de la Ville.
Taux de réponse
Au terme de la collecte, 4732 questionnaires ont été récupérés sur les 10024 enquêtés potentiels, soit un taux brut de 47% des agents sollicités. Corrigé des absences temporaires des agents dans les services et de difficultés spécifiques dans une direction, le taux de réponse s'établit à 58%.
Parmi ces 4732 questionnaires récupérés, un certain nombre d'entre eux étaient complètement vides, d'autres n'étaient que partiellement remplis. Ont donc été éliminés les questionnaires vides (202), ceux dont la situation sociodémographique d'Ego n'avait pas été renseignée du tout (49), les "farfelus" ou ceux dont les réponses sont apparues incohérentes lors de la phase de nettoyage de la base (22), ceux pour lesquels le sexe n'était pas renseigné (8), ceux pour lesquels il n'a pas été possible d'établir une catégorie d'origine (10) et enfin ceux qui avaient été rempli à moins de 85% de la totalité des questions (22).
Au final, la base contient 4419 questionnaire, soit environ 9% des effectifs totaux de la collectivité parisienne.
Parmi ces 4732 questionnaires récupérés, un certain nombre d'entre eux étaient complètement vides, d'autres n'étaient que partiellement remplis. Ont donc été éliminés les questionnaires vides (202), ceux dont la situation sociodémographique d'Ego n'avait pas été renseignée du tout (49), les "farfelus" ou ceux dont les réponses sont apparues incohérentes lors de la phase de nettoyage de la base (22), ceux pour lesquels le sexe n'était pas renseigné (8), ceux pour lesquels il n'a pas été possible d'établir une catégorie d'origine (10) et enfin ceux qui avaient été rempli à moins de 85% de la totalité des questions (22).
Au final, la base contient 4419 questionnaire, soit environ 9% des effectifs totaux de la collectivité parisienne.
Collecte des données
Dates de collecte
| Début | Fin | Cycle |
|---|---|---|
| 2010-05-03 | 2010-07-09 | Enquête |
Période couverte par les données
| Début | Fin |
|---|---|
| 2010 | 2010 |
Mode de collecte
Questionnaire auto-administré : papier
Le protocole d'enquête a consisté à réunir les agents dont les services avaient été tirés au sort, sur leur lieu de travail ou dans un lieu dédié proche de leur lieu de travail, à des créneaux horaires préalablement négociés avec leur hiérarchie ; à leur présenter l'enquête, son portage, son organisation, en insistant sur le caractère entièrement anonyme et volontaire de la démarche de remplissage ; à leur présenter le questionnaire en les formant rapidement à son remplissage.<br/>
Une fois cette présentation effectuée, l'enquêteur distribuait le questionnaire aux agents présents, attendait pendant qu'ils le remplissaient sur place, et récupérait les questionnaires que les agents lui remettaient dans une enveloppe scellée, seul l'Ined étant habilité à la décacheter.<br/>
Pour les agents absents le jour de la réunion, il était également prévu des "urnes", entreposées dans le bureau du SRH de manière à ce que les agents absents puissent y déposer leur questionnaire rempli.<br/>
Enfin, certaines directions ont utilisé un protocole avec distribution des questionnaires par voie hiérarchique dans les unités concernées, remplissage et retour dans des urnes qui étaient ensuite ramassées par les enquêteurs Ined.
Le protocole d'enquête a consisté à réunir les agents dont les services avaient été tirés au sort, sur leur lieu de travail ou dans un lieu dédié proche de leur lieu de travail, à des créneaux horaires préalablement négociés avec leur hiérarchie ; à leur présenter l'enquête, son portage, son organisation, en insistant sur le caractère entièrement anonyme et volontaire de la démarche de remplissage ; à leur présenter le questionnaire en les formant rapidement à son remplissage.<br/>
Une fois cette présentation effectuée, l'enquêteur distribuait le questionnaire aux agents présents, attendait pendant qu'ils le remplissaient sur place, et récupérait les questionnaires que les agents lui remettaient dans une enveloppe scellée, seul l'Ined étant habilité à la décacheter.<br/>
Pour les agents absents le jour de la réunion, il était également prévu des "urnes", entreposées dans le bureau du SRH de manière à ce que les agents absents puissent y déposer leur questionnaire rempli.<br/>
Enfin, certaines directions ont utilisé un protocole avec distribution des questionnaires par voie hiérarchique dans les unités concernées, remplissage et retour dans des urnes qui étaient ensuite ramassées par les enquêteurs Ined.
Informations supplémentaires sur la collecte
La collecte s'est déroulée du 3 mai au 9 juillet 2010. Les deux chercheurs de l'Ined ont été secondés par 4 enquêteurs embauchés à temps partiel sur les deux mois de collecte. Sur les deux mois de collecte, 272 réunions ont été organisées pour distribuer et recueillir les questionnaires.
Responsable(s) de la collecte
| Nom | Affiliation |
|---|---|
| BRODSKY Gérard | Ville de Paris |
| GERMAIN Aurèle | Ville de Paris |
| MOUCTAR Dialo | Ville de Paris |
Questionnaires
Instrument de collecte
Questionnaire structuré
Questionnaire auto-administré comprenant les parties suivantes :<br/>
- "Situation sociodémographique"<br/>
- "Origines familiales"<br/>
- "Etudes et carrière avant de travailler à la Ville de Paris"<br/>
- "Carrière dans la Ville de Paris"<br/>
- "Conditions d'exercice de votre métier"<br/>
- "Perception des discriminations"
Questionnaire auto-administré comprenant les parties suivantes :<br/>
- "Situation sociodémographique"<br/>
- "Origines familiales"<br/>
- "Etudes et carrière avant de travailler à la Ville de Paris"<br/>
- "Carrière dans la Ville de Paris"<br/>
- "Conditions d'exercice de votre métier"<br/>
- "Perception des discriminations"
Evaluation des données
Evaluation de la qualité des données
Les répondants se composent à 50.7% d'hommes et à 49.3% de femmes. Les femmes sont donc légèrement sous représentées dans l'échantillon par rapport aux effectifs de la ville qui comportent 54% de femmes. Cela s'explique par une petite sous-représentation des effectifs féminins dans la base de sondage utilisée, ainsi que par un très faible taux de réponse parmi la DASCO, direction fortement féminisée (81.5% de femmes).
Egalement dans la base une sous-représentation des catégories C parmi les répondants et, de manière corrélative, une surreprésentation des catégories B et A. Après nettoyage, la base de répondants se compose de 12.6% de catégorie A, de 21.6% de B, de 63.7% de C et de 2.2% de sans catégorie, ces proportions étant respectivement de 10.7%, 17%, 68.6% et 3.7% dans les effectifs de la collectivité.
De la même manière, la base de répondants comporte une petite surreprésentation des titulaires par rapports aux non titulaires, leur proportion étant respectivement de 90% et 10%, contre 86.3% et 13.7% dans les effectifs réels de la collectivité.
Egalement dans la base une sous-représentation des catégories C parmi les répondants et, de manière corrélative, une surreprésentation des catégories B et A. Après nettoyage, la base de répondants se compose de 12.6% de catégorie A, de 21.6% de B, de 63.7% de C et de 2.2% de sans catégorie, ces proportions étant respectivement de 10.7%, 17%, 68.6% et 3.7% dans les effectifs de la collectivité.
De la même manière, la base de répondants comporte une petite surreprésentation des titulaires par rapports aux non titulaires, leur proportion étant respectivement de 90% et 10%, contre 86.3% et 13.7% dans les effectifs réels de la collectivité.
Production des métadonnées
Identifiant
IE0241
Producteur(s)
| Nom | Affiliation |
|---|---|
| MORISSET Amandine | Service des enquêtes et des sondages, Ined |
Version
Version 1.0 (2014-08)
Version 2.0 (2021-08-25) : Mise en conformité avec le CESSDA, enrichissement des métadonnées
Version 2.0 (2021-08-25) : Mise en conformité avec le CESSDA, enrichissement des métadonnées