Mobilité géographique et insertion sociale (1992)
France, 1991 - 1993
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ID Ined
IE0184
DOI
https://doi.org/10.48756/ined-IE0184-4197
Producteur(s)
TRIBALAT Michèle, RIANDEY Benoît, SIMON Patrick, BOUDOUL Jacques
Collections
Métadonnées
Créé le
Mar 04, 2022
Dernière modification
Mar 25, 2022
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2769
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Identifiant
Identifiant
IE0184
Titre
Mobilité géographique et insertion sociale (1992)
Titre traduit
Geographical mobility and social integration (1992)
Pays
| Nom | Code (ISO) |
|---|---|
| France | FR |
Résumé
MGIS une enquête de grande envergure qui a étudié les conditions de vie des immigrés et de leurs enfants résidant en France, en abordant des thèmes aussi variés que le logement, la famille, l'emploi, les revenus, l'entrée en France...
__________
Même si de nombreux chercheurs en ont fait aujourd'hui leur spécialité, le phénomène migratoire a longtemps souffert d'une absence de reconnaissance comme domaine de recherche à part entière des sciences sociales, et probablement encore plus dans les branches les plus "dures" de la démographie et surtout de la statistique. Les flux migratoires ont longtemps été considérés par les statisticiens avant tout comme un outil d'évaluation du solde migratoire servant à la mise à jour de la population de la France. Les populations qui s'installaient en France à la suite de cette immigration étaient alors traitées comme une sous-catégorie de population, un groupe social, celui de la population étrangère.
Cet abord de la question de l'immigration comme sous-produit de recherches plus vastes a caractérisé longtemps l'organisation de la collecte et de l'exploitation, même si elle a fait le bonheur de chercheurs qui avaient à coeur d'étayer leurs travaux sur des bases solides. Ce statut de sous-produit n'a pas facilité la réflexion sur les spécificités du phénomène migratoire, sur les concepts pertinents, et donc sur la nécessité de mettre en oeuvre des outils adaptés.
Du point de vue de l'observation statistique, l'immigration étrangère en France n'avait donc pas, jusqu'à 1992, constitué une priorité.
La nécessité de mener une grande enquête sur les conditions de vie des immigrés et de leurs enfants nés en France est apparue évidente à l'Ined vers le milieu des années 80. A cette époque, l'institut avait entamé un gros travail sur la mesure de l'apport démographique, qui permettait de prendre conscience encore plus clairement de l'inadéquation des données habituellement collectées. Les analyses secondaires à partir d'enquêtes générales de l'INSEE ou celles menées à partir des données de recensement ou d'état civil, si elles apportaient des informations inédites, laissaient beaucoup trop de questions pendantes.
Il est alors apparu qu'il ne suffirait pas d'aménager des enquêtes existantes comprenant un sous-échantillon d'étrangers, pour obtenir les informations pertinentes. Même en introduisant le pays de naissance, les enquêtes générales présentaient l'inconvénient de ne pas prendre en compte les informations sur les conditions de la migration, et de ne pas penser les questions par rapport au phénomène migratoire. Par ailleurs, la taille de l'échantillon requise était très supérieure à celles généralement fournie par les sous-échantillons des enquêtes généralistes de l'INSEE, a fortiori de l'Ined, en raison de la nécessité de prendre en compte la grande hétérogénéité de la population immigrée en fonction du pays de naissance.
L'ampleur des lacunes rendait indispensable une opération de collecte spécifique. L'Ined a donc choisi de réaliser une enquête de grande envergure sur les conditions de vie des immigrés et de leurs enfants résidant en France, appelée "Mobilité géographique et insertion sociale". Elle visait à apporter les éléments de base indispensables à toute recherche sur l'assimilation de ces populations, ce qui nécessitait d'aborder dans une même enquête des thèmes aussi variés que le logement, la famille, l'emploi, les revenus, l'entrée en France... Elle a été menée grâce au concours de l'INSEE (tirage de l'échantillon, collecte, relecture, chiffrement, saisie des questionnaires, constitution de la base de données). La mise en place, la gestion et le suivi de l'enquête ont aussi été assurés en collaboration avec la cellule "étrangers" de l'INSEE.
Cette enquête s'est distinguée des sources habituelles à plusieurs égards. Premièrement, elle a porté sur des immigrés, c'est à dire des personnes de nationalité étrangère à leur arrivée en France et la génération suivante, celle des personnes d'origine étrangère nées en France. A des fins de comparaisons, un échantillon représentatif de la population française a été ajouté aux deux précédents.
Deuxièmement, elle s'est distinguée par sa méthode de sondage (aléatoire et non par quotas). Enfin, elle a livré une analyse dynamique avec une profondeur temporelle. Parce que l'assimilation est un processus, le temps était un paramètre essentiel à prendre en compte. Une photographie des conditions de vie des immigrés à la date de l'enquête, pour utile qu'elle soit, n'aurait pas été très éclairante à l'égard des processus d'intégration des immigrés sur des vagues migratoires successives ne se ressemblant pas (en particulier par l'origine géographique). L'enquête a donc été rétrospective, c'est-à-dire qu'elle a retranscrit l'histoire des individus et a permis de suivre leurs trajectoires. L'accent mis sur les aspects biographiques a amené à privilégier les informations factuelles par rapport aux opinions.
__________
Même si de nombreux chercheurs en ont fait aujourd'hui leur spécialité, le phénomène migratoire a longtemps souffert d'une absence de reconnaissance comme domaine de recherche à part entière des sciences sociales, et probablement encore plus dans les branches les plus "dures" de la démographie et surtout de la statistique. Les flux migratoires ont longtemps été considérés par les statisticiens avant tout comme un outil d'évaluation du solde migratoire servant à la mise à jour de la population de la France. Les populations qui s'installaient en France à la suite de cette immigration étaient alors traitées comme une sous-catégorie de population, un groupe social, celui de la population étrangère.
Cet abord de la question de l'immigration comme sous-produit de recherches plus vastes a caractérisé longtemps l'organisation de la collecte et de l'exploitation, même si elle a fait le bonheur de chercheurs qui avaient à coeur d'étayer leurs travaux sur des bases solides. Ce statut de sous-produit n'a pas facilité la réflexion sur les spécificités du phénomène migratoire, sur les concepts pertinents, et donc sur la nécessité de mettre en oeuvre des outils adaptés.
Du point de vue de l'observation statistique, l'immigration étrangère en France n'avait donc pas, jusqu'à 1992, constitué une priorité.
La nécessité de mener une grande enquête sur les conditions de vie des immigrés et de leurs enfants nés en France est apparue évidente à l'Ined vers le milieu des années 80. A cette époque, l'institut avait entamé un gros travail sur la mesure de l'apport démographique, qui permettait de prendre conscience encore plus clairement de l'inadéquation des données habituellement collectées. Les analyses secondaires à partir d'enquêtes générales de l'INSEE ou celles menées à partir des données de recensement ou d'état civil, si elles apportaient des informations inédites, laissaient beaucoup trop de questions pendantes.
Il est alors apparu qu'il ne suffirait pas d'aménager des enquêtes existantes comprenant un sous-échantillon d'étrangers, pour obtenir les informations pertinentes. Même en introduisant le pays de naissance, les enquêtes générales présentaient l'inconvénient de ne pas prendre en compte les informations sur les conditions de la migration, et de ne pas penser les questions par rapport au phénomène migratoire. Par ailleurs, la taille de l'échantillon requise était très supérieure à celles généralement fournie par les sous-échantillons des enquêtes généralistes de l'INSEE, a fortiori de l'Ined, en raison de la nécessité de prendre en compte la grande hétérogénéité de la population immigrée en fonction du pays de naissance.
L'ampleur des lacunes rendait indispensable une opération de collecte spécifique. L'Ined a donc choisi de réaliser une enquête de grande envergure sur les conditions de vie des immigrés et de leurs enfants résidant en France, appelée "Mobilité géographique et insertion sociale". Elle visait à apporter les éléments de base indispensables à toute recherche sur l'assimilation de ces populations, ce qui nécessitait d'aborder dans une même enquête des thèmes aussi variés que le logement, la famille, l'emploi, les revenus, l'entrée en France... Elle a été menée grâce au concours de l'INSEE (tirage de l'échantillon, collecte, relecture, chiffrement, saisie des questionnaires, constitution de la base de données). La mise en place, la gestion et le suivi de l'enquête ont aussi été assurés en collaboration avec la cellule "étrangers" de l'INSEE.
Cette enquête s'est distinguée des sources habituelles à plusieurs égards. Premièrement, elle a porté sur des immigrés, c'est à dire des personnes de nationalité étrangère à leur arrivée en France et la génération suivante, celle des personnes d'origine étrangère nées en France. A des fins de comparaisons, un échantillon représentatif de la population française a été ajouté aux deux précédents.
Deuxièmement, elle s'est distinguée par sa méthode de sondage (aléatoire et non par quotas). Enfin, elle a livré une analyse dynamique avec une profondeur temporelle. Parce que l'assimilation est un processus, le temps était un paramètre essentiel à prendre en compte. Une photographie des conditions de vie des immigrés à la date de l'enquête, pour utile qu'elle soit, n'aurait pas été très éclairante à l'égard des processus d'intégration des immigrés sur des vagues migratoires successives ne se ressemblant pas (en particulier par l'origine géographique). L'enquête a donc été rétrospective, c'est-à-dire qu'elle a retranscrit l'histoire des individus et a permis de suivre leurs trajectoires. L'accent mis sur les aspects biographiques a amené à privilégier les informations factuelles par rapport aux opinions.
Type de données
Données d'enquête
Unité d'analyse
Individu
Champ
Thèmes
| Thèmes | Thésaurus | URL |
|---|---|---|
| 4. Migrations internationales, discrimination, intégration | Ined | Link |
| Égalité, inégalité et exclusion sociale | CESSDA Topic Classification | Link |
| Enfants | CESSDA Topic Classification | Link |
| Identité culturelle et nationale | CESSDA Topic Classification | Link |
| Migration | CESSDA Topic Classification | Link |
| Minorités | CESSDA Topic Classification | Link |
| Vie communautaire, urbaine et rurale | CESSDA Topic Classification | Link |
Couverture
Couverture géographique
France métropolitaine
Univers
3 échantillons pour 3 populations différentes :
- IMMIGRES : immigrés d'Algérie, du Maroc, du Portugal, et de Turquie ayant entre 20 et 59 ans ; immigés d'Espagne ayant entre 25 et 59 ans ; immigrés d'Afrique Noire et du Sud Est Asiatique (Cambodge, Laos et Viêt-nam) ayant entre 20 et 39 ans.
- NES EN FRANCE : jeunes nés en France âgés de 20 à 29 ans au 31 décembre 1992 et originaires d'Algérie, d'Espagne ou du Portugal.
- TEMOINS : résidents âgés de 20 à 59 ans, majoritairement Français de souche.
- IMMIGRES : immigrés d'Algérie, du Maroc, du Portugal, et de Turquie ayant entre 20 et 59 ans ; immigés d'Espagne ayant entre 25 et 59 ans ; immigrés d'Afrique Noire et du Sud Est Asiatique (Cambodge, Laos et Viêt-nam) ayant entre 20 et 39 ans.
- NES EN FRANCE : jeunes nés en France âgés de 20 à 29 ans au 31 décembre 1992 et originaires d'Algérie, d'Espagne ou du Portugal.
- TEMOINS : résidents âgés de 20 à 59 ans, majoritairement Français de souche.
Producteurs et financeurs
Equipe de recherche
| Nom | Affiliation |
|---|---|
| TRIBALAT Michèle | Ined |
| RIANDEY Benoît | Ined |
| SIMON Patrick | Ined |
| BOUDOUL Jacques | INSEE |
Producteur(s)
| Nom |
|---|
| Institut national d'études démographiques |
| Institut national de la statistique et des études économiques |
Financeur(s)
| Nom | Sigle |
|---|---|
| Institut national d'études démographiques | Ined |
| Institut national de la statistique et des études économiques | INSEE |
| Office des migrations internationales | OMI |
| Fonds d'action sociale | FAS |
| Ministère de la Coopération | |
| Direction de la population et des migrations | DPM |
| Secrétariat général à l'intégration |
Contributions et remerciements
| Nom | Affiliation | Rôle |
|---|---|---|
| BARBIERI Magali | Ined | Encadrement de la collecte et du chiffrement en direction régionale, en Île de France et Côte d'Or |
| BARREAU Jean-Claude | Président du conseil d'administration de l'Ined et de l'OMI | Liens entre l'Ined et l'OMI |
| BRINGE Arnaud | Ined | Tests de cohérence |
| CALOT Gérard | Ined (directeur jusqu'à l'été 1992) | |
| CHAUVIN S. | Ined | Encadrement de la collecte et du chiffrement en direction régionale, en Île de France et Côte d'Or |
| CONDON Stéphanie | Ined | Encadrement de la collecte et du chiffrement en direction régionale, en Île de France et Côte d'Or |
| CONFESSON Alain | Ined | Programmation informatique |
| DUCASTELLE Christiane | Haut Conseil à l'Intégration (secrétariat) | |
| DUPONT Françoise | INSEE (statisticienne) | Examen et analyse de la non-réponse / Pondérations |
| DUPUIT M. | INSEE - Centre informatique d'Orléans | Confection et apurement du fichier |
| ECHARDOUR Annick | INSEE | Confection et apurement du fichier |
| FESTY Patrick | Ined | Formations enquêteurs |
| HARNOIS Jérôme | INSEE | |
| JACOD Michel | INSEE (responsable du département de démographie) | |
| KASS Saadia | Ined | Programmation informatique |
| LANTOINE Catherine | Ined | Formations enquêteurs |
| LE PORS Anicet | Haut Conseil à l'Intégration (président du groupe statistique) | |
| LONG Marceau | Haut Conseil à l'Intégration (président) | |
| MAGAUD Jacques | Ined (directeur depuis l'été 1992) | |
| MONNIER Alain | Ined | Formations enquêteurs |
| MOREAU Gérard | Direction de la Population et des Migrations (directeur) | Président du comité de financement de l'enquête |
| MUNOZ-PEREZ Francisco | Ined | Formations enquêteurs |
| PRIOUX France | Ined | Formations enquêteurs |
| STEFFEN CAILLE Martine | INSEE - Centre National Informatique d'Aix en Provence | Confection et apurement du fichier / Programmation informatique |
| THAVE Suzanne | INSEE | |
| VALETAS Marie-France | Ined | Formations enquêteurs |
| WORMSER Frédéric | Direction de la Population et des Migrations | Organisateur de réunions |
Echantillonnage
Procédure d'échantillonnage
Probabiliste : multi-étapes
Le recensement de 1990, disponible en 1992, a servi de base de sondage (un échantillon au 1/20ème des logements recensés ayant fourni la base de l'enquête). Le plan de sondage était constitué de trois échantillons distincts, représentant un échantillon global de 17500 personnes :
-Un échantillon "IMMIGRES" (en ménage ordinaire mais aussi en foyer) = 12400 immigrés ;
Pour étudier le processus d'intégration des immigrés, il fallait du recul : l'histoire des immigrés récemment arrivés aurait peu apporté à l'enquête. Il était donc efficace de les écarter. Mais la date d'entrée en France ne faisait pas partie des informations demandées au recensement : la solution a donc été de sélectionner un nombre limité de pays de naissance correspondant à des vagues migratoires suffisamment anciennes.
L'enquête a reposé sur l'hypothèse de comportements hétérogènes entre communautés immigrées (c'est-à-dire selon le pays de naissance). Cela a imposé de disposer d'un échantillon important pour chacune d'entre elles. Malheureusement, les contraintes budgétaires n'ont pas permis de retenir l'ensemble des pays d'origine. Sept pays ou groupes de pays représentant près de 60% de la population immigrée ont donc été choisis : l'Algérie, l'Espagne, le Maroc, le Portugal, la Turquie, l'Afrique Noire et le Sud Est Asiatique (Cambodge, Laos et Viêt-nam). Pour les mêmes raisons, le champ de l'échantillon d'immigrés a été limité en terme d'âge : les immigrés d'Algérie, du Maroc, du Portugal et de Turquie choisis avaient entre 20 et 59 ans, ceux d'Espagne entre 25 et 59 ans et ceux d'Afrique Noire et du Sud-Est Asiatique entre 20 et 39 ans.
Pour les immigrés vivant en ménage ordinaire, le sondage en lui-même, stratifié par pays de naissance et degré d'urbanisation, a été réalisé au premier degré dans les agglomérations d'au moins 50 000 habitants (75% de l'échantillon). Ailleurs, pour réduire la dispersion géographique de l'échantillon, l'INSEE a procédé à un sondage à deux degrés : deux départements par région ont été tirés (avec des probabilités proportionnelles au nombre d'immigrés).
Pour les immigrés vivant en foyer, 150 ressortissants de chacune des trois communautés les plus présentes parmi les foyers (Algériens, Marocains et "Maliens-Sénégalais") ont été interrogés. L'Ined a procédé au tirage au sort des foyers (selon une liste du Ministère des Affaires Sociales et proportionnellement au nombre de lits) et des résidents à enquêter (d'après une liste des résidents fournie par les centres de gestion des foyers). Les restrictions d'âge selon le pays d'origine ne s'appliquait pas aux immigrés en foyer.
-Un échantillon de jeunes NES EN FRANCE d'origine étrangère = 2500 jeunes ;
Une mesure de l'intégration des immigrés sur plusieurs générations requérait l'interrogation d'un échantillon d'enfants d'immigrés nés en France. Cet échantillon a été le plus difficile à constituer. L'Echantillon Démographique Permanent (EDP) de l'INSEE a fourni une solution partielle (mais non renouvelable) : ce fichier est constitué par empilement des bulletins de recensement successifs pour 1/100ème de la population. Ainsi, l'EDP repérait au domicile parental en 1975 des enfants nés en France de père immigré et fournissait leur adresse au recensement en 1990.
Pour l'enquête, les générations déjà atteintes par les mariages précoces des filles en Algérie et celles d'effectif trop faible ont été écartées. N'ont donc été conservé que des jeunes âgés de 20 à 29 ans au 31 décembre 1992 originaires d'Algérie, d'Espagne ou du Portugal.
L'EDP estimait à 334000 les jeunes nés entre 1963 et 1972 vivant en 1975 avec un chef de famille immigré originaire de l'un de ces 3 pays, soit un échantillon potentiel de 3340 enquêtés. 2768 d'entre eux ont été localisés au recensement de 1990. Les 572 autres avaient émigré, décédé, échappé au recensement ou été victimes d'une erreur d'appariement. L'efficacité de cette procédure d'échantillonnage était incertaine, aussi l'échantillon potentiel a été conservé dans sa totalité. La perte au recensement de 1990 s'est trouvée limitée (17%) et l'efficacité de la filière assez homogène entre pays. L'INSEE a, en effet, pu réaliser 1956 interviews.
-Un échantillon représentatif de la population de la France entière, dit "TEMOIN" = 2600 personnes "témoins" ;
La condition des immigrés ne pouvait être appréciée que par comparaison à celle des Français de souche, plus précisement de Français homologues. Mais il aurait été illusoire de chercher à constituer un échantillon témoin de structure sociale ou démographique identique à celle des échantillons immigrés, aussi a-t-on laissé l'analyse démographique et statistique neutraliser l'effet de ces structures différentes. En définitive, une taille d'échantillon témoin comparable à celle des sous-échantillons d'immigrés a simplement été choisie.
La population de l'échantillon témoin est constituée de résidents âgés de 20 à 59 ans, majoritairement Français de souche. Les logements ont été tirés de l'échantillon-maître de l'INSEE. Le sondage a été simplifié en ne retenant que les résidences principales de 1990 hébergeant au moins une personne concernée par l'enquête (générations 1933-1972). C'est ainsi que 43% des logements a été écarté, ne présentant que rarement un éligible en 1992.
Lorsqu'à l'enquête, le ménage comprenait plusieurs éligibles, un seul d'entre eux était désigné au sort selon la procédure dite de Kish. Mais ainsi, le nombre inégal d'éligibles par ménage induisait des probabilités inégales d'inclusion dans l'échantillon. Elles ont été compensées par avance en sondant à un taux double les ménages comprenant déjà plusieurs éligibles au recensement de 1990. 2456 logements ont été tirés (Corse exclue).
Le recensement de 1990, disponible en 1992, a servi de base de sondage (un échantillon au 1/20ème des logements recensés ayant fourni la base de l'enquête). Le plan de sondage était constitué de trois échantillons distincts, représentant un échantillon global de 17500 personnes :
-Un échantillon "IMMIGRES" (en ménage ordinaire mais aussi en foyer) = 12400 immigrés ;
Pour étudier le processus d'intégration des immigrés, il fallait du recul : l'histoire des immigrés récemment arrivés aurait peu apporté à l'enquête. Il était donc efficace de les écarter. Mais la date d'entrée en France ne faisait pas partie des informations demandées au recensement : la solution a donc été de sélectionner un nombre limité de pays de naissance correspondant à des vagues migratoires suffisamment anciennes.
L'enquête a reposé sur l'hypothèse de comportements hétérogènes entre communautés immigrées (c'est-à-dire selon le pays de naissance). Cela a imposé de disposer d'un échantillon important pour chacune d'entre elles. Malheureusement, les contraintes budgétaires n'ont pas permis de retenir l'ensemble des pays d'origine. Sept pays ou groupes de pays représentant près de 60% de la population immigrée ont donc été choisis : l'Algérie, l'Espagne, le Maroc, le Portugal, la Turquie, l'Afrique Noire et le Sud Est Asiatique (Cambodge, Laos et Viêt-nam). Pour les mêmes raisons, le champ de l'échantillon d'immigrés a été limité en terme d'âge : les immigrés d'Algérie, du Maroc, du Portugal et de Turquie choisis avaient entre 20 et 59 ans, ceux d'Espagne entre 25 et 59 ans et ceux d'Afrique Noire et du Sud-Est Asiatique entre 20 et 39 ans.
Pour les immigrés vivant en ménage ordinaire, le sondage en lui-même, stratifié par pays de naissance et degré d'urbanisation, a été réalisé au premier degré dans les agglomérations d'au moins 50 000 habitants (75% de l'échantillon). Ailleurs, pour réduire la dispersion géographique de l'échantillon, l'INSEE a procédé à un sondage à deux degrés : deux départements par région ont été tirés (avec des probabilités proportionnelles au nombre d'immigrés).
Pour les immigrés vivant en foyer, 150 ressortissants de chacune des trois communautés les plus présentes parmi les foyers (Algériens, Marocains et "Maliens-Sénégalais") ont été interrogés. L'Ined a procédé au tirage au sort des foyers (selon une liste du Ministère des Affaires Sociales et proportionnellement au nombre de lits) et des résidents à enquêter (d'après une liste des résidents fournie par les centres de gestion des foyers). Les restrictions d'âge selon le pays d'origine ne s'appliquait pas aux immigrés en foyer.
-Un échantillon de jeunes NES EN FRANCE d'origine étrangère = 2500 jeunes ;
Une mesure de l'intégration des immigrés sur plusieurs générations requérait l'interrogation d'un échantillon d'enfants d'immigrés nés en France. Cet échantillon a été le plus difficile à constituer. L'Echantillon Démographique Permanent (EDP) de l'INSEE a fourni une solution partielle (mais non renouvelable) : ce fichier est constitué par empilement des bulletins de recensement successifs pour 1/100ème de la population. Ainsi, l'EDP repérait au domicile parental en 1975 des enfants nés en France de père immigré et fournissait leur adresse au recensement en 1990.
Pour l'enquête, les générations déjà atteintes par les mariages précoces des filles en Algérie et celles d'effectif trop faible ont été écartées. N'ont donc été conservé que des jeunes âgés de 20 à 29 ans au 31 décembre 1992 originaires d'Algérie, d'Espagne ou du Portugal.
L'EDP estimait à 334000 les jeunes nés entre 1963 et 1972 vivant en 1975 avec un chef de famille immigré originaire de l'un de ces 3 pays, soit un échantillon potentiel de 3340 enquêtés. 2768 d'entre eux ont été localisés au recensement de 1990. Les 572 autres avaient émigré, décédé, échappé au recensement ou été victimes d'une erreur d'appariement. L'efficacité de cette procédure d'échantillonnage était incertaine, aussi l'échantillon potentiel a été conservé dans sa totalité. La perte au recensement de 1990 s'est trouvée limitée (17%) et l'efficacité de la filière assez homogène entre pays. L'INSEE a, en effet, pu réaliser 1956 interviews.
-Un échantillon représentatif de la population de la France entière, dit "TEMOIN" = 2600 personnes "témoins" ;
La condition des immigrés ne pouvait être appréciée que par comparaison à celle des Français de souche, plus précisement de Français homologues. Mais il aurait été illusoire de chercher à constituer un échantillon témoin de structure sociale ou démographique identique à celle des échantillons immigrés, aussi a-t-on laissé l'analyse démographique et statistique neutraliser l'effet de ces structures différentes. En définitive, une taille d'échantillon témoin comparable à celle des sous-échantillons d'immigrés a simplement été choisie.
La population de l'échantillon témoin est constituée de résidents âgés de 20 à 59 ans, majoritairement Français de souche. Les logements ont été tirés de l'échantillon-maître de l'INSEE. Le sondage a été simplifié en ne retenant que les résidences principales de 1990 hébergeant au moins une personne concernée par l'enquête (générations 1933-1972). C'est ainsi que 43% des logements a été écarté, ne présentant que rarement un éligible en 1992.
Lorsqu'à l'enquête, le ménage comprenait plusieurs éligibles, un seul d'entre eux était désigné au sort selon la procédure dite de Kish. Mais ainsi, le nombre inégal d'éligibles par ménage induisait des probabilités inégales d'inclusion dans l'échantillon. Elles ont été compensées par avance en sondant à un taux double les ménages comprenant déjà plusieurs éligibles au recensement de 1990. 2456 logements ont été tirés (Corse exclue).
Taux de réponse
De bons taux de réponse ont été obtenus grâce à la collaboration de l'ensemble des enquêteurs et témoignent du succès de l'enquête.
Ainsi, les taux de réponses de 72% pour l'échantillon "immigrés" et de 71% pour celui de jeunes "nés en France" sont tout à fait comparables à celui de l'échantillon "témoin" et à ceux d'enquêtes analogues menées par le système statistique. Au total, 8985 questionnaires "Immigrés" ** , 1956 questionnaires "Nés en France" et 1902 questionnaires "témoins" ont été recueillis, soit un grand total de 12821 questionnaires.
L'enquête a obtenu un meilleur succès auprès des immigrés de Turquie (76,7% de taux de rendement) puis ceux d'Espagne (72,9%). Les immigrés du Portugal et du Maroc se situent très légèrement en dessous du résultat moyen avec des taux de rendement de 71,4%, suivis de ceux du Sud-Est Asiatique (67,8%), d'Algérie (66,4%) et, assez loin derrière, de ceux d'Afrique Noire (57,6%).
Les composantes de la non-réponse, une fois examinées, ont montré que :
- la non-réponse algérienne est, toutes choses égales par ailleurs, significativement plus forte que celle des 5 autres groupes, dont seuls se démarquent positivement les originaires de Turquie.
- un âge jeune, la résidence dans une grande agglomération (surtout parisienne), les ménages de petite taille et l'absence de diplôme favorisent la non-réponse.
- au contraire, les cadres supérieurs et les habitants de l'Ouest, toujours toutes choses égales par ailleurs, s'avèrent de bons répondants.
** La collecte en foyer (échantillon "immigrés" vivant en foyer) s'est montrée très difficile malgré le recrutement d'enquêteurs interprètes très motivés, de même origine que les enquêtés, mis à disposition par Inter Services Migrants. Malgré des substitutions d'enquêtés - et même de foyers, - n'ont pu être recueillis que 371 questionnaires exploitables (128 Africains, 126 Algériens, 117 Marocains). Du fait de l'âge moyen élevé des résidents des foyers, des Africains de 20 à 59 ans et non de 20 à 39 ans ont été enquêtés, comme en ménages ordinaires. Cet échantillon des foyers s'avère donc à la limite (extérieure) des sondages aléatoires.
Ainsi, les taux de réponses de 72% pour l'échantillon "immigrés" et de 71% pour celui de jeunes "nés en France" sont tout à fait comparables à celui de l'échantillon "témoin" et à ceux d'enquêtes analogues menées par le système statistique. Au total, 8985 questionnaires "Immigrés" ** , 1956 questionnaires "Nés en France" et 1902 questionnaires "témoins" ont été recueillis, soit un grand total de 12821 questionnaires.
L'enquête a obtenu un meilleur succès auprès des immigrés de Turquie (76,7% de taux de rendement) puis ceux d'Espagne (72,9%). Les immigrés du Portugal et du Maroc se situent très légèrement en dessous du résultat moyen avec des taux de rendement de 71,4%, suivis de ceux du Sud-Est Asiatique (67,8%), d'Algérie (66,4%) et, assez loin derrière, de ceux d'Afrique Noire (57,6%).
Les composantes de la non-réponse, une fois examinées, ont montré que :
- la non-réponse algérienne est, toutes choses égales par ailleurs, significativement plus forte que celle des 5 autres groupes, dont seuls se démarquent positivement les originaires de Turquie.
- un âge jeune, la résidence dans une grande agglomération (surtout parisienne), les ménages de petite taille et l'absence de diplôme favorisent la non-réponse.
- au contraire, les cadres supérieurs et les habitants de l'Ouest, toujours toutes choses égales par ailleurs, s'avèrent de bons répondants.
** La collecte en foyer (échantillon "immigrés" vivant en foyer) s'est montrée très difficile malgré le recrutement d'enquêteurs interprètes très motivés, de même origine que les enquêtés, mis à disposition par Inter Services Migrants. Malgré des substitutions d'enquêtés - et même de foyers, - n'ont pu être recueillis que 371 questionnaires exploitables (128 Africains, 126 Algériens, 117 Marocains). Du fait de l'âge moyen élevé des résidents des foyers, des Africains de 20 à 59 ans et non de 20 à 39 ans ont été enquêtés, comme en ménages ordinaires. Cet échantillon des foyers s'avère donc à la limite (extérieure) des sondages aléatoires.
Pondération
Selon les échantillons, une pondération différente a été appliquée.
Pour l'échantillon "Immigrés", un calage par pays de naissance a été réalisé à partir de nombreuses variables : sexe, âge, catégorie socio-professionnelle, variables familiales et variables résidentielles. L'ensemble des répondants et des personnes identifiées comme émigrées ou décédées ont été calés sur les statistiques du recensement.
Pour les deux autres échantillons ("Nés en France" et "Témoins"), un calage sur marges a été réalisé. Celui-ci a servi à compenser la non-réponse et à réduire les incertitudes d'échantillonnage.
Pour l'échantillon "Immigrés", un calage par pays de naissance a été réalisé à partir de nombreuses variables : sexe, âge, catégorie socio-professionnelle, variables familiales et variables résidentielles. L'ensemble des répondants et des personnes identifiées comme émigrées ou décédées ont été calés sur les statistiques du recensement.
Pour les deux autres échantillons ("Nés en France" et "Témoins"), un calage sur marges a été réalisé. Celui-ci a servi à compenser la non-réponse et à réduire les incertitudes d'échantillonnage.
Collecte des données
Dates de collecte
| Début | Fin | Cycle |
|---|---|---|
| 1991-07 | 1991-08 | Premiers tests de questionnaires à l'Ined |
| 1991-12 | 1992-01 | Premier test en direction régionale de l'INSEE |
| 1992-04 | 1992-05 | Enquête pilote |
| 1992-08 | 1993-04 | Enquête principale |
Période couverte par les données
| Début | Fin |
|---|---|
| 1992 | 1993 |
Mode de collecte
Entretien en face-à-face : papier et crayon (PAPI)
La plupart des enquêtes ont été assurées par le réseau d'enquêteurs de l'INSEE. Cependant, lorsqu'un problème de langue avait empêché que l'interview ne se fasse en français, les directions régionales transmettaient les dossiers aux enquêteurs-interprètes d'Inter-Service Migrants (ou de CASTRAMI pour l'Alsace), qui réalisaient alors l'entretien. Ces enquêteurs-interprètes ont aussi été chargés "d'office" de l'ensemble de la collecte dans les foyers de travailleurs.
La plupart des enquêtes ont été assurées par le réseau d'enquêteurs de l'INSEE. Cependant, lorsqu'un problème de langue avait empêché que l'interview ne se fasse en français, les directions régionales transmettaient les dossiers aux enquêteurs-interprètes d'Inter-Service Migrants (ou de CASTRAMI pour l'Alsace), qui réalisaient alors l'entretien. Ces enquêteurs-interprètes ont aussi été chargés "d'office" de l'ensemble de la collecte dans les foyers de travailleurs.
Informations supplémentaires sur la collecte
L'enquête n'a été engagée qu'après une suite d'expérimentations entreprises à l'Ined dès l'été 1991, puis avec l'INSEE en hiver et au printemps suivants. Elles ont concerné environ 750 ménages : au printemps 1992, l'enquête-pilote comportait en effet les quatre types d'échantillons, répartis parmi les quatre premières régions françaises. Des interprètes d'ISM étaient associés à ce dernier test.
Les opérations de collecte se sont étalées de fin août 1992 - premières formations d'enquêteurs - à fin avril 1993 pour les dernières enquêtes en foyer. L'essentiel des questionnaires avaient cependant été collectés à l'automne 1992. Les opérations de relecture, chiffrement et saisie se sont déroulés dans les Directions Régionales de l'INSEE. Le Centre National Informatique de l'INSEE d'Aix-en-Provence a constitué et apuré le fichier qui a été disponible fin décembre 1993.
L'enquête a commencé par un effort de formation important en raison de la taille du réseau (près de 500 enquêteurs de l'INSEE et de 50 enquêteurs-interprètes), mais surtout en raison de la méthode d'enquête. Trois questionnaires distincts étaient destinés aux immigrés, aux jeunes nés en France d'origine étrangère, et aux témoins. L'homogénéité de la formation reposait sur un jeu d'exemples unique traitant des situations matrimoniales migratoires et professionnelles, potentiellement compliquées pour certains immigrés. Cette formation a duré deux journées pour les enquêteurs de l'INSEE et a été complétée de tests à blanc et d'une réunion de correction pour les interprètes. Elle a été assurée par une équipe parisienne de 13 personnes de l'Ined et de l'INSEE, en association avec les responsables régionaux de l'enquête à l'INSEE.
Trois procédures de collecte étaient inhabituelles dans cette enquête :
- A la suite du déménagement de l'enquêté (immigré ou enfant d'immigré recensé en ménage ordinaire), l'enquêteur devait trouver sa nouvelle adresse. Il avait principalement recours au voisinage, au minitel et à la coopération de l'Office National des HLM. D'autres institutions refusant les demandes, ces recherches d'adresses se sont montrées difficiles pour les enquêteurs. Elles se sont traduites également par une importante charge de gestion pour les services régionaux d'enquêtes, du fait des transmissions qu'elles entraînaient entre enquêteurs et entre services régionaux. Au total, 3235 immigrés toujours résidents avaient déménagé en France (28%). 65% des nouvelles adresses ont été récupérées. Pour les enfants nés en France, les comptages manuels de la collecte ont enregistré une mobilité supérieure (33%) et une meilleure récupération de l'adresse (74%), dues à la migration d'émancipation hors du domicile parental. Les retours au pays et décès et décès semblent avoir peu compté, contrairement à la mobilité intérieure. La proportion d'enquêtés stables varie d'environ 8 sur 10 pour les originaires d'Espagne et 3 sur 4 pour ceux de Turquie à 1 sur 2 pour les Africains. Cet écart des Africains peut être expliqué en partie par la répartition géographique de leurs communautés et le délai de 30 mois entre le recensement et l'enquête : les recherches d'adresses sont toujours plus difficiles dans les grandes agglomérations et en région parisienne que dans les aires moins urbaines de province.
- Dans les grandes régions d'immigration, l'Ined a formé à l'enquête des interprètes mis à la disposition de l'INSEE par les associations Inter-Services Migrants (et en Alsace, Castrami) pour limiter les difficultés linguistiques risquant d'interdire l'entretien et de réduire la fiabilité. Les interprètes retournaient généralement seuls chez l'enquêté. Les 320 questionnaires ainsi réalisés concernaient essentiellement des Turcs. L'origine nationale commune des interprètes et des enquêtés a aussi permis de résorber certains refus ou de retrouver quelques adresses, mais de façon marginale (51 cas limités à quelques interprètes). L'efficacité des interprètes a été limitée par la dispersion géographique de l'échantillon à laquelle s'adapte mieux le maillage fin des réseaux d'enquêteurs. Aussi le quart des questionnaires transmis aux interprètes n'a pu être réalisé.
- Certaines questions sensibles relatives à la religion, l'origine ethnique ou la polygamie s'avèrent des indicateurs indispensables du mode d'intégration culturelle des enquêtés. En vertu de la loi Informatique et Libertés (art. 31), ces questions ne pouvaient être posées qu'avec l'accord exprès de l'enquêté. Cet accord a donc été recueilli sous la forme écrite à la fin de chaque entretien. Les enquêtés devaient pour cela signer la phrase suivante sur une feuille de route de l'enquêteur : "Numéro de fiche adresse XXX. J'ai reçu aujourd'hui le YYY un enquêteur de l'INSEE pour un entretien qui s'est déroulé avec mon plein accord. Je souhaite -- Je ne souhaite pas recevoir les résultats de l'enquête.".
Avant leur visite aux enquêtés, les enquêteurs postaient une lettre annonçant l'enquête. Ce courrier contenait également un dépliant qui illustrait le thème de l'enquête et apportait des précisions sur les deux instituts, sur l'échantillonnage et la diffusion des résultats.
De manière générale, l'accueil des enquêtés a été très chaleureux, une fois le contact établi par les enquêteurs. Ceux-ci ont pour la plupart d'ailleurs beaucoup apprécié l'enquête.
Le taux d'échec à une adresse identifiée est très voisin pour les 3 échantillons hors foyers (il varie entre 16 et 19%). Les refus ont été rares (entre 9 et 11,5% selon l'échantillon) mais les personnes non jointes à leur adresse, relativement fréquentes : 8% pour les jeunes nés en France en raison de leur mobilité quotidienne...
L'étape de relecture et de chiffrement en direction régionale a commencé dès le retour des premiers questionnaires, mais s'est heurtée bien souvent à une surcharge du personnel. Les premiers questionnaires de chaque enquêteur devaient impérativement être vérifiés dès leur réception mais ce ne fut pas toujours le cas, les équipes de relecture étant affectées à plusieurs enquêtes.
La saisie des questionnaires immigrés s'est achevée le 2 juillet et la fin de saisie des questionnaires des enfants nés en France et des témoins a eu lieu en août.
Les opérations de collecte se sont étalées de fin août 1992 - premières formations d'enquêteurs - à fin avril 1993 pour les dernières enquêtes en foyer. L'essentiel des questionnaires avaient cependant été collectés à l'automne 1992. Les opérations de relecture, chiffrement et saisie se sont déroulés dans les Directions Régionales de l'INSEE. Le Centre National Informatique de l'INSEE d'Aix-en-Provence a constitué et apuré le fichier qui a été disponible fin décembre 1993.
L'enquête a commencé par un effort de formation important en raison de la taille du réseau (près de 500 enquêteurs de l'INSEE et de 50 enquêteurs-interprètes), mais surtout en raison de la méthode d'enquête. Trois questionnaires distincts étaient destinés aux immigrés, aux jeunes nés en France d'origine étrangère, et aux témoins. L'homogénéité de la formation reposait sur un jeu d'exemples unique traitant des situations matrimoniales migratoires et professionnelles, potentiellement compliquées pour certains immigrés. Cette formation a duré deux journées pour les enquêteurs de l'INSEE et a été complétée de tests à blanc et d'une réunion de correction pour les interprètes. Elle a été assurée par une équipe parisienne de 13 personnes de l'Ined et de l'INSEE, en association avec les responsables régionaux de l'enquête à l'INSEE.
Trois procédures de collecte étaient inhabituelles dans cette enquête :
- A la suite du déménagement de l'enquêté (immigré ou enfant d'immigré recensé en ménage ordinaire), l'enquêteur devait trouver sa nouvelle adresse. Il avait principalement recours au voisinage, au minitel et à la coopération de l'Office National des HLM. D'autres institutions refusant les demandes, ces recherches d'adresses se sont montrées difficiles pour les enquêteurs. Elles se sont traduites également par une importante charge de gestion pour les services régionaux d'enquêtes, du fait des transmissions qu'elles entraînaient entre enquêteurs et entre services régionaux. Au total, 3235 immigrés toujours résidents avaient déménagé en France (28%). 65% des nouvelles adresses ont été récupérées. Pour les enfants nés en France, les comptages manuels de la collecte ont enregistré une mobilité supérieure (33%) et une meilleure récupération de l'adresse (74%), dues à la migration d'émancipation hors du domicile parental. Les retours au pays et décès et décès semblent avoir peu compté, contrairement à la mobilité intérieure. La proportion d'enquêtés stables varie d'environ 8 sur 10 pour les originaires d'Espagne et 3 sur 4 pour ceux de Turquie à 1 sur 2 pour les Africains. Cet écart des Africains peut être expliqué en partie par la répartition géographique de leurs communautés et le délai de 30 mois entre le recensement et l'enquête : les recherches d'adresses sont toujours plus difficiles dans les grandes agglomérations et en région parisienne que dans les aires moins urbaines de province.
- Dans les grandes régions d'immigration, l'Ined a formé à l'enquête des interprètes mis à la disposition de l'INSEE par les associations Inter-Services Migrants (et en Alsace, Castrami) pour limiter les difficultés linguistiques risquant d'interdire l'entretien et de réduire la fiabilité. Les interprètes retournaient généralement seuls chez l'enquêté. Les 320 questionnaires ainsi réalisés concernaient essentiellement des Turcs. L'origine nationale commune des interprètes et des enquêtés a aussi permis de résorber certains refus ou de retrouver quelques adresses, mais de façon marginale (51 cas limités à quelques interprètes). L'efficacité des interprètes a été limitée par la dispersion géographique de l'échantillon à laquelle s'adapte mieux le maillage fin des réseaux d'enquêteurs. Aussi le quart des questionnaires transmis aux interprètes n'a pu être réalisé.
- Certaines questions sensibles relatives à la religion, l'origine ethnique ou la polygamie s'avèrent des indicateurs indispensables du mode d'intégration culturelle des enquêtés. En vertu de la loi Informatique et Libertés (art. 31), ces questions ne pouvaient être posées qu'avec l'accord exprès de l'enquêté. Cet accord a donc été recueilli sous la forme écrite à la fin de chaque entretien. Les enquêtés devaient pour cela signer la phrase suivante sur une feuille de route de l'enquêteur : "Numéro de fiche adresse XXX. J'ai reçu aujourd'hui le YYY un enquêteur de l'INSEE pour un entretien qui s'est déroulé avec mon plein accord. Je souhaite -- Je ne souhaite pas recevoir les résultats de l'enquête.".
Avant leur visite aux enquêtés, les enquêteurs postaient une lettre annonçant l'enquête. Ce courrier contenait également un dépliant qui illustrait le thème de l'enquête et apportait des précisions sur les deux instituts, sur l'échantillonnage et la diffusion des résultats.
De manière générale, l'accueil des enquêtés a été très chaleureux, une fois le contact établi par les enquêteurs. Ceux-ci ont pour la plupart d'ailleurs beaucoup apprécié l'enquête.
Le taux d'échec à une adresse identifiée est très voisin pour les 3 échantillons hors foyers (il varie entre 16 et 19%). Les refus ont été rares (entre 9 et 11,5% selon l'échantillon) mais les personnes non jointes à leur adresse, relativement fréquentes : 8% pour les jeunes nés en France en raison de leur mobilité quotidienne...
L'étape de relecture et de chiffrement en direction régionale a commencé dès le retour des premiers questionnaires, mais s'est heurtée bien souvent à une surcharge du personnel. Les premiers questionnaires de chaque enquêteur devaient impérativement être vérifiés dès leur réception mais ce ne fut pas toujours le cas, les équipes de relecture étant affectées à plusieurs enquêtes.
La saisie des questionnaires immigrés s'est achevée le 2 juillet et la fin de saisie des questionnaires des enfants nés en France et des témoins a eu lieu en août.
Responsable(s) de la collecte
| Nom | Sigle |
|---|---|
| Institut national de la statistique et des études économiques | INSEE |
| Inter Service Migrants à Paris, Marseille, Lyon et Lille | ISM |
| CASTRAMI (Alsace) |
Questionnaires
Instrument de collecte
Questionnaire structuré
Trois questionnaires (un pour chaque échantillon) de contenu très voisin ont été utilisés.
Celui destiné aux immigrés porte sur de nombreux thèmes à caractère essentiellement biographiques. Il comporte :
-une histoire migratoire déterminant la date de première entrée en France, les séjours effectués dans d'autres pays et dans le pays d'origine après l'arrivée en France, les motifs de migrations, les conditions d'arrivée en France et les intentions en matière de retour ;
-une histoire de la constitution de la famille, avec notamment le récit de l'union actuelle et des unions passées ;
-une histoire professionnelle portant sur l'activité en France ne racontant pas seulement la succession des emplois occupés, mais s'intéressant aussi aux périodes de chômage et d'inactivité ;
-une histoire résidentielle décrivant le logement actuel et, plus succinctement, l'ensemble des logements occupés depuis l'arrivée en France ;
-des éléments sur le déroulement de la scolarité ;
-des éléments d'appréciation sur la scolarité suivie, soit par le nombre d'années d'études lorsqu'elle s'est déroulée entièrement à l'étranger, soit par le niveau scolaire et le diplôme lorsqu'une partie de cette scolarité a été effectuée en France ;
Les deux autres questionnaires destinés aux "Nés en France" et "Témoins" étaient très proches de ce questionnaire, n'y figuraient simplement pas les thèmes ou les questions n'ayant pas de sens pour eux.
Outre les aspects biographiques, des informations ont été collectées sur les parents, sur les frères et soeurs, sur les pratiques contraceptives et sur les enfants. Pour ces derniers, une information sommaire pour l'ensemble des enfants a été récoltée, ainsi qu'une information plus détaillée sur un garçon et une fille, lorsque les deux sexes étaient représentés, choisis suivant une méthode aléatoire.
Au final, ce questionnaire a permis de disposer d'un grand nombre de données sur la(les) langue(s) maternelle(s), sur le degré de maîtrise et d'alphabétisation dans cette langue et en français, mais aussi de disposer d'éléments se rapportant à la formation professionnelle, aux revenus, à l'épargne, à l'endettement et aux transferts de fonds. Enfin, l'enquête a apporté des informations permettant de caractériser les pratiques culturelles, la sociabilité et la pratique religieuse et les représentations en matière de discrimination.
Trois questionnaires (un pour chaque échantillon) de contenu très voisin ont été utilisés.
Celui destiné aux immigrés porte sur de nombreux thèmes à caractère essentiellement biographiques. Il comporte :
-une histoire migratoire déterminant la date de première entrée en France, les séjours effectués dans d'autres pays et dans le pays d'origine après l'arrivée en France, les motifs de migrations, les conditions d'arrivée en France et les intentions en matière de retour ;
-une histoire de la constitution de la famille, avec notamment le récit de l'union actuelle et des unions passées ;
-une histoire professionnelle portant sur l'activité en France ne racontant pas seulement la succession des emplois occupés, mais s'intéressant aussi aux périodes de chômage et d'inactivité ;
-une histoire résidentielle décrivant le logement actuel et, plus succinctement, l'ensemble des logements occupés depuis l'arrivée en France ;
-des éléments sur le déroulement de la scolarité ;
-des éléments d'appréciation sur la scolarité suivie, soit par le nombre d'années d'études lorsqu'elle s'est déroulée entièrement à l'étranger, soit par le niveau scolaire et le diplôme lorsqu'une partie de cette scolarité a été effectuée en France ;
Les deux autres questionnaires destinés aux "Nés en France" et "Témoins" étaient très proches de ce questionnaire, n'y figuraient simplement pas les thèmes ou les questions n'ayant pas de sens pour eux.
Outre les aspects biographiques, des informations ont été collectées sur les parents, sur les frères et soeurs, sur les pratiques contraceptives et sur les enfants. Pour ces derniers, une information sommaire pour l'ensemble des enfants a été récoltée, ainsi qu'une information plus détaillée sur un garçon et une fille, lorsque les deux sexes étaient représentés, choisis suivant une méthode aléatoire.
Au final, ce questionnaire a permis de disposer d'un grand nombre de données sur la(les) langue(s) maternelle(s), sur le degré de maîtrise et d'alphabétisation dans cette langue et en français, mais aussi de disposer d'éléments se rapportant à la formation professionnelle, aux revenus, à l'épargne, à l'endettement et aux transferts de fonds. Enfin, l'enquête a apporté des informations permettant de caractériser les pratiques culturelles, la sociabilité et la pratique religieuse et les représentations en matière de discrimination.
Evaluation des données
Evaluation de la qualité des données
L'enquête rétrospective permet de réintroduire le temps dans les analyses et vient compenser ainsi l'absence d'observation sur une longue période. Cependant, cela ne rend pas fidèlement compte des flux d'immigration tels qu'ils se sont réellement produits. Plus l'immigration est ancienne, plus des retours nombreux ont pu déformer l'image actuelle des flux passés. De plus, la sélection par le plan de sondage, de certaines tranches d'âges au recensement de 1990 a entraîné une déperdition sélective des immigrants.
Conditions d'accès
Formulaire de confidentialité
Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'Ined, et d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent :
-D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ;
-De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ;
-De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ;
-De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données (cf. ci-après) ;
-D'informer le diffuseur de mes communications, publications… et lui en faire parvenir les références ;
-D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ;
-D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ;
-De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ;
-De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.
Conditions
L'acceptation de la demande faite sur le portail de commande de Quetelet-PROGEDO-Diffusion dépend du statut de l'utilisateur, de la présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'Ined, et d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Si les données sont analysées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès.
Restrictions d'accès
Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-PROGEDO-Diffusion sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue.
Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.
Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.
Contact
| Nom | Affiliation | |
|---|---|---|
| BARON Julie | Ined | enquetes@ined.fr |
Localisation des données
Quetelet Progedo Diffusion
Archive d'origine
DataLab - Service des Enquêtes et Sondages - Ined
Responsabilité
Clause de non responsabilité
L'Ined ne peut être tenu responsable des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.
Production des métadonnées
Identifiant
IE0184 10.48756/ined-IE0184-4197
Producteur(s)
| Nom | Affiliation |
|---|---|
| MORISSET Amandine | Service des enquêtes et des sondages, Ined |
Version
Version 1.1 (2014-08)
Version 2.0 (2021-08-25) : Mise en conformité avec le CESSDA, enrichissement des métadonnées
Version 2.0 (2021-08-25) : Mise en conformité avec le CESSDA, enrichissement des métadonnées