Enquête sur le devenir des enfants naturels (1996-1997)
France, 1996 - 1997
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ID Ined
IE0193
DOI
https://doi.org/10.48756/ined-IE0193-2718
Producteur(s)
MUNOZ-PEREZ Francisco, PRIOUX France
Métadonnées
Créé le
Mar 04, 2022
Dernière modification
Jul 15, 2024
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Identifiant
Identifiant
IE0193
Titre
Enquête sur le devenir des enfants naturels (1996-1997)
Titre traduit
Survey on the fate of children born outside marriage (1996-1997)
Pays
| Nom | Code (ISO) |
|---|---|
| France | FR |
Résumé
Un relevé d'informations sur presque 35000 naissances hors mariage a permis de connaître la situation juridique de ces enfants naturels à la naissance et d'en suivre l'évolution : reconnaissance parternelle et/ou maternelle, légitimation par mariage, changement de nom, etc.
__________
En 1996, environ 250 000 enfants par an naissaient hors mariage, soit un enfant sur trois. Trente ans auparavant, c'était seulement 50 000 naissances que l'on pouvait compter hors mariage, qui représentaient 6% du total. Durant toutes ces années, la législation sur les enfants naturels s'était profondément modifiée. Autrefois nettement défavorisé, l'enfant naturel avait accédé en 1972 à un statut quasiment identique à celui de l'enfant légitime, tandis que les règles d'attribution de l'autorité parentale avaient été modifiées (1970, 1987 et 1993) et que l'établissement des preuves de la filiation avait été facilité (1977, 1982, et 1993).
Vers le milieu des années 90 et depuis déjà quelques années, on savait que la plupart des enfants naturels étaient reconnus rapidement par leurs deux parents et que parmi ces derniers une proportion importante était légitimée par mariage. Mais les statistiques dont on disposait ne permettaient qu'une connaissance approximative de ces proportions, tandis que d'autres aspects étaient totalement ignorés : combien d'enfants naissaient d'une mère seule ? Quelle était la proportion d'enfants non reconnus, celle des adoptions, ou encore celle des modifications judiciaires de la filiation ? De façon plus générale, on ignorait l'enchaînement des situations juridiques que peut connaître l'enfant né hors mariage. A plus forte raison, on connaissait mal l'évolution des comportements dans ce domaine, au cours d'une période marquée par une hausse très rapide des naissances hors mariage et des changements législatifs importants.
Pourtant, il se trouve que l'acte de naissance et les mentions portées en marge contiennent les informations nécessaires pour déterminer la filiation et le statut juridique de l'enfant au moment de sa naissance et en suivre les modifications au fil de l'âge. Ainsi, le projet "Devenir des enfants naturels" a été créé dans le but d'exploiter ces informations par des relevés effectués dans les registres d'état civil, sur un échantillon représentatif à l'échelle nationale d'enfants nés sur la période 1965-1994. Cette période n'a pas été choisie par hasard : elle a permis le suivi des générations successives d'enfants naturels, en liaison avec les changements législatifs en la matière, notamment la loi de 1972. Elle couvre d'autre part la totalité du mouvement d'accroissement des naissances hors mariage commencé en France dans la deuxième moitié des années 1960.
Les informations de l'enquête "Devenir des enfants naturels" ont été collectées sur les actes de naissances présents dans les mairies qui ont été sélectionnées dans un plan de sondage. L'étude n'a concerné que les enfants nés de parents non mariés. Cependant, quelques enfants légitimes ont été inclus dans la population car certains d'entre eux pouvaient être susceptibles de perdre leur filiation initiale et de connaître les mêmes événements que les enfants nés hors mariage.
Au niveau des objectifs, l'exploitation de ces renseignements devait permettre d'obtenir, entre autres, une estimation non biaisée de :
- la proportion d'enfants reconnus par chacun des parents, l'ordre de ces reconnaissances, et l'âge auquel elles interviennent,
- la proportion d'enfants légitimés par le mariage des parents et l'âge de l'enfant à la légitimation.
De même, une bonne estimation de la fréquence de certains événements rares devait être rendue possible :
- recours à la justice pour trancher des conflits de filiation (annulation de reconnaissance, désaveu ou contestation de paternité…) ou pour changer le nom de l'enfant,
- accouchements dans l'anonymat, abandons d'enfant avec demande de secret de la filiation,
- adoptions d'enfants nés en France et âge auquel intervient l'adoption.
Par ailleurs, l'ordre chronologique des reconnaissances, l'existence ou l'absence de légitimation ou de déclaration conjointe devant le juge des tutelles, devaient permettre de repérer les changements de nom, l'âge de l'enfant à ce changement, et l'événement qui l'avait provoqué.
Sur un autre plan, les caractéristiques sociodémographiques des parents (âge, lieu de résidence, lieu de naissance, profession) allaient être mises en relation avec les diverses catégories d'enfants naturels, d'après la nature de leur filiation et les conditions dans lesquelles celle-ci a été établie : reconnus par la mère seule, reconnus avant la naissance ou rapidement par les deux parents, légitimés ou non par le mariage… Ces analyses avaient pour objectif de mieux connaître les parents d'enfants naturels en les situant par rapport aux parents mariés, et d'observer comment, et pour quelles catégories d'enfants naturels, le rapprochement avec les enfants légitimes s'opérait au cours du temps.
__________
En 1996, environ 250 000 enfants par an naissaient hors mariage, soit un enfant sur trois. Trente ans auparavant, c'était seulement 50 000 naissances que l'on pouvait compter hors mariage, qui représentaient 6% du total. Durant toutes ces années, la législation sur les enfants naturels s'était profondément modifiée. Autrefois nettement défavorisé, l'enfant naturel avait accédé en 1972 à un statut quasiment identique à celui de l'enfant légitime, tandis que les règles d'attribution de l'autorité parentale avaient été modifiées (1970, 1987 et 1993) et que l'établissement des preuves de la filiation avait été facilité (1977, 1982, et 1993).
Vers le milieu des années 90 et depuis déjà quelques années, on savait que la plupart des enfants naturels étaient reconnus rapidement par leurs deux parents et que parmi ces derniers une proportion importante était légitimée par mariage. Mais les statistiques dont on disposait ne permettaient qu'une connaissance approximative de ces proportions, tandis que d'autres aspects étaient totalement ignorés : combien d'enfants naissaient d'une mère seule ? Quelle était la proportion d'enfants non reconnus, celle des adoptions, ou encore celle des modifications judiciaires de la filiation ? De façon plus générale, on ignorait l'enchaînement des situations juridiques que peut connaître l'enfant né hors mariage. A plus forte raison, on connaissait mal l'évolution des comportements dans ce domaine, au cours d'une période marquée par une hausse très rapide des naissances hors mariage et des changements législatifs importants.
Pourtant, il se trouve que l'acte de naissance et les mentions portées en marge contiennent les informations nécessaires pour déterminer la filiation et le statut juridique de l'enfant au moment de sa naissance et en suivre les modifications au fil de l'âge. Ainsi, le projet "Devenir des enfants naturels" a été créé dans le but d'exploiter ces informations par des relevés effectués dans les registres d'état civil, sur un échantillon représentatif à l'échelle nationale d'enfants nés sur la période 1965-1994. Cette période n'a pas été choisie par hasard : elle a permis le suivi des générations successives d'enfants naturels, en liaison avec les changements législatifs en la matière, notamment la loi de 1972. Elle couvre d'autre part la totalité du mouvement d'accroissement des naissances hors mariage commencé en France dans la deuxième moitié des années 1960.
Les informations de l'enquête "Devenir des enfants naturels" ont été collectées sur les actes de naissances présents dans les mairies qui ont été sélectionnées dans un plan de sondage. L'étude n'a concerné que les enfants nés de parents non mariés. Cependant, quelques enfants légitimes ont été inclus dans la population car certains d'entre eux pouvaient être susceptibles de perdre leur filiation initiale et de connaître les mêmes événements que les enfants nés hors mariage.
Au niveau des objectifs, l'exploitation de ces renseignements devait permettre d'obtenir, entre autres, une estimation non biaisée de :
- la proportion d'enfants reconnus par chacun des parents, l'ordre de ces reconnaissances, et l'âge auquel elles interviennent,
- la proportion d'enfants légitimés par le mariage des parents et l'âge de l'enfant à la légitimation.
De même, une bonne estimation de la fréquence de certains événements rares devait être rendue possible :
- recours à la justice pour trancher des conflits de filiation (annulation de reconnaissance, désaveu ou contestation de paternité…) ou pour changer le nom de l'enfant,
- accouchements dans l'anonymat, abandons d'enfant avec demande de secret de la filiation,
- adoptions d'enfants nés en France et âge auquel intervient l'adoption.
Par ailleurs, l'ordre chronologique des reconnaissances, l'existence ou l'absence de légitimation ou de déclaration conjointe devant le juge des tutelles, devaient permettre de repérer les changements de nom, l'âge de l'enfant à ce changement, et l'événement qui l'avait provoqué.
Sur un autre plan, les caractéristiques sociodémographiques des parents (âge, lieu de résidence, lieu de naissance, profession) allaient être mises en relation avec les diverses catégories d'enfants naturels, d'après la nature de leur filiation et les conditions dans lesquelles celle-ci a été établie : reconnus par la mère seule, reconnus avant la naissance ou rapidement par les deux parents, légitimés ou non par le mariage… Ces analyses avaient pour objectif de mieux connaître les parents d'enfants naturels en les situant par rapport aux parents mariés, et d'observer comment, et pour quelles catégories d'enfants naturels, le rapprochement avec les enfants légitimes s'opérait au cours du temps.
Type de données
Données d'enquête
Unité d'analyse
Événement / Processus / Activité
Champ
Thèmes
| Thèmes | Thésaurus | URL |
|---|---|---|
| 1. Couples, famille, sexualité | Ined | Link |
| 2. Naissance, fécondité, contraception | Ined | Link |
| Changement social | CESSDA Topic Classification | Link |
| Comportement social et attitudes | CESSDA Topic Classification | Link |
| Enfants | CESSDA Topic Classification | Link |
| Genre et rôles de genre | CESSDA Topic Classification | Link |
| Législation et systèmes juridiques | CESSDA Topic Classification | Link |
| Santé reproductive | CESSDA Topic Classification | Link |
| Vie de famille et mariage | CESSDA Topic Classification | Link |
Couverture
Couverture géographique
France métropolitaine
Univers
Les registres d'état civil des mairies ont été utilisés sur 7 générations (1965, 1970, 1975, 1980, 1985, 1990, 1994). Le champ de l'étude concernait tous les enfants nés hors mariage en France, au cours des années indiquées, mais également tous les enfants qui, nés dans le mariage, devenaient naturels à la suite d'un jugement ou d'une reconnaissance effectuée par leur vrai père.
Producteurs et financeurs
Equipe de recherche
| Nom | Affiliation |
|---|---|
| MUNOZ-PEREZ Francisco | Ined |
| PRIOUX France | Ined |
Producteur(s)
| Nom |
|---|
| Institut national d'études démographiques |
Financeur(s)
| Nom | Sigle |
|---|---|
| Institut national d'études démographiques | Ined |
| Caisse nationale d'allocations familiales | CNAF |
| Mission de recherche droit et justice |
Contributions et remerciements
| Nom | Affiliation | Rôle |
|---|---|---|
| RIANDEY Benoît | Ined | Partie statistique |
| LAURENT Raphaël | Ined | Partie informatique |
Echantillonnage
Procédure d'échantillonnage
Probabiliste : multi-étapes
Stratification de l'ensemble des départements français métropolitains en zone de comportement homogène du point de vue des naissances illégitimes. L'échantillon est auto-pondéré (du moins pour les individus du quota) à plusieurs degrés avec tirage proportionnel à l'effectif des naissances illégitimes pour chaque degré de tirage. Le plan de sondage se compose en 6 strates et 48 unités primaires représentées par les départements pour la province et la couronne de Paris et par les arrondissements pour Paris. A l'issue du tirage des unités primaires, 97 unités secondaires (les mairies) ont été tirés dans l'ensemble des 6 strates.
La collecte a porté sur sept générations (1965, 1970, 1975, 1980, 1985, 1990, 1994). Environ 5000 naissances devaient être relevées par génération après réalisation de deux échantillons :
1/ un tirage systématique des naissances illégitimes à partir du premier janvier devait permettre d'obtenir un échantillon de 4500 actes. Dans chaque mairie, un nombre d'actes à relever avait été fixé. Si l'année du relevé ne permettait pas d'atteindre ce nombre, l'enquêteur devait poursuivre le listage et le relevé des actes correspondants, à partir du premier janvier de l'année qui précède, puis éventuellement le premier janvier de l'année qui suit celle étudiée.
2/ un tirage systématique des actes rares* lors d'un listage complémentaire d'actes après application d'un paramètre de calibrage devait permettre de réaliser un échantillon complémentaire d'environ 500 actes par année.
Globalement, la collecte devait porter sur environ 35000 actes.
*Actes rares:
- naissances légitimes : avec mention d'adoption, avec jugement, avec reconnaissance, autres
- naissances naturelles : avec mention de déclaration conjointe de changement de nom, avec mention d'adoption, avec mention de jugement, sous X, autres
Stratification de l'ensemble des départements français métropolitains en zone de comportement homogène du point de vue des naissances illégitimes. L'échantillon est auto-pondéré (du moins pour les individus du quota) à plusieurs degrés avec tirage proportionnel à l'effectif des naissances illégitimes pour chaque degré de tirage. Le plan de sondage se compose en 6 strates et 48 unités primaires représentées par les départements pour la province et la couronne de Paris et par les arrondissements pour Paris. A l'issue du tirage des unités primaires, 97 unités secondaires (les mairies) ont été tirés dans l'ensemble des 6 strates.
La collecte a porté sur sept générations (1965, 1970, 1975, 1980, 1985, 1990, 1994). Environ 5000 naissances devaient être relevées par génération après réalisation de deux échantillons :
1/ un tirage systématique des naissances illégitimes à partir du premier janvier devait permettre d'obtenir un échantillon de 4500 actes. Dans chaque mairie, un nombre d'actes à relever avait été fixé. Si l'année du relevé ne permettait pas d'atteindre ce nombre, l'enquêteur devait poursuivre le listage et le relevé des actes correspondants, à partir du premier janvier de l'année qui précède, puis éventuellement le premier janvier de l'année qui suit celle étudiée.
2/ un tirage systématique des actes rares* lors d'un listage complémentaire d'actes après application d'un paramètre de calibrage devait permettre de réaliser un échantillon complémentaire d'environ 500 actes par année.
Globalement, la collecte devait porter sur environ 35000 actes.
*Actes rares:
- naissances légitimes : avec mention d'adoption, avec jugement, avec reconnaissance, autres
- naissances naturelles : avec mention de déclaration conjointe de changement de nom, avec mention d'adoption, avec mention de jugement, sous X, autres
Taux de réponse
35202 actes ont finalement été saisis (8679 pour la première vague, 6680 pour la seconde, 9746 pour la troisième et 10097 pour la dernière).
Toutes vagues confondues, ce sont 4560 demandes de renseignements supplémentaires qui ont été envoyées (soit 12,9%). Seules 42 demandes expédiées sont restées sans réponse et donc incomplètes, malgré une relance téléphonique des mairies concernées (soit 7,9%).
Toutes vagues confondues, ce sont 4560 demandes de renseignements supplémentaires qui ont été envoyées (soit 12,9%). Seules 42 demandes expédiées sont restées sans réponse et donc incomplètes, malgré une relance téléphonique des mairies concernées (soit 7,9%).
Collecte des données
Dates de collecte
| Début | Fin | Cycle |
|---|---|---|
| 1996-04 | 1996-05 | Enquête pilote |
| 1996-10 | 1997-05 | Enquête principale |
| 1997-02 | 1997-08 | Enquête complémentaire |
Fréquence de la collecte
Collecte en 2 phases :
- 1ère phase : collecte principale sur portable (CAPI) en 4 phases
- 2ème phase : collecte complémentaire auprès des mairies en 4 phases et sous forme postale
- 1ère phase : collecte principale sur portable (CAPI) en 4 phases
- 2ème phase : collecte complémentaire auprès des mairies en 4 phases et sous forme postale
Période couverte par les données
| Début | Fin |
|---|---|
| 1965 | 1994 |
Mode de collecte
Entretien en face-à-face : assisté par ordinateur (CAPI / CAMI) /
Questionnaire auto-administré : papier
- 1ère phase :
CAPI (Computer Assisted Interview)
Logiciel utilisé : Pollux
Seuls 17 ordinateurs portables étaient disponibles pour 28 enquêteurs. Pour cette raison, la collecte s'est étalée en 4 différentes vagues, toutes prévues selon un planning conçu de telle sorte qu'il y ait toujours suffisamment de machines disponibles d'une vague à l'autre.
- 2ème phase :
Enquête postale
- 1ère phase :
CAPI (Computer Assisted Interview)
Logiciel utilisé : Pollux
Seuls 17 ordinateurs portables étaient disponibles pour 28 enquêteurs. Pour cette raison, la collecte s'est étalée en 4 différentes vagues, toutes prévues selon un planning conçu de telle sorte qu'il y ait toujours suffisamment de machines disponibles d'une vague à l'autre.
- 2ème phase :
Enquête postale
Informations supplémentaires sur la collecte
28 enquêteurs ont été formés pour une collecte portant sur 29 départements différents. Sur ces 28 personnes, 25 étaient des enquêteurs professionnels (14 du réseau INSEE et 11 du réseau Ined) et 3 généalogistes professionnels.
Le matériau d'enquête, inhabituel, a nécessité une formation poussée des enquêteurs. Il ne s'agissait pas d'un face-à-face avec un enquêté auquel il fallait poser des questions, mais de relever sur des registres en mairie des informations qui répondaient aux critères de sélection fixés par l'équipe de recherche. Il était donc important que chaque enquêteur travaille sur de nombreux actes pour permettre un bon apprentissage.
L'enquête s'est finalement déroulée en deux grandes phases, la deuxième phase ayant consisté en une enquête complémentaire réalisée sous forme postale auprès des mairies. Cette phase de la collecte a eu pour but de récupérer des informations absentes sur les actes de naissances. Ces informations concernaient uniquement les parents des enfants. A noter : une demande de renseignements supplémentaires pour un questionnaire n'était réalisée que si les informations manquantes se trouvaient dans une autre mairie que la mairie de collecte. Dans le cas contraire, les informations étaient recherchées sur place par l'enquêteur lors de la collecte (première phase).
A l'instar de la collecte sur portable, la collecte postale a également été réalisée en 4 vagues. Toutefois, ces vagues ne correspondaient pas tout à fait aux vagues de la collecte CAPI.
Le matériau d'enquête, inhabituel, a nécessité une formation poussée des enquêteurs. Il ne s'agissait pas d'un face-à-face avec un enquêté auquel il fallait poser des questions, mais de relever sur des registres en mairie des informations qui répondaient aux critères de sélection fixés par l'équipe de recherche. Il était donc important que chaque enquêteur travaille sur de nombreux actes pour permettre un bon apprentissage.
L'enquête s'est finalement déroulée en deux grandes phases, la deuxième phase ayant consisté en une enquête complémentaire réalisée sous forme postale auprès des mairies. Cette phase de la collecte a eu pour but de récupérer des informations absentes sur les actes de naissances. Ces informations concernaient uniquement les parents des enfants. A noter : une demande de renseignements supplémentaires pour un questionnaire n'était réalisée que si les informations manquantes se trouvaient dans une autre mairie que la mairie de collecte. Dans le cas contraire, les informations étaient recherchées sur place par l'enquêteur lors de la collecte (première phase).
A l'instar de la collecte sur portable, la collecte postale a également été réalisée en 4 vagues. Toutefois, ces vagues ne correspondaient pas tout à fait aux vagues de la collecte CAPI.
Responsable(s) de la collecte
| Nom | Sigle |
|---|---|
| Institut national d'études démographiques | Ined |
| Institut national de la statistique et des études économiques | INSEE |
Questionnaires
Instrument de collecte
Consignes de collecte de données : Guide de collecte de données secondaires
Le questionnaire principal comportait 722 questions, dont une partie n'étant pas directement posée par l'enquêteur. La longueur de passation pouvait aller de 2 à 10 minutes en fonction du nombre de mentions et des difficultés rencontrées.
Le questionnaire était divisé en 3 parties :
A. Le premier bloc de questions concernait l'enfant
B. Le second bloc comportait 3 sous parties :
- Une question sur les parents présents sur l'acte. Cette question déterminait le cheminement suivi pour le questionnement.
- 3 jeux de questions différents selon le choix effectué lors de la question précédente (père et mère, ...). Le 4ème item "Aucun" amenait le questionnaire directement aux questions sur la "Personne qui effectue la déclaration".
- Un jeu de questions concernant la personne qui avait effectué la déclaration.
C. Le troisième bloc était situé juste après le menu général et se composait de l'ensemble des mentions de contrôles de cohérences en temps réel. Les principaux contrôles inclus dans le questionnaire portaient sur les dates et l'impossibilité pour des mentions incompatibles d'être remplies simultanément.
Concernant la 2ème phase de l'enquête, il y avait 8 formulaires de demandes de renseignements, regroupant pour chaque mention les informations connues et des champs vides pour les informations manquantes. Les demandes comportaient deux parties, la première traitant des informations sur l'enfant dont l'acte avait fait l'objet de la saisie, et des informations sur l'évènement recherché (reconnaissance paternelle : lieu et date). La seconde partie regroupait les renseignements sur le père (respectivement la mère) aussi bien manquants qu'en la possession de l'Ined.
L'ensemble des informations devaient permettre à la mairie de retrouver l'acte en question et de compléter la demande.
Le questionnaire principal comportait 722 questions, dont une partie n'étant pas directement posée par l'enquêteur. La longueur de passation pouvait aller de 2 à 10 minutes en fonction du nombre de mentions et des difficultés rencontrées.
Le questionnaire était divisé en 3 parties :
A. Le premier bloc de questions concernait l'enfant
B. Le second bloc comportait 3 sous parties :
- Une question sur les parents présents sur l'acte. Cette question déterminait le cheminement suivi pour le questionnement.
- 3 jeux de questions différents selon le choix effectué lors de la question précédente (père et mère, ...). Le 4ème item "Aucun" amenait le questionnaire directement aux questions sur la "Personne qui effectue la déclaration".
- Un jeu de questions concernant la personne qui avait effectué la déclaration.
C. Le troisième bloc était situé juste après le menu général et se composait de l'ensemble des mentions de contrôles de cohérences en temps réel. Les principaux contrôles inclus dans le questionnaire portaient sur les dates et l'impossibilité pour des mentions incompatibles d'être remplies simultanément.
Concernant la 2ème phase de l'enquête, il y avait 8 formulaires de demandes de renseignements, regroupant pour chaque mention les informations connues et des champs vides pour les informations manquantes. Les demandes comportaient deux parties, la première traitant des informations sur l'enfant dont l'acte avait fait l'objet de la saisie, et des informations sur l'évènement recherché (reconnaissance paternelle : lieu et date). La seconde partie regroupait les renseignements sur le père (respectivement la mère) aussi bien manquants qu'en la possession de l'Ined.
L'ensemble des informations devaient permettre à la mairie de retrouver l'acte en question et de compléter la demande.
Conditions d'accès
Formulaire de confidentialité
Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'Ined, et d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Ces engagements requièrent :
-D'utiliser les données exclusivement dans une finalité de recherche ;
-De ne pas céder ces données, sous quelque forme que ce soit, à une tierce personne, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ;
-De traiter ces données conformément aux règles de l'art et du secret statistique ;
-De mentionner la source des données dans mes communications, publications… conformément au modèle de citation pour l'utilisation des données (cf. ci-après) ;
-D'informer le diffuseur de mes communications, publications… et lui en faire parvenir les références ;
-D'informer le diffuseur des constats relatifs à la qualité des données ou à leur difficulté d'utilisation ;
-D'informer le diffuseur de toute réutilisation des données pour une autre recherche que celle spécifiée ci-dessus ;
-De détruire les fichiers à l'issue du travail de recherche ;
-De respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles.
Conditions
L'acceptation de la demande faite sur le portail de commande de Quetelet-PROGEDO-Diffusion dépend du statut de l'utilisateur, de la présence d'une adresse e-mail institutionnelle et d'un projet de recherche. Si la demande est acceptée, cela conduit à la signature d'un engagement individuel à destination de l'Ined, et d'un engagement de confidentialité à destination du Comité du Secret Statistique. Si les données sont analysées de manière collective, tous les membres du groupe de travail doivent faire une demande d'accès.
Restrictions d'accès
Les fichiers diffusés dans le cadre de Quetelet-PROGEDO-Diffusion sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche, de production scientifique et dans certains cas d'enseignement. Toute utilisation commerciale est exclue.
Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.
Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction, dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion.
Contact
| Nom | Affiliation | |
|---|---|---|
| BARON Julie | Ined | enquetes@ined.fr |
Localisation des données
Quetelet Progedo Diffusion
Archive d'origine
DataLab - Service des Enquêtes et Sondages - Ined
Responsabilité
Clause de non responsabilité
L'Ined ne peut être tenu responsable des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.
Production des métadonnées
Identifiant
IE0193 10.48756/ined-IE0193-2718
Producteur(s)
| Affiliation |
|---|
| Service des enquêtes et des sondages, Ined |
Version
Version 1.1 (2014-08)
Version 2.0 (2021-08-25) : Mise en conformité avec le CESSDA, enrichissement des métadonnées
Version 2.0 (2021-08-25) : Mise en conformité avec le CESSDA, enrichissement des métadonnées