Enquête sur le devenir des enfants naturels (1996-1997)

Un relevé d'informations sur presque 35000 naissances hors mariage a permis de connaître la situation juridique de ces enfants naturels à la naissance et d'en suivre l'évolution : reconnaissance parternelle et/ou maternelle, légitimation par mariage, changement de nom, etc.

En 1996, environ 250 000 enfants par an naissaient hors mariage, soit un enfant sur trois. Trente ans auparavant, c'était seulement 50 000 naissances que l'on pouvait compter hors mariage, qui représentaient 6% du total. Durant toutes ces années, la législation sur les enfants naturels s'était profondément modifiée. Autrefois nettement défavorisé, l'enfant naturel avait accédé en 1972 à un statut quasiment identique à celui de l'enfant légitime, tandis que les règles d'attribution de l'autorité parentale avaient été modifiées (1970, 1987 et 1993) et que l'établissement des preuves de la filiation avait été facilité (1977, 1982, et 1993).
Vers le milieu des années 90 et depuis déjà quelques années, on savait que la plupart des enfants naturels étaient reconnus rapidement par leurs deux parents et que parmi ces derniers une proportion importante était légitimée par mariage. Mais les statistiques dont on disposait ne permettaient qu'une connaissance approximative de ces proportions, tandis que d'autres aspects étaient totalement ignorés : combien d'enfants naissaient d'une mère seule ? Quelle était la proportion d'enfants non reconnus, celle des adoptions, ou encore celle des modifications judiciaires de la filiation ? De façon plus générale, on ignorait l'enchaînement des situations juridiques que peut connaître l'enfant né hors mariage. A plus forte raison, on connaissait mal l'évolution des comportements dans ce domaine, au cours d'une période marquée par une hausse très rapide des naissances hors mariage et des changements législatifs importants.

Pourtant, il se trouve que l'acte de naissance et les mentions portées en marge contiennent les informations nécessaires pour déterminer la filiation et le statut juridique de l'enfant au moment de sa naissance et en suivre les modifications au fil de l'âge. Ainsi, le projet "Devenir des enfants naturels" a été créé dans le but d'exploiter ces informations par des relevés effectués dans les registres d'état civil, sur un échantillon représentatif à l'échelle nationale d'enfants nés sur la période 1965-1994. Cette période n'a pas été choisie par hasard : elle a permis le suivi des générations successives d'enfants naturels, en liaison avec les changements législatifs en la matière, notamment la loi de 1972. Elle couvre d'autre part la totalité du mouvement d'accroissement des naissances hors mariage commencé en France dans la deuxième moitié des années 1960.

Les informations de l'enquête "Devenir des enfants naturels" ont été collectées sur les actes de naissances présents dans les mairies qui ont été sélectionnées dans un plan de sondage. L'étude n'a concerné que les enfants nés de parents non mariés. Cependant, quelques enfants légitimes ont été inclus dans la population car certains d'entre eux pouvaient être susceptibles de perdre leur filiation initiale et de connaître les mêmes événements que les enfants nés hors mariage.

Au niveau des objectifs, l'exploitation de ces renseignements devait permettre d'obtenir, entre autres, une estimation non biaisée de :

• la proportion d'enfants reconnus par chacun des parents, l'ordre de ces reconnaissances, et l'âge auquel elles interviennent,
• la proportion d'enfants légitimés par le mariage des parents et l'âge de l'enfant à la légitimation.
  De même, une bonne estimation de la fréquence de certains événements rares devait être rendue possible :
• recours à la justice pour trancher des conflits de filiation (annulation de reconnaissance, désaveu ou contestation de paternité…) ou pour changer le nom de l'enfant,
• accouchements dans l'anonymat, abandons d'enfant avec demande de secret de la filiation,
• adoptions d'enfants nés en France et âge auquel intervient l'adoption.

Par ailleurs, l'ordre chronologique des reconnaissances, l'existence ou l'absence de légitimation ou de déclaration conjointe devant le juge des tutelles, devaient permettre de repérer les changements de nom, l'âge de l'enfant à ce changement, et l'événement qui l'avait provoqué.
Sur un autre plan, les caractéristiques sociodémographiques des parents (âge, lieu de résidence, lieu de naissance, profession) allaient être mises en relation avec les diverses catégories d'enfants naturels, d'après la nature de leur filiation et les conditions dans lesquelles celle-ci a été établie : reconnus par la mère seule, reconnus avant la naissance ou rapidement par les deux parents, légitimés ou non par le mariage… Ces analyses avaient pour objectif de mieux connaître les parents d'enfants naturels en les situant par rapport aux parents mariés, et d'observer comment, et pour quelles catégories d'enfants naturels, le rapprochement avec les enfants légitimes s'opérait au cours du temps.